à propos de la désobéissance civile

Bonjour,

J'ai vu un avocat vendredi et je lui est demandé son avis : il m'a affirmé que le risque était bien réel (plainte/deux ans d'emprisonnement). Vu ce que j'avais lu sur le forum, j'ai été étonnée. Qu'en pensez-vous?

Bonjour,

D'accord pour les plaintes... Il y aura convocation auprès d'un gendarme ou à la Police. Il suffit de rester sur ses positions et expliquer les raisons de cette désobéissance.

Par contre pour l'emprisonnement je pense que votre avocat s'est un peu emporté...

Mais la plainte ne peut-elle pas aller plus loin...risque de passer devant le tribunal par exemple pour non respect du jugement?...et les deux de prison prévus par la loi, dans quel cas sont-ils imposés ?

Cela concerne plutôt les cas de divorce (non présentation de l'enfant par l'un des parents). A notre connaissance, depuis la refonte de la loi en 2002, cela n'a pas été appliqué dans le cadre des droits de visite et d'hébergement relatifs aux GP.

très bien merci

lorsque vous parlez de rester sur ses raisons de la désobéissance civile il n'y a pas besoin de preuve ou d'attestation notre parole suffit malgré que cela n'a pas suffit au tribunal ? lorque qu'on pratique la désobéissance civile et que les grands parents portent plaintes aussitot il faut attendre combien de temps avant d'avoir des nouvelles des gendarmes?MERCI

Pour ma part, elle a porté plainte via son avocat, en Juillet, j'ai reçu une convocation des gendarme début décembre....

roselyne a écrit:

lorsque vous parlez de rester sur ses raisons de la désobéissance civile il n'y a pas besoin de preuve ou d'attestation notre parole suffit malgré que cela n'a pas suffit au tribunal ? lorque qu'on pratique la désobéissance civile et que les grands parents portent plaintes aussitot il faut attendre combien de temps avant d'avoir des nouvelles des gendarmes?MERCI

En fait cela dépend du degré d'engorgement des parquets et commissariats ou gendarmeries.

Dans certaines zones il peut s'écouler plus d'un an entre de dépôt de plainte et la convocation.

Pascale

Pourquoi ne risque t-on rien si l'on pratique le désobéissance civile ?

Pourquoi mon avocat m'affirme t-il que je risque des poursuites pénales ?

En ce qui me concerne ma mère a portée plainte par le biais de son avocat en pleine médiation familiale ce qui l'a rendue caduque. J'ai été convoquée 3 mois plus tard au commissariat. Depuis je n'ai pas de nouvelle et le JAF n'a toujours pas rendu sa décision. Mon avocat pense que la plainte a été classée sans suite.

Si ma mère obtient un droit de visite sur mes enfants et que je pratique la désobéissance civile que se passera t-il alors ?

Pardonnez mon ignorance mais j'ai eu connaissance de ce fait en consultant le forum.

Merci de votre aide

en fait je pense que cela dépend c'est considéré comme un petit délit la désobéissance civile je pense que suivant les gendarmeries ou commmissariats il y en a qui ne donneront pas suite parce qu'ils sont surchargés et d'autre qui feront aboutir la plainte moi aussi mon avocat m'avait dit que je risquais une amende et du surcis mais aujourd hui il ya tellement de délit qu'il passe en priorité les plus important et puis pratiquer la désobéissance civile cela relève plus d'un conflit familiale que d'un délit

D'un point de vue purement législatif, le fait de ne pas présenter un enfant à une personne qui en a reçu le droit du fait d'un jugement est passible d'amende et de prison avec sursis.
Mais d'un point de vue législatif seulement. Les avocats mêmes s'ils sont à fond pour vous, ne peuvent pas se permettre de vous demander d'être "hors la loi" (puisque c'est le terme à employer).
Ceci dit, vous détenez l'autorité parentale. En ce sens, nul (gendarme, assistante sociale, etc..) ne peut venir chez vous pour récupérer votre enfant et le "larguer" chez les grands-parents.
Ceux-ci peuvent faire des mains courantes (bien souvent tombées aux oubliettes (dixit mon frère est policier et mon meilleur ami gendarme), des plaintes ou autres.
La désobéissance civile c'est omettre un rendez vous pour panne de voiture, panne de reveil, maladie du petit, etc... plein de raison qui feront, en fin de compte, abandonner les grands-parents (du mins l'espérons-nous).
A bientôt.

Merci pour vos lumières.

Pour ma part, j'ai déjà ete convoquee a la gendarmerie suite à la plainte poour non presentation d'enfant. Le procureur a ordonné une mediation penale...je suis convoquée...DEMAIN!!!...je ne compte pas revenir sur mes positions, donc je ne sais se qu'il va se passer. Je vous raconterai après...pour l'instant, je préfererai être à vendredi!!!

Bon courage Ruby. O compte sur toi.
A bientôt.

bon courage

Bon courage Ruby !

Et tiens nous au courant.

Je suis tout de même curieuse de savoir comment nos parents auraient réagi si leurs propres parents avaient eu la même attitude et fait les mêmes démarches. Ils ont la mémoire courte.

A+

MERCI à vous! Ca y est j'en reviens. Ca s'est très bien passé!!!. J'avais peur de perdre tous mes moyens, mais non, pas du tout, j'ai dit tout ce que j'avais à dire, très calmement, très posément, sans jamais couper la parole à quiconque (on me l'a pourtant beaucoup coupée!!). La médiatrice était géniale et a tout de suite vu à qui elle avait à faire!!; quant à la grand mère, elle a été géniale elle aussi, c'est à dire fidèle à elle même : elle a versé ses larmes de crocodile, elle s'est emportée!!!! (inespéré!!), et a raconté n'importe quoi. Résultat : la médiatrice à fond avec nous : les visites dans ce centre sont annulées et seront remplacées par des visites dans un autre centre, sous surveillance. Pas de correctionnel, par d'amende RIEN!!. Je suis re convoquée dans un mois avec ma belle soeur, toutes les deux ensemble (elle est assignée par la grand mère en même temps que moi) et ainsi, nous allons convenir d'un centre et des modalités les deux cousins seront donc ensemble!!.
Un conseil pour ceux qui auront une médiation : restez calme, même si on vous coupe la parole, déterminé en même temps, et si vous pouvez faire comme moi : ne perdez pas l'occasion de vous taire pour laisser la grand mère s'enerver et ainsi, montrer à tout le monde quel est son personnage!!!
Merci à tous pour votre soutien.
Je vous tiendrai au courrant pour la suite!!
Ruby

Super content pour toi Ruby. Enfin des bonnes nouvelles.
A+.

Enfin des bonnes nouvelles !

Ton histoire me remonte le moral et, est une lueure d'espoir. Comme quoi certaines personnes ne sont pas dupes.

Tu peux te détendre maintenant.

Merci

super

ca fait chaud au coeur

c'est génial non seulement pour toi mais aussi pour nous car cela prouve qu'il ne vont pas au devant de l'autorité parental nous ils nous menacent déja de nous mettre en prison alors qu'on est même pas encore assignés c'est vrai que le calme et la bonne foie sont les meilleurs armes pour ce qui notre bonne foie ils nous ont envoyés nous faire voir alors maintenant on attend mais nous savons que si il ya jugement et que ce n'était pas ce que l'on espérait il y aura toujour ce recours cela fait du bien de savoir qu'il y a des options et bravo pour ton courage

je te félicite aussi, ruby, merci de ton témoignage, cela nous donne des ailes.

J'ai une question d'ordre purement juridique: supposons, les parents pratiquent la désobéissance, comme le titre de ce post indique, supposons que les GP portent plainte, supposons que le JEX applique l'article 225-7 (si je n'écorche pas le numéro de l'article) et condamne les parents à la prison ferme (6 mois, c'est ça?). Supposons que les parents vont en prison (déjà ma question purement juridique concerne la personne à laquelle l'emprisonnement s'applique: est-ce l'UN des deux parents ou les DEUX carrément??? ) si l'un des deux - lequel?

Je continue: supposons que les parents (les deux) font la prison ferme (cela m'étonnerait, mais bon, supposons, car c'est la peine maximale, c'est ça? Merci de me corriger). Vous me suivez toujours?

Alors, ma question: que se passe-t-il APRES ladite prison ferme - est-ce que qqn a déjà eu des échos de jurisprudences, etc.? Je trouve que c'est intéressant de faire le tour de la question et les données me manquent.

Merci, les amis, bonne journée à tous!

d'après mon avocat tu as du surcis et ou une amende mais pas de la prison ferme

oui, tout ça je sais. Jusqu'à maintenant j'a lu exclusivement à propos des cas où la prison avec sursis a suffit pour que les parents changent d'avis et acceptent d'obéir. Bref, après le verdict (prison avec sursis) il y a l'obéissance.

Je parle du cas où il n'y a PAS d'obéissance, malgré le JEX, le sursis ou même la prison ferme. Ca doit exister qq part (même en théorie), qqn a des échos? Que se passe APRES la prison ferme et l'intention ferme des parents de continuer à désobéir, car ils trouvent que c'est un jugement non adapté à un intérêt de l'enfant?

Bizz