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 présence au tribunal

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2 participants
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caroline
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Nombre de messages : 454
Localisation : 34
Date d'inscription : 15/05/2006

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MessageSujet: présence au tribunal   présence au tribunal EmptyVen 1 Sep - 21:39

mon mari qui est pourtant le père adoptif sous forme simple des enfants n'a pas pu assister à la premiére audience en appel. Il semblerait pourtant que ci l'audience n'est pas publique et que cependant un tiers ayant parti à l'affaire pourait y assister sous reserve de silence à condition que le juge en serait prevenu en temps utile. c'est une info de mon frère, mais il ne se souvient plus de quel texte de loi il sagit, quelqu'un à t'il l'info ?
L'audience est pour le 11 septembre, il faut faire vite
merci
caroline
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Clara
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Nombre de messages : 758
Date d'inscription : 14/10/2005

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MessageSujet: Re: présence au tribunal   présence au tribunal EmptySam 2 Sep - 11:10

J'avoue que, pour ma part, je ne connais pas la loi pour te répondre. Je sais que l'amie qui m'accompagnait à chaque audience n'a jamais pu entrer avec moi que ce soit devant un juge aux affaires familiales (1ère instance) qu'en appel. Mon avocat nous avait dit que ça n'était pas autorisé. Là, c'est différent en ce sens que cette personne a un lien de parenté avec toi et tes enfants puisque c'est, d'une part, ton mari, et, d'autre part, le père adoptif de tes enfants. Il est donc plus que concerné par ces procédures même s'il n'est pas le fils direct de ceux qui t'assignent. Mais, là encore, je ne sais pas. Tu as un(e) avocat(e), non ? Le mieux, je pense, est de lui poser directement la question; dès lundi maintenant; mais sans attendre... A moins qu'ici quelqu'un puisse te donner une réponse...
Au fait, si tu le souhaites, sache que je peux être là le 11, auprès de toi. Là, c'est sur, je ne pourrai pas entrer, mais je peux "t'épauler" pendant l'attente (si jamais ton mari ne pouvait pas venir ou si vous aviez besoin d'une tierce personne).
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présence au tribunal
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