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 domages et interets

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patt31
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MessageSujet: domages et interets   Mer 2 Aoû - 18:47

comme je vous l'ai dit précédemment mon ex belle-mère a demandé 1000 euros de domages et interets plus que je règle ses fraits d'avocat.
moi pour ma défense j'ai dun régler 800 euros car elle m'a attaqué directement donc j'ai du me défendre pensez-vous que le jaf lui accordera ce qu'elle demande car moi je ne veux pas lui donner quoi que ce soit. elle est proriètaire d'une villa et moi je suis en HLM. Merci de me répondre a bientot oups
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Clara
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MessageSujet: Re: domages et interets   Mer 2 Aoû - 19:09

Je vous ai déjà dit que tous les GP demandent ce genre de choses. Au final, très peu obtiennent gain de cause surtout quand ce sont eux qui assignent.... Il n'y a aucunement besoin de vous inquiéter, il y a fort à parier que vous ne serez pas condamnée à lui verser quoi que ce soit.
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patt31
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MessageSujet: Mon avocat   Mer 2 Aoû - 21:32

par contre mon avocat a demandé les memes domages qu'elle mais il m'a dit que moi aussi je n'obtiendrai rien est-ce possible que moi par contre le jaf me l'accorde à moi car moi par contre je ne l'ai pas attaquée
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Brume
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MessageSujet: Re: domages et interets   Mer 2 Aoû - 22:00

Ces frais sont très rarement accordés il me semble.
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Clara
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MessageSujet: Re: domages et interets   Mer 2 Aoû - 22:04

Tout dépend du juge mais en principe, dans ce genre d'affaires, ils n'accordent rien sauf si le conflit perdure et qu'il est manifeste qu'une partie s'acharne sur l'autre. Mais c'est surtout valable dans le cas des divorces où un des 2 parents, sous des prétextes les plus fallacieux les uns que les autres, n'arrêtent pas de saisir le juge. Moi j'ai eu ça, avec mon ex, qui s'était cru obligé de faire appel d'une décision; les juges avaient considéré cet appel abusif et ils l'avaient condamné à me donner 3000 frs de l'époque. Pour les GP, je n'ai JAMAIS vu la couleur de leur argent et ce, même si ça n'est pas moi qui aie engagé les hostilités....
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Thémis
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MessageSujet: Re: domages et interets   Jeu 3 Aoû - 9:03

Désolée, mais moi j'ai dû tout payer, avec une BM vivant sur un train supérieur au mien.
Elle a été remboursée de touses frais d'avocats, nous avons été condamnés à lui verser plusieurs amendes, des dommages et intérêts.
Et pourtant, c'est elle qui s'acharnait sur nous..
Moins on paraît crédible dans le conflit, plus on paye. C'est mon expérience.
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Clara
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MessageSujet: Re: domages et interets   Jeu 3 Aoû - 10:29

Thémis, tu as été condamnée à payer en appel, non ? Pas en 1er instance (devant le jaf du TGI).
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MessageSujet: Re: domages et interets   Jeu 3 Aoû - 11:01

Je viens de vérifier (c'est un peu loin)
Nous avons payé en 1e instance l'enquête sociale et les dépens.
En appel, nous avons payé les dépens.
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MessageSujet: Re: domages et interets   Jeu 3 Aoû - 11:09

Plus, ensuite (je continue de vérifier), 760 euros à l'avoué de la partie adverse.
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Brume
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MessageSujet: Re: domages et interets   Jeu 3 Aoû - 12:17

nous avons été condamné aux dépens du référé de suspension de l'execution provisoire. Mais l'avocat nous a dit que ca revenait à 50 euros environs, il s'agit de quoi exactement?
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Clara
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MessageSujet: Re: domages et interets   Jeu 3 Aoû - 13:27

Thémis a écrit:
Je viens de vérifier (c'est un peu loin)
Nous avons payé en 1e instance l'enquête sociale et les dépens.
En appel, nous avons payé les dépens.

Voilà, c'est ce que je veux dire; en 1ère instance, les "dépens" comme ils disent, correspondent à tes frais d'avocats. En appel, les "dépens" correspondent à tes frais d'avocats, certes, mais aussi à tes frais d'avoués. Et quand tu es condamnée "aux entiers dépens", tu payes aussi, dans ce cas, les frais d'avoués de la partie adverse (à leur charge leur frais d'avocats).
Les frais d'enquête sociale, en 1ère instance, ont été à votre charge entièrement ou la moche a payé la moitié ? Qui l'avait demandé cette enquête ?
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MessageSujet: Re: domages et interets   Jeu 3 Aoû - 13:28

Thémis a écrit:
Plus, ensuite (je continue de vérifier), 760 euros à l'avoué de la partie adverse.

C'est ce que je viens de te dire.
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Clara
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MessageSujet: Re: domages et interets   Jeu 3 Aoû - 13:31

Brume a écrit:
nous avons été condamné aux dépens du référé de suspension de l'execution provisoire. Mais l'avocat nous a dit que ca revenait à 50 euros environs, il s'agit de quoi exactement?

Tu vas payer le coût que représente la saisie du juge des référés et seulement ça; les dépens dans ce cas ne représente que ce coût. Et je pense, en effet, que ça ne devrait pas être très élevé si jamais tu reçois la facture.
J'ai saisi, une fois, le juge de la mise en état, pour faire changer, en urgence, et en attendant de passer en appel (sur décision du père de mon fils), le lieu des visites. J'ai été condamnée aux dépens de la procédure, j'attends encore la facture. Je pense qu'il y a prescription depuis... Very Happy , puisque ça remonte à avril 2000...
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MessageSujet: Re: domages et interets   Jeu 3 Aoû - 14:04

Citation :
Les frais d'enquête sociale, en 1ère instance, ont été à votre charge entièrement ou la moche a payé la moitié ? Qui l'avait demandé cette enquête ?

Nous l'avons demandée tous les deux, mais c'est à nous qu'il a été ordonné de la payer.

Ceci étant, je n'ai pas de facture particulière pour cela. Il ressort de mes recherhces (!) que les frais devaient être avancés par le Trésor Public, qui se serait remboursé sur le total de notre facture à notre avoué (990,04 euros - j'adore les 04..).
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MessageSujet: Re: domages et interets   Jeu 3 Aoû - 15:27

En appel, nous avons été condamnés aux dépens de première et seconde instance et à 1500 € pour l'article 700 (mais mes BP ont eu l'extrème gentillesse de ne pas réclamer le versement de l'article 700... pour le moment ! je pense qu'ils gardent cela sous le coude au cas où ! cela leur permet d'avoir une pression supplémentaire sur nous en cas de besoin !). Bref en tout, nous en sommes à environ 5500 € depuis le début de la procédure !!! No comment...

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MessageSujet: Re: domages et interets   Jeu 3 Aoû - 15:46

L'avantage quand on va en correctionnelle, c'est que les montants augmentent... Nous approchons les 10500 euros. Sans compter les séances de suivi psychologique etc..
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MessageSujet: Re: domages et interets   Jeu 3 Aoû - 15:50

Shocked Shocked la vache, j'hallucine sur les montants !!! pale

bon ben j'ai pas fini de rester dans la mer**
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MessageSujet: Re: domages et interets   Jeu 3 Aoû - 15:57

Notre cas est spécial : nous avons dû payer tous les frais de la partie adverse qui a bénéficié de l'aide juridictionnelle
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alex
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MessageSujet: Re: domages et interets   Jeu 3 Aoû - 16:05

et ben les parents de mon homme ne risque pas d'y avoir droit !
mais j'espere que nous oui.

c'est quand meme énorme!!
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