Bonsoir ninouchette !
Tout d'abord, en ce qui concerne les USA, voici un article, certes partisan, publié sur un site de GP mais qui a le mérite de faire un sujet sur le fait que les USA sont en train de faire marche arrière sur le problème :
Voici un article trouvé sur Seniorscopie.com
Etats-Unis
Restriction du droit de visite des grands-parents
Mis en ligne le 09/05/2005
En cas de conflit parents/grands-parents sur le droit de visite aux
petits enfants, il revient de plus en plus souvent aux grands-
parents de faire la preuve que leurs visites sont profitables à
leurs petits-enfants. Les cours suprêmes des Etats consacrent
fréquemment le droit des parents à élever leurs enfants comme bon
leur semble. Une tendance favorable aux sectes où les parents sont
parfois embrigadés.
Les parents décideront du droit de visite des grands – parents. En
avril dernier, dans l'Etat de Washington, une décision de la Cour
Suprême de l'Etat a annulé une législation sur le droit de visite
privant ainsi les grands-parents de tout recours judiciaire, lorsque
les parents des enfants leurs refusent de rencontrer leurs petits-
enfants.
Dans une décision prise à l'unanimité, la Cour a décrété que les
parents avaient le droit d'élever leurs enfants comme ils
l'entendaient sans intervention de l'Etat.
Les lois sur le droit de visite des grands-parents remontent aux
années 70. A cette époque les Congrès d'Etats ont commencé à voter
des lois pour protéger le droit des grands-parents de rencontrer
leurs petits-enfants en cas de divorce, de mésentente ou après le
décès de l'un des parents.
Ces lois, qui varient d'un Etat à l'autre, autorisaient les grands-
parents à recourir aux tribunaux pour continuer de voir leurs petits-
enfants.
Mais en 2000, une décision de la Cour Suprême des Etats-Unis a mis
un terme aux controverses sur le droit de visite en donnant priorité
aux vœux des parents.
Depuis cette date, de nombreux congrès d'Etat ont dû réviser leur
législation lorsqu'elle allait à l'encontre du droit des parents.
The Christian Science Monitor (Grandparents'visits : not always a
right ; 18/04/2005) écrit que selon les juristes, la modification de
ces lois sous-entend que la charge de la preuve – pour bénéficier du
droit de visite – incombe désormais aux grands-parents.
Selon les textes précédents, c'était aux parents de prouver que les
grands-parents ne devaient pas avoir droit aux visites.
Désormais, les grands-parents doivent fournir la preuve que leurs
visites profitent au bien être affectif, mental ou physique de
l'enfant.
Ils doivent démontrer qu'une absence de visite lui serait
préjudiciable.
Seul doit compter l'intérêt de l'enfant.
Dans la plupart des Etats, les grands-parents ne peuvent plus
demander un droit de visite si les parents sont toujours mariés ou
vivent en concubinage.
Dans ces familles, ce sont les parents qui décident si les grands-
parents peuvent avoir des contacts avec les enfants. Cette évolution
juridique est favorable aux sectes où les parents embrigadés
entraînent parfois leurs enfants contre l'opinion des grands-parents.
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En résumé, les états concernés considèrent que la justice n'a rien à faire dans les histoires de famille.
En ce qui concerne le Canada, c'est plus complexe car ce pays met plus en avant l'intérêt supérieur de l'enfant et pense que ces procédures judiciaires entrainent un déséquilibre pour l'enfant. Je pourrais te donner un lien hypertexte si tu es intéressée.
En ce qui concerne Mme Lévy, voilà ce que j'ai trouvé dans mes docs :
PROPOSITION DE LOI
Visant à modifier le droit de visite des grands-parents
Présentée par Genevièvre LEVY
Député du Var
EXPOSE DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs
La présente proposition de loi vise à réformer le droit de visite des grands-parents.
En l'état actuel du droit, "l'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants" en application de l'article 371-4 du code civil. Cette disposition place l'enfant au c0eur du système alors même que le droit français ne reconnait à un mineur aucune capacité à agir en justice.
De plus en plus, les grands-parents ont un rôle à jouer dans notre société.
D'un point de vue pédagogique, les ascendants sont très importants : de plus en plus jeunes, les grands parents ont du temps libre et peuvent s'investir dans l'éducation des enfants de manière très active.
D'un point de vue sociologique, le nombre croissant personnes de plus de 60 ans en bonne santé, dépouvues d'obligations doit être pris en compte. Les grands-parents de plus en plus nombreux, sont en mesure de s'occuper de leurs petits enfants.
Enfin, renforcer les liens entre les petits-enfants et les grands-parents, c'est favoriser certaines transmissions du patrimoine qui, aujourd'hui, sont parfois indispensabkes pour démarrer dans la vie active.
Tels sont les motifs pour lesquels il vous est demandé de bien vouloir adopter les dispositions qui suivent.
ARTICLE UNIQUE
L'article 371-4 du code civil est ainsi rédigé :
"L'enfant à le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants et réciptroquement, seuls des motifs graves peuvent faire obstacle à ce droit.
S'il est besoin, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non, en considération de l'intérêt de l'enfant."
Assemblée Nationale Palais BOURBON
126, rue de l'université.
75007 PARIS
Tel 0140636287
Fax 0140636289
Mel :
glevy@assemblee-nationale.fr En résumé, Mme Lévy veut renforcer le droit des GP. C'est - à dire que le droit aux relations n'est pas le fait seul de l'enfant mais aussi celui des GP donc subi par l'enfant. D'où gravité de la situation pour nous ! Mais elle se fera probablement envoyer ballader par le Garde des Sceaux car un autre député avait tenté la même chose avant Mme Lévy, sans succès !
Bonne nuit
