désobéissance civile

bonjour,
j'ai entendu dire que les parents qui ne présentaient pas l'enfant au grand-parent malgré un jugement en sa faveur ne risquaient aucune sanction. est-ce exact?
merci d'avance

si mon mari et moi déménageons en belgique pour ne plus être soumis à la "loi" française, peut-on échapper au jugement nous obligeant (car on est des débiles et on ne sait pas ce qui est bien ou non pour notre enfant!!!) à laisser notre petite fille à """""papy"""". Que risque -t-on? merci d'avance

bonjour

tout d'abord on ne risque rien est un bien grand mot.Il y en a qui ont eu mais dans la majorite des cas apres plusieurs plaintes on a droit a une mediation penale.

Ensuite le fait de demenager en Belgique je crois qu'il faut le faire avant d'etre assigné.
D'autres personnes pourraont certainement te répondre avec plus de précisions.

mam1

merci pour ta réponse. ma réflexion venait du fait que les lois françaises ne sont applicables qu'en france!! je vois mal la police belge venir frapper à notre porte et nous obliger à présenter notre enfant dans un autre pays! non? je ne sais pas, je ne sais plus!

Bonjour et merci d'être sur ce forum.
Pour te rassurer aucun gendarme ou policier ne viendra chez toi pour prendre ton enfant et l'amener voir ces GP. C'est absolument proscrit. Ni même un policier d'ailleur. En revanche, la France et la Belgique ont des protocole de justice entre elles. Il se peut donc que tu es des nouvelles plus tard.
A bientôt.

j'ai franchement du mal à croire que pour un droit de visite de gp et non pas de parents, la justice face des recherches en belgique. Si mon affaire avait été au bout, on voulait aller en suisse en dernier recours car on y parle le francais . Attens d'être en fin de procès, par contre le fait de déménager te permet d'être tranquille en précisant à ton avocat de ne pas donner la nouvelle adresse. Il n' a obligation de le faire que si le procès est gagné. Pendant ce temps, plus de coup de fil ni de visite des gp. Je sais de quoi je parle, tu mets 800 kms et quand il devront venir pour 2 h dans un parc, là tu verras si les manipulateurs se déplacent...ssssss

merci c'est ce que je pensais aussi. ils vont pas se fatiguer à rechercher des parents, qui sont d'accord entre eux pour pas confier leur petite fille à un grand-père qui vit seul, ne s'est jamais occupé de ses fils et qui maintenant fait des pieds et des mains pour être SEUL avec sa petite fille (avec tout ce qu'on entend, je trouve çà louche!!).biz

A propos des protocoles d'accord de pays à pays, il y a un document à ce sujet dans la bibliothèque virtuelle à ce sujet (rubrique "En Europe").

j'aimerai savoir concrétement sur ce forum, combien de personne ont pratiqué d'emblée la désobeissance civile après un jugement défavorable ?

Nous avons effectué la désobéissance civile mais nous avons informé toutes les autorités concernées que nous ne respecterions pas le jugement
roseta

Oui, c'est bien toi, qui a fait paraitre une article dans la presse ?

Bonjour Angélique
comment as tu fait pour suspendre les droits?

en tout cas Félicitation!

mam1

Les lois belges sont plus favorables au gp que les lois françaises.

Si vous voulez démanager en Belgique, je pense que dans ce cas-là, il faut une procuration d'un juge pour qu'un huissier puis venir constater la non présentation. Cette procédure dure trois jours. Il faut savoir que le huissier ne peut venir chez vous seulement durant la période que les gp ont le droit de visite.
J'ai pensé faire la même chose que vous car j'habite près des frontières.
Ce n'est pas une solution car il existe aussi des conventions avec les pays voisins.
Roseta

J'ai mis mon histoire dans un autre sujet mais en vous lisant je me damandais justement pour notre cas ce que cela impliquerais, je m'explique, nous avons entamé une procedure d'immigration pou rle quebec, je vien d erecevoir le premier courrier de l'avocat de mes ex BP, et du coup je me demande s'ils entame une procedure pourront ils nous empecher de partir ? ou meme d'avoir notre visa ?

la vous me faite peur pour le coup... ils vont finir par y arriver a me gacher ma vie...

Non, quel rapport ? Vous êtes libre de vos déplacements et de la manière dont vous souhaitez vivre votre vie.
Ce serait une solution pour avoir la paix.
Encore une fois, si les GP obtiennent gain de cause, c'est à eux de tout mettre en oeuvre pour rendre ce droit possible.

David a écrit:

Non, quel rapport ? Vous êtes libre de vos déplacements et de la manière dont vous souhaitez vivre votre vie.
Ce serait une solution pour avoir la paix.
Encore une fois, si les GP obtiennent gain de cause, c'est à eux de tout mettre en oeuvre pour rendre ce droit possible.

vous en etes sur de sur ? pas que je doute de vous mais si vous etes vraiment sur de sur et bien alors je n'ai pas avoir peur d'eux... nous seront loin et heureux avant qu'ils nous gachent vraiment la vie...
je sais pas encore si je dois rire ou pleurer ....

Vous êtes détenteurs de l'autorité parentale, à vous de voir comment vous souhaitez vivre votre vie, et ce qu'il y a de mieux pour vos enfants.
Bien entendu vous devrez vous défendre de pressions diverses, mais bon... comment un GP peut vous empêcher légalement de partir à l'étranger ??

David a écrit:

Vous êtes détenteurs de l'autorité parentale, à vous de voir comment vous souhaitez vivre votre vie, et ce qu'il y a de mieux pour vos enfants.
Bien entendu vous devrez vous défendre de pressions diverses, mais bon... comment un GP peut vous empêcher légalement de partir à l'étranger ??

eux non, mais la procedure peut etre... d'un point d evue juridique je veux dire...
je vais suivre votre conseil et aller voir un avocat...

merci beaucoup

Je crois effectivement que tu n'as pas à t'inquiéter à ce sujet, il ne faut pas confondre ce genre de procédure avec une condamnation pénale ou un mandat d'arrêt ! Vous êtes tout de même libre d'aller vivre où bon vous semble ! Il ne manquerait plus que ça !!!

Peut-être aurez vous déjà répondu à cette interrogation ...
Je me suis baladée (ouh ! la vilaine ! ) sur un site de GP pas du tout modérés et voici ce que j'y ai trouvé :

Citation :

28/06/2006



DERNIERES MINUTES

- - - - - - - DERNIERES MINUTES - - - - - - -

IMPORTANT, Condamnés tous les deux à deux mois de prison


Une association n’hésite pas sur Internet de recommander aux parents de ne pas respecter les jugements qu’obtiennent les grands-parents pour voir et héberger leurs petits enfants.

Ce genre de conseils, de recommandations, peuvent être lourds de conséquences, car c’est un appel à la désobéissance civique qui peut être sévèrement condamné comme nous venons de le voir dans un jugement en correctionnel qui vient d’être rendu contre des parents ne respectant pas le droit de visite et d’hébergement des grands-parents obtenus en première instance.

Ces parents sont condamnés tous deux à deux mois de prison et 18 mois de mise à l’épreuve conformément aux prescriptions des articles 132.40 à 132.53 du code pénal 739 à 747 du code de procédure pénale leur imposant l’obligation de remettre les enfants entre les mains de ceux auxquels la garde a été confiée par décision de justice.

Ce juge n’a rien fait d’extraordinaire, il a tout simplement appliqué la loi qui existe.


Je suis assez effarée ...
Où a été prononcé ce jugement de prison ferme ? Est-ce de l'intox ? Ou y avait-il autre chose qu'un problème de droit grand-parental ?

Citation :

IMPORTANT, Condamnés tous les deux à deux mois de prison

Une association n’hésite pas sur Internet de recommander aux parents de ne pas respecter les jugements qu’obtiennent les grands-parents pour voir et héberger leurs petits enfants.

Ce genre de conseils, de recommandations, peuvent être lourds de conséquences, car c’est un appel à la désobéissance civique qui peut être sévèrement condamné comme nous venons de le voir dans un jugement en correctionnel qui vient d’être rendu contre des parents ne respectant pas le droit de visite et d’hébergement des grands-parents obtenus en première instance.

Ces parents sont condamnés tous deux à deux mois de prison et 18 mois de mise à l’épreuve conformément aux prescriptions des articles 132.40 à 132.53 du code pénal 739 à 747 du code de procédure pénale leur imposant l’obligation de remettre les enfants entre les mains de ceux auxquels la garde a été confiée par décision de justice.



Ce juge n’a rien fait d’extraordinaire, il a tout simplement appliqué la loi qui existe.

Voilà ma citation globale (la dernière phrase n'était pas de moi bien sur mais faisait bel et bien partie de la citation ... )

Bonsoir

A aucun moment cet article ne mentionne qu'il s'agit de prison ferme et je pense que l'auteur joue justement sur la peur que peut générer l'idée même de la prison. Car la peur c'est son fond de commerce...

David a écrit:

Bonsoir

A aucun moment cet article ne mentionne qu'il s'agit de prison ferme et je pense que l'auteur joue justement sur la peur que peut générer l'idée même de la prison. Car la peur c'est son fond de commerce...

J'ajouterai que les médias même se chargent bien de diffuser la peur autour de ce droit afin de contraindre malgré eux les parents récalcitrants et le fait qu'ils ne nous donnent pas la parole amplifie cette peur. Mais si on y réfléchi, de l'intérieur et grace à notre asso, les parents ensemble n'ont rien à craindre.

Au pire (et j'en doute fortement), s'il arrivait que des personnes de notre asso (en l'occurence les plus exposés) soit menacés de prison, je propose un soutien collectif sur papier et une manifestation en groupe devant le tribunal dont dépendra l'affaire avec banderole et tout le tutim.
Qui est d'accord ?