Association Entraide Familiale 371-4
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Aide et Soutien aux parents pour l'intérêt de l'Enfant
 
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3 participants
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fabienne06
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MessageSujet: besoin de conseils   besoin de conseils EmptyJeu 22 Déc - 22:38

Je suis nouvelle sur ce site et je l'apprécie pour les précieux conseils et témoignages que je peux y trouver.
A mon tour cette fois de demander un epu d'aide face à une justice qui oublie souvent "l'intêret" de l'enfant.
En résumé, j'ai une petite fille de trois ans et demi. Elle connaît bien peu ses grands parents paternels. Je vivais en région parisienne et ils ne sont jamais venus la voir. Les seuls contacts ont été crées parce que chaque été j'allais en vacances à 8 kilomètres de leur domicile. Ma fille a donc vu son grand-père trois fois , la grand mère un petit peu plus souvent puisque en gros, sur un mois de vacances elle passait voir sa petite fille environ trois ou quatre fois. Sur l'année, aucun coup de téléphone du grand père ou de la tante (la soeur du papa de ma fille), quelques rares coup de fils de la grand mère, pas de colis pour son anniversaire, pas de colis pour Noël pratiquemment. Bref ! Une indifférence manifeste vis-àvis de cette petite fille, qui par conséquent ne les connaît presque pas, ne les réclame pas.....
Je suis séparée du papa ( fils de ces gentes dames donc) depuis la naissance de ma fille , qu'il ne l'a reconnu que 11 mois après sa naissance et qu'il n'a jamais vraiment voulu établir de liens solides et réelles avec elle. Bref !
Je suis actuellement en préocédure avec lui. Lui qui prétend, maintenant , avoir notre fille à chaque vacances scolaires mais n'honore pas la première décision de justice qui lui demande de venir la voir le 1er week-end de chaque mois et de nous verser une pension alimentaire de 110 euros. C'est compliqué....
Toujours est-il que, puisque le papa n'arrive pas à obtenir notre fille à l'heure actuelle pendant les vacances, une expertise indique qu'il ne faut pas , puisque nous repassons devant le JAF le 24 janvier, son avocat a également saisi le JAF au nom des grand parents qui, à présent, revendiquent eux aussi des droits sur cet enfant.
On se rend bien compte, évident, que le papa se sert maintenant de sa propre famille pour essayer d'obtenir des droits .
Comment défendre ma fille, la protéger ? Pour info, le papa de ma fille habite justement chez ses parents et tout ce petit monde habite à 900 kms de chez nous. Nous passons en audience , en collégiale ?, le 1er février et bien sûr je suis inquiète.
Pourriez vous me rassurer, m'aider, me conseiller?....
Par chance, j'ai une excellente avocate mais nous avons affaire à une juge réputée terrible et contre les femmes. Oups !!!!
Merci d'avance à tous.
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David
Invité




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MessageSujet: Re: besoin de conseils   besoin de conseils EmptyVen 23 Déc - 11:40

Bonjour et merci pour ton post.

Ton histoire n'est pas évidente, toutefois il y a un point qui joue en ta faveur, la distance. Je doute qu'un juge exige des dates fixes pour des rencontres si vous êtes distants de plus de 800km. Donc, dans le cas ou tes grands parents gagneraient juridiquement le droit de voir leurs petits enfants un week-end par mois (week end non précisé par la décision), ce sera à eux de faire tout leur possible pour rendre cela possible.

Que le père puisse se servir du droit de garde des GP pour voir ses enfants : on a déjà vu, et c'est plutôt odieux. Une solution : demande à tes parents de t'assigner (si tu as des freres et soeurs également). Ca "rééquilibrera la balance" (je n'aime pas le terme), et surtout ça diminuera considérablement les droits des GP paternels. Piste à suivre avec ton avocate peut-être...

Je sais, on ne parle pas assez des enfants dans tout ça. La justice s'en fout complétement, les enquêteurs sociaux aussi (le notre n'a même pas daigné visiter la chambre de notre fille, et il a même demandé à ce qu'elle quitte la pièce dans laquelle nous discutions, car elle jouait et ça le génait). Comme nous l'avons vu dans d'autres posts, la Justice s'en lave les mains si les catastrophes qu'on prévoyait et qui motivaient notre absence de relation avec certains GP arrivent. A vivre sur de grandes théories, la Justice s'éloigne souvent de la réalité.
C'est un peu notre combat ici, dumoins ce que nous dénonçons.

Bon courage, et comme je le dis souvent, évite les écrits, ça ressort toujours le jour de l'audience.
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fabienne06
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MessageSujet: Re: besoin de conseils   besoin de conseils EmptyJeu 29 Déc - 23:18

Merci pour votre réponse. Vous dites que la distance peut jouer en notre faveur. C'est un peu ce que je pense mais dans le même temps, cela me fait peur car la Juge peut très bien alors accorder des droits d'hébergement durant les congés scolaires aux GP, juste histoire de simplifier leur déplacement. Moi, j'aimerai bien sûr que ce ne soit pas le cas et qu'effectivement, ils aient un droit de visite 1 week-end par mois et à eux de se déplacer ( comme c'est prévu actuellement pour le papa de ma fille - mais non respecté par lui) et non pas à ma fille ( agée de 3 ans et demi je le rappelle et qui connaît àpeine ses GP).
Comment puis-je démontrer à la Juge l'absence de manifestation et d'intêret de ces GP pour leur petite fille , exemple : jamais de coup de fil pour prendre des nouvelles, même pas d'envoi de colis de Noël encore cette année.....Comment prouver tout ça ?
Merci encore .
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Clara
Admin
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MessageSujet: Re: besoin de conseils   besoin de conseils EmptyVen 30 Déc - 12:32

Bonjour Fabienne,

Je suis un peu dans la même situation que toi, en ce sens que je suis maman d'un petit garçon (aujourd'hui âgé de 6 ans), "abandonnée" (j'aime pas ce terme Mad ) par le papa pendant ma grossesse, enfant reconnu par lui après la naissance, et assignée tant par le père que par ses propres parents qui ont tous obtenu des droits. Je te passe les détails des diverses procédures (qui ont duré quelques années et pendant lesquelles j'ai été calomniée, humiliée, baffouée et dans lesquelles ils ont utilisé le mensonge, les fausses attestations pour obtenir gain de cause), mais nous en sommes à l'heure actuelle à : 1er et 5è WE pour le père, 2è WE pour les GP paternels, toutes les vacances de Toussaint et février pour le père ainsi que la moitié des autres (noël, Pâques et été) -et moi, j'ai presque les yeux pour pleurer Crying or Very sad -. Il faut savoir qu'à chaque WE de visite, les GP vont chez leur fils (et accessoirement père de l'enfant..., Very Happy Very Happy Very Happy , c'est méchant mais des fois c'est plus fort que moi), quelle que soit la distance qui les séparait de leur domicile respectif. Il faut savoir qu'ils ont osé utiliser le fait qu'ils habitaient des domiciles géographiquement éloignés pour prétendre avoir des droits distincts alors que je prouvais qu'à chaque droit du père (à l'époque il était seul à en avoir) il y avait les GP !!! Les juges ont estimé que, je cite, "je mettais de la mauvaise volonté à ce que mon fils entretienne des relations avec sa famille paternelle" Question... (des fois, un juge c'est très borné oups ).
Depuis, donc, je disais, à chaque droit des GP tout ce petit monde se retrouve au domicile du père, à chaque vacance scolaire, soit les GP viennent garder l'enfant chez leur fils (pendant que celui-ci travaille ou fait semblant... Sleep ), soit il se retrouve parachuté chez eux (depuis que les droits sont ainsi statués, mon fils n'a pas passé un seul jour de vacances sans ces deux vermines -désolée, je suis un peu énervée Evil or Very Mad ), et à chaque WE du père, 8 fois sur 10 il y a AUSSI les deux croûtons.
Tout ça pour te dire que même UN WE, il ne faut pas l'accepter... D'autant que visiblement dans ton cas, c'est très clair, père et GP habitent ensemble. Pour le moment, le père n'a visiblement qu'un WE par mois, et vous semblez repasser devant un jaf le 24 janvier. Faut faire attention avec les juges, tu n'es pas à l'abri qu'ils décident d'un élargissement des droits du père sur les vacances (vu la distance, en effet, ça m'étonnerait fort qu'ils accordent davantage sur les WE).
Ce que je veux te dire c'est que si tu acceptes un WE pour les GP, c'est la porte ouverte à tous les abus. Visiblement, ils sont prêts à tout pour ça puisqu'ils n'hésitent pas à t'assigner. Je pense que, dans un 1er temps, tu peux utiliser le fait que père et GP habitent ensembles pour dire que tu ne vois aucun inconvénient à ce qu'ils profitent du droit du père pour voir leur petite-fille. Il faut aussi utiliser le fait que le père n'a pas de droit très "élargi" (sur décision de justice tout de même...) pour montrer qu'il serait incohérent d'attribuer des droits à des gens chez qui habite celui qui a des droits restreints...
Visiblement, tu passes en audience le 1er février pour le droit des GP. De deux choses l'une : ou quelque chose aura été rendu concernant le père et tu t'appuies sur cette décision (si droit restreint, et bien, droit restreint pour papi et mamie aussi qui viendront avec papa; ou droit "élargi", et bien papi et mamie verront titoune en même temps que papa puisque tout ce petit monde cohabite); ou vous êtes en attente d'une décision et ton avocate peut très bien s'appuyer sur ça et dire qu'il serait incohérent de décider de quelque chose pour les GP alors qu'on est en attente d'une décision concernant le père (en principe c'est pas le même juge).
Qu'est ce qu'elle pense, elle, justement ?
Pour ce qui est de démontrer l'absence de manifestation et d'intérêt des GP pour ta fille, c'est assez difficile mais tu peux peut être obtenir des attestations d'ami(e)s qui peuvent dire qu'ils n'ont jamais vu ces gens, ou qu'à leur connaissance, la petite n'a jamais eu la moindre petite attention de leur part (cadeaux ni à noël ni à son anniversaire).
Tu peux aussi en avoir de ta famille mais ça a beaucoup moins de poids (logique).
Sans curiosité malsaine de ma part, vis-tu avec quelqu'un d'autre ? Dans ce cas, son témoignage à lui sera d'une aide précieuse. Il peut en effet témoigner du fait que ces gens n'appellent jamais pas plus qu'ils écrivent ou envoient des colis.
De toute façon, c'est à eux de prouver qu'ils entretiennent ou tentent d'entretenir des relations et que c'est toi qui les en empêches.
Ensuite, il y a des cas de jurisprudence sur lesquels ton avocate peut s'appuyer dans ses conclusions. Je pense notamment à un cas rendu par la cour d'Aix en Provence qui dit que les GP paternels ne peuvent prétendre à avoir des droits vu qu'ils peuvent voir leurs petits-enfants sur les droits du père. Par conséquent, le juge a refusé de leur attribuer quelque chose. Ca a été rendu en octobre 2003 je crois. Inutile de te dire que si j'avais trouvé ça avant que mon affaire soit jugée (moi ça date de mai 2002), je pense que la décision aurait été différente. Ton avocate doit donc montrer que GP et père ne sont pas fâchés; c'est le cas puisqu'ils habitent ensembles. Et s'appuyer sur cette jurisprudence. Et sur d'autres qui doivent bien exister.

Bon, tout ça pour te dire qu'il faut garder espoir car rien n'a encore été attribué à ces gens et que tu as quand même de bons éléments pour toi. Fais toi faire des attestations par tes ami(e)s, et vois avec ton avocate pour la jurisprudence en question.

A bientôt de te lire... Je te souhaite malgré tout de très bonnes fêtes.
santa rendeer king (c'est la saison des rois, non ???)

Cécile
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JC54
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MessageSujet: Re: besoin de conseils   besoin de conseils EmptyVen 30 Déc - 22:31

Bonsoir Fabienne06, ta situation n'est hélas pas unique et nous rencontrons de plus en plus ce type de problème.
Je suis un peu mitigé par rapport à David (qui entre nous soit dit est un exellent admin Very Happy ). En effet, nous habitons à 850 km des GP et la JAF nous a donné tort et proposait 2 jours de visite en lieu neutre dans notre ville pour Noël 2005, puis 2 jours en Février 2006 et enfin droit d'hébergement pendant 4 jours en été et 2 jours à Noël.
Donc pour ce qui est de l'éloignement, j'émet des réserves....
Ma fille a également 3 ans et demi. Et donc nous allons en appel.

En revanche, dit toi que ce sont eux qui vont devoir prouver leur lien avec ta fille. Il faut déjà préparer des attestations de personnes les connaissant et trouver leur faiblesse. Qu'ils prouvent qu'ils ont effectivement téléphoné chez toi (facture de téléphone), qu'ils prouvent l'envoi de cadeaux (accusé de réception du colis), etc.....

Ton gros avantage me semble-t-il, c'est de passer devant une collégiale. Plusieurs juges vallent mieux qu'un.

Allez, courage, nous tous derrière toi.
Jean Claude
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fabienne06
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MessageSujet: Re: besoin de conseils   besoin de conseils EmptySam 31 Déc - 20:28

Merci pour vos réponses. Ca donne des pistes à suivre pour préparer cette audience. Mais on n'est sûr de rien tant que la Justice fonctionnera comme elle le fait actuellement. De toutes façons, je vais me battre, jusqu'au bout pour protéger ma Louloutte car ces gens là, dans mon cas, père, GP, soeur du père......n'aiment pas ma fille et ne font que manifester leur orgueil et leur fierté à travers elle. C'est triste et malheureux.
Bonne année à tous et surtout à nos p'tits bouts.
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