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 Décès du conjoint

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4 participants
AuteurMessage
heleneetjeanlo
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Nombre de messages : 10
Localisation : issy les moulineaux
Date d'inscription : 03/11/2005

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MessageSujet: Décès du conjoint   Décès du conjoint EmptyMar 27 Déc - 12:28

Voilà j'ai lu à plusieurs reprises au sujet de la résistance civique que tant que les 2 parents avaient l'autorité parentale on ne risquait rien.
Mais si l'un des 2 conjoints décède, le survivant qui choisit de ne pas appliquer le jugement risque t'il de se voir réellement poursuivre pénalement ou retirer ses enfants ????
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Kayamata
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Nombre de messages : 1365
Age : 54
Localisation : Saumur
Date d'inscription : 15/12/2005

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MessageSujet: Re: Décès du conjoint   Décès du conjoint EmptyMar 27 Déc - 13:46

Je ne pense pas ce que ça changerait quelque chose au niveau de l'autorité parentale du parent survivant. L'autorité parentale du parent décédé n'est pas reportée sur une autre personne différente. Je pense que le parent survivant obtient alors toute l'autorité.

L'autorité parentale peut être reportée sur les GP, lorsque les parents se voient retirer leur autorité parentale pour incompétance ou maltraitance, mais pas en cas de décès d'un des conjoints ! Enfin, c'est mon avis, mais je n'ai pas de certitude juridique !
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David
Invité




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MessageSujet: Re: Décès du conjoint   Décès du conjoint EmptyMar 27 Déc - 15:39

Je suis du même avis...
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heleneetjeanlo
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Nombre de messages : 10
Localisation : issy les moulineaux
Date d'inscription : 03/11/2005

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MessageSujet: Re: Décès du conjoint   Décès du conjoint EmptyMar 27 Déc - 17:15

c'est ce que je me disais mais j'avais un doute ! merci de vos réponses
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Etoile40
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Nombre de messages : 14
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Date d'inscription : 01/12/2006

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MessageSujet: Re: Décès du conjoint   Décès du conjoint EmptyVen 1 Déc - 22:43

bjr je suis nouvelles.le papa de mes enfants est decedé et j ai l autorité parentale exclusive .
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caroline
De bons conseils... En toute confiance
De bons conseils... En toute confiance



Nombre de messages : 454
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Date d'inscription : 15/05/2006

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MessageSujet: Re: Décès du conjoint   Décès du conjoint EmptySam 2 Déc - 23:08

aprés le dc, il y a le juge des tutelles pour l'aspect financier, et l'autorité parentale reste au survivant, sauf ci il y a contestation, mais il faut qu'elle soit drollement justifié. (ils ont essayé pour moi)
En cas d'adoption simple et donc d'autorité parentale partagé, seul un des parents peut etre assigné
caro
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MessageSujet: Re: Décès du conjoint   Décès du conjoint Empty

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