APPEL

J'ai un doute. En appel les parties sont présentes où il y a juste les avocats?

En appel les parties sont présentes avec leurs avocats.

Si elles le souhaitent.

comment se passe l'appel?

doit on faire d'autres attestations pour ettoffer notre dossier?

et prouver que le jugement ne tient pas compte du bien etre de l'enfant? ( DVH a 2 ans, DV sans tenir compte des siestes,4 h seul alors qu'elle ne l'a jamais vu, sans parler du conflit existant qui risque de perturber ma fille et du caractère instable et changeant de la BM)?

Evidemment, en Appel, il est préférable d'apporter de nouveaux arguments afin de démontrer l'incohérence du jugement de première instance et le non respect de l'intérêt de l'enfant.

choupinette,
Nous avons fait appel,juste après le résultat d'instance qui ne nous convenait pas.
Nous avons mème changer d'avocat, nous avons fait faire des attestations prouvant nos dires.
L'avocat nous a dit que nous avions de grandes chances d'obtenir ce que nous voulions ( juste le droit de visite et non l'hébergement).
Et encore perdu !!
D'ou l'intéret d'avoir un avocat qui se donne a font pour vous faire gagner!
bon courage chabineclair

nous avons fais appel de suite aprés le jugement, et nous avons changé d'avocat.
Nous avons refourni des attestations et lors de la premiére audience une expertise médico psy a été demandé.
Notre deuxiéme avocate contrairement à la première était trés motivée et humaine, elle a vraiment défendu les enfants en mettant en avant leurs demandes et non les conflicts d'adulte.
caro

a notre dernier rendez vous l'avocate nous a dit qu'il n' y avait pas besoin d'autres attestations pour faire appel. alors je ne sais plus quoi en penser.
et puis des attestions prouvant quoi?on en a dejà dans le dossier qui prouve son passé alcollique son caractère changeant et instable, le fait qu'elle n'a jamais pu me sentir, alors quoi rajouter de plus. la je ne vois pas?

Nous n'avions pas d'éléments nouveaux et nous avons gagné en appel.

C'est un droit de faire rééxaminer une affaire, il faut le saisir et rebatir des conclusions plus efficaces c'est surtout ca!

Et en appel ce ne sont pas vos avocat qui plaident mais des avoués, avocats supplémentaires, donc frais supplémentaires.

Non pas forcément, les avoués introduisent l'affaire papiers ect mais ce peut etre l'avocat qui plaide comme pour nous.
l'avoué nous a couté 400 euros mais on a négocié.

Citation :

Non pas forcément, les avoués introduisent l'affaire papiers ect mais ce peut etre l'avocat qui plaide comme pour nous.

Je confirme.

Brume a écrit:

J'ai un doute. En appel les parties sont présentes où il y a juste les avocats?

Je comprends pas ta question ??? Pourquoi tu demandes ça alors que vous y êtes passés ?

Clara c'est un très vieux post que choupinette a rouvert pour nous poser des questions sur l'appel. Tout va bien sinon.

en appel est que la BM peut obtenir plus que ce qu'elle a ejà obtenu en 1ere instance?

soit 1 WE par mois, 1 semaine en aout et 3 jours a noel sachant qu'elle n'a vu ma fille que 2 fois en presence du papa(vu qu'elle refuse toujours de me voir) et qu'elle n'a que 2 ans et demi.
la BM nous a dit qu'elle aurait ce qu'elle veut qu'elle a le droitde voir sa petite fille comme toute GM.
dernièrement elle a critiquer notre facon d'elever notre fille elle veut changer ses habitudes alimentaires et de sieste, elle ne veut plus qu'elle est de couche et j'en passe.
combien dure une procedure d'appel?

Selon votre lieu d'habitation il faut compter en moyenne 9 mois,il me semble. Parfois, ce n'est qu'au bout de 18 mois que l'audience d'appel a lieu.

Nous venons de déposer nos premières conclusions d'appel. Ce sont les GP qui ont fait appel.

Je rappelle à ceux que cela intéresse que je peux leur transmettre en MP (je ne sais pas comment mettre ce document en bibliothèque) un fascicule complet et facile à lire qui explique le déroulement d'une procédure civile.

Par ailleurs, mon mari et moi avons pris la décision de demander en ouverture de conclusions le déboutage des GP pour défaut de qualité à agir, en nous basant notamment sur les contributions de Busbecq. Pour les prochaines conclusions nous développerons l'aspect "doctrine".
Après avoir rédigé cette partie, je suis encore plus convaincue qu'au départ que la saisine directe du JAF par les GP n'est pas conforme aux lois en vigueur et que finalement la suppression de la notion de "motifs graves" dans le nouvel article renforce cette position. La loi de mars 2002 a supprimé le droit des GP et a créé un droit de l'enfant. Les GP ne sont pas habilités es qualité à saisir directement la Justice au nom des petits-enfants. CQFD, me semble-t-il...

Si certains d'entre vous souhaitent tenter cette voie du défaut de qualité à agir des GP je vous propose de vous envoyer le paragraphe que j'ai rédigé dans le cadre des conclusions fournies au juge.
Demandez-le moi par MP.

Je vous précise qu'il faut invoquer ce motif avant les débats au fond, soit en première instance soit en appel. Il est possible de l'invoquer en appel même si vous ne l'avez pas invoqué en première instance. Je ne sais pas s'il existe une possibilité pour l'invoquer en cours de débats.

L'avoué n'y croit pas mais qui ne tente rien n'a rien.

L'irrecevabilité peut être soulevée "en tout état de cause", dit l'article 123 du nouveau code de procédure civile (NCPC). On peut donc la soulever à tout moment de la procédure, même sans justifier d'un grief, sauf au juge à condamner la partie qui l'invoque à des dommages et intérêts s'il estime que cette manoeuvre est dilatoire (c'est-à-dire destinée à retarder la procédure).

Ceci étant dit, on confond souvent les exceptions de procédure, qui doivent être soulevées en début de litige, (art. 74 NCPC) et les fins de non-recevoir, qui peuvent être soulevées à tout moment. Et certains juges considèrent que l'irrecevabilité soulevée en cours de litige est forcément dilatoire.

Donc il est possible de présenter la fin de non recevoir tirée du défaut de qualité à agir à tout moment, mais en prenant bien soin de préciser que la présentation tardive n'est pas dilatoire, mais due à un développement nouveau dont vous n'avez eu vent que récemment

dans le forum ssociation sur le post "deuxième ccls avec notion d'irrecevabilité, j'indique quand première instance nous avons soulevé cette irrecevabilité en référence de l'article 31 du NCPC montrant que depuis la loi de 2002, les GP n'ont pas qualité à agir, ni intérêt à agir et encore moins droit à agir.

Idéalement doit mettre l'extrait de nos ccls sur son post, articles et jurisprudence.

Par ailleurs, nous avions déjà commencé la procédure et nous avons quand même introduit cette notiuon d'iirecevabilité en indiquant qu'on avait pas pu le faire avant manque d'informations suffissantes sur le sujet.