| ENFANT NON RECONNU ET DEMANDE DES GP | |
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LEA5212 P'tit nouveau
Nombre de messages : 6 Age : 46 Date d'inscription : 02/06/2006
| Sujet: ENFANT NON RECONNU ET DEMANDE DES GP Ven 2 Juin - 22:25 | |
| Voila j'ai appris mardi soir que la mère du géniteur de mon fils me traine devant les tribunaux pour avoir un droit de visite et d'hébergement alors que son fils est décédé en 2003 et que mon fils est né en 2000. Qu'en pensez-vous? | |
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Kayamata VIP Forum
Nombre de messages : 1365 Age : 54 Localisation : Saumur Date d'inscription : 15/12/2005
| Sujet: Re: ENFANT NON RECONNU ET DEMANDE DES GP Ven 2 Juin - 23:04 | |
| Bonjour Léa et Avant de te répondre, il faudrait que tu nous précise clairement si ton fils a été reconnu par le père ? Car d'après le libellé du sujet, il y a un doute ! S'il n'a pas été reconnu par le père, je ne vois pas trop ce que les "GP" pourraient obtenir dans la mesure où rien ne prouve officiellement que leur fils était bien le père ! | |
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LEA5212 P'tit nouveau
Nombre de messages : 6 Age : 46 Date d'inscription : 02/06/2006
| Sujet: Re: ENFANT NON RECONNU ET DEMANDE DES GP Ven 2 Juin - 23:05 | |
| Non il n'a pas été reconnu par son géniteur. Et depuis j'ai refais ma vie et mon compagnon actuel à reconnu mon fils | |
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LEA5212 P'tit nouveau
Nombre de messages : 6 Age : 46 Date d'inscription : 02/06/2006
| Sujet: Re: ENFANT NON RECONNU ET DEMANDE DES GP Ven 2 Juin - 23:07 | |
| pourtant j'ai bien eu un huissier au travail qui m'a apporté une assignation je ne comprend rien à tout ça | |
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Kayamata VIP Forum
Nombre de messages : 1365 Age : 54 Localisation : Saumur Date d'inscription : 15/12/2005
| Sujet: Re: ENFANT NON RECONNU ET DEMANDE DES GP Ven 2 Juin - 23:14 | |
| Dans ce cas, il faut de toute façon prendre conseil auprès d'un avocat, mais pour moi cette demande est infondée ! A moins que ces personnes puissent justifier d'avoir auparavant établi une relation suivie avec ton fils, mais à ce moment là, ils seraient seulement considérés comme des tiers et non comme des GP. | |
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LEA5212 P'tit nouveau
Nombre de messages : 6 Age : 46 Date d'inscription : 02/06/2006
| Sujet: Re: ENFANT NON RECONNU ET DEMANDE DES GP Ven 2 Juin - 23:21 | |
| J'ai quitté leur fils lorsque j'étais enceinte mais par la suite je l'ai revu mais rien de suivi et il a eu 2.5 ans pour reconnaitre mon enfant ce qu'il n'a pas fait. De plus lorsque le père est décédé ils voulaient que chez eux ils l'appelent du nom de son père qu'ils le rebaptisent en quelque sorte. Ils sont d'origines marocaines j'ai eu la trouille et je ne savais pas quoi faire et rapidement ils ont tagué un mur devant ma porte pour dire que mon fils étéit à eux et ensuite toujours par tags il y a eu des menaces de morts. mais tout ça contre X puisque pas de témoin je suis à bout et aujourd'hui un avaocat m'assigne pour me dire que c'était une bonne grand mère?????????????????? | |
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David Invité
| Sujet: Re: ENFANT NON RECONNU ET DEMANDE DES GP Ven 2 Juin - 23:21 | |
| Bonsoir Lea, Par rapport aux éléments que tu nous donnes : Pas de filiation = Pas de procédure (Il est à penser que l'avocat de ces personnes n'est pas au courant de cet élément.) Consulte un avocat rapidement (specialisé dans le droit de la personne ou de la famille). Mais à priori, tu n'as vraiment rien à craindre par rapport à la loi. Tu devrais également consulter le site du CIDF ( www.infofemmes.com) pour obtenir le centre le plus proche de ton domicile, et avoir un entretien avec un juriste. Lien direct adresses cidf : http://www.infofemmes.com/Basadresses.htmlVoilà, ne te laisse pas intimider par cette assignation, il est clair que tu auras le dernier mot. David
Dernière édition par le Ven 2 Juin - 23:30, édité 1 fois |
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LEA5212 P'tit nouveau
Nombre de messages : 6 Age : 46 Date d'inscription : 02/06/2006
| Sujet: Re: ENFANT NON RECONNU ET DEMANDE DES GP Ven 2 Juin - 23:30 | |
| Merci pour vos réponses. Mais j'ai consulté une avocate que l'huissier m'a conseillé et elle m'a dit qu'elle ne pouvait pas se prononcer comme ça qu'elle devait faire des recherches mais l'attente est très longue je regarde partout mais ils parlent en permanence d'enfants reconnus | |
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David Invité
| Sujet: Re: ENFANT NON RECONNU ET DEMANDE DES GP Ven 2 Juin - 23:40 | |
| Lea, Je t'ai envoyé un message privé. Si l'avocate met autant de temps, c'est qu'elle est nulle.
Je te renvoie un message privé avec un copier coller des articles du code civil concernant la filiation naturelle. |
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alex Top Membre
Nombre de messages : 112 Localisation : franche-comté Date d'inscription : 16/03/2006
| Sujet: Re: ENFANT NON RECONNU ET DEMANDE DES GP Ven 2 Juin - 23:46 | |
| coucou léa contente que tu sois venue t'inscrire. bon courage
Dernière édition par le Dim 4 Juin - 2:36, édité 1 fois | |
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sofilou P'tit habitué
Nombre de messages : 15 Localisation : belgique Date d'inscription : 02/06/2006
| Sujet: Re: ENFANT NON RECONNU ET DEMANDE DES GP Sam 3 Juin - 15:26 | |
| bonjour et courage pour cette histoire! un conseil, garde bin les preuves de ces menaces (photos... plaintes à la police!!!) c important pour l'eventuelle suite des evenements! | |
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LEA5212 P'tit nouveau
Nombre de messages : 6 Age : 46 Date d'inscription : 02/06/2006
| Sujet: Re: ENFANT NON RECONNU ET DEMANDE DES GP Mar 20 Juin - 13:52 | |
| J'ai reçu une lettre de mon avocate m'indiquant que l'avocate de la partie adverse annule la procédure faute de reconnaissance mais que je devrais trouver une solution amiable pour éviter une autre action qui pourrait être "longue, douloureuse et fastidieuse".
Je me demande quelle autre action!!! | |
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IsabelleTx Top Membre
Nombre de messages : 243 Date d'inscription : 20/12/2005
| Sujet: Re: ENFANT NON RECONNU ET DEMANDE DES GP Mar 20 Juin - 14:22 | |
| faute de reconnaissance y a pas matière a quoi que ce soit, ni procédure, ni solution amiable - tu entretiendrais des relations affectives dans la durée avec ces personnes, tout se ferait naturellement dans l'amour et le respect vu que ces personnes étrangères à ta famille t'ont menacée et tutti quanti, tu serais vraiment maso de proposer quoi que ce soit - ils n'ont aucun droit et pas de place dans votre vie maintenant. ce que tu dois à ton fils, c'est la vérité et des informations à donner, adaptées à son age et aux circonstances - il sera lui plus tard à même de choisir et de nouer éventuellement s'il le souhaite un lien avec les parents de son géniteur - mais c'est dans longtemps tout cela par contre, il serait bon de rappeler au dit avocat que ses clients ne sont pas supposés menacer, harceler ou autre et que le cas échéant, plainte sera portée contre eux s'il y a matière. | |
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Kayamata VIP Forum
Nombre de messages : 1365 Age : 54 Localisation : Saumur Date d'inscription : 15/12/2005
| Sujet: Re: ENFANT NON RECONNU ET DEMANDE DES GP Mar 20 Juin - 14:33 | |
| Effectivement, je ne vois pas trop ce qu'ils peuvent demander de plus, si ce n'est une recherche en paternité. Je ne m'y connais pas vraiment sur ce sujet, mais il me semble qu'en France, cette pratique est très réglementée et je pense que ton accord est indispensable. D'autre part, le père étant décédé depuis 2003, il faudrait procéder à une exhumation pour extraire son ADN... bref, ça me parait compliqué, car il ne s'appelle pas Yves Montant ! Mais je dirais que si tu noues des contacts avec ces gens et que tu leur permets de rencontrer ton fils, même en ta présence, ils pourraient facilement prélever quelques cheveux et les faire analyser à l'étranger. Mais sont-ils vraiment prêts à aller jusque là ?
En tout cas, je pense que tu devrais demander des explications à ton avocate sur ce qu'elle entend par là, plutôt que de laisser planer le doute en toi. | |
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Clara Admin
Nombre de messages : 758 Date d'inscription : 14/10/2005
| Sujet: Re: ENFANT NON RECONNU ET DEMANDE DES GP Mar 20 Juin - 14:46 | |
| - LEA5212 a écrit:
- J'ai reçu une lettre de mon avocate m'indiquant que l'avocate de la partie adverse annule la procédure faute de reconnaissance mais que je devrais trouver une solution amiable pour éviter une autre action qui pourrait être "longue, douloureuse et fastidieuse".
Je me demande quelle autre action!!! Il n'y a AUCUNE solution à l'amiable à trouver car il n'y a, légalement, aucune autre action qui pourrait être engagée. S'ils pensent pouvoir avoir un jour des droits ils se mettent le doigt dans l'oeil. Ils veulent peut être demander un "test ADN" pour prouver que cet enfant est issu à moitié de leur lignée, ce qui, ils s'imaginent, leur confèrerait des droits même sans reconnaissance par leur fils. Le problème est que vous avez TOUT A FAIT le droit de refuser qu'un tel test soit pratiqué sur votre enfant (et je vous engage à le refuser !!!). Et aucun juge ne pourra vous contraindre à vous y soumettre. Le fait est qu'il n'y a aucune preuve d'une éventuelle filiation avec leur fils; à la naissance, vous l'avez reconnu seule; le "père" a eu 2 ans 1/2 pour le reconnaître, il ne l'a pas fait; c'est son choix, on ne reviendra pas là dessus; cet enfant est reconnu maintenant légalement par son papa "adoptif" si je peux dire cela ainsi et c'est lui seul maintenant son papa. Pour moi, l'affaire est close et ce n'est que des tentatives d'intimidation. Ne vous laissez pas abuser par ces gens et ne tombez pas dans le piège de "chercher peut être une solution". Pas de reconnaissance = pas de solution à trouver car pas de droits légaux. Demandez à votre avocat ce qu'il entend par ces propos mais ne cédez sous aucun prétexte; restez ferme. Ils abandonnent faute de reconnaissance, il n'y a rien à négocier derrière. | |
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David Invité
| Sujet: Re: ENFANT NON RECONNU ET DEMANDE DES GP Mar 20 Juin - 15:06 | |
| il n'y a pas de solution amiable à trouver, vous êtes tranquille juridiquement.
Et je ne vois pas sur quelle base amiable vous pourriez construire une relation avec ces personnes.
S'ils essaient de vous harceler, portez plainte, ou ecrivez un courrier au procureur de la République (à l'adresse de votre TGI) pour expliquer les faits. |
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JC54 De bons conseils... En toute confiance
Nombre de messages : 786 Age : 51 Localisation : Nancy-Creil Date d'inscription : 25/10/2005
| Sujet: Re: ENFANT NON RECONNU ET DEMANDE DES GP Mer 21 Juin - 9:49 | |
| Absolument d'accord. J'ai pour principe de proner la "zénitude" et de faire son possible pour que tout se passe bien. Mais là, pas d'amiable. Vous n'avez rien à craindre. A bientôt. | |
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| Sujet: Re: ENFANT NON RECONNU ET DEMANDE DES GP | |
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