[b]besoin de quelques renseignements!!!!!!!!!![/b]

bonjour à tous!!!!!
J'aurais à nouveau besoin de quelques renseignements.
Voilà la gm de mon fils a droit à la 1ère fin de semaine de chaque mois hors vacances scolaires(ce qui correspond au 1er week end du mois), lorsque le 1er jour du mois tombe un dimanche(comme c'est le cas pour le mois d'avril et juillet) est ce que ce week end là est compté(pour la loi) comme la 1ère fin de semaine du mois ou est-ce le suivant? car cela changerais quelque chose pour moi car le suivant tombe pendant les vacances scolaires.
Je ne sais pas si j'ai été assez clair.
merci!

Je pense que cela ne change rien et que tu peux compter le week end du dim 1 er avril comme le week en d de droit des gp.

si justement cela change quelque chose pour moi car si le week end du 1er avril n'est pas compté comme le 1er week end du mois cela voudrait dire que c'est le suivant et justement le suivant tombe pendant les vacances et vu qu'elle a droit hors vacances elle ne l'aurait pas ce mois là.
Donc pour moi ce n'est pas la meme chose et je pense que pour elle non plus.

Brume a écrit:

Je pense que cela ne change rien et que tu peux compter le week end du dim 1 er avril comme le week en d de droit des gp.

Non, on peut tout à fait considérer aussi que c'est le 5è du mois précédent. En principe, les juges indiquent quel jour détermine le WE. Par exemple, dans mon cas, le père a notamment le 5è WE de chaque mois; il est précisé que c'est le samedi qui détermine l'existence de ce 5è WE. Et j'aurais tendance à dire que si le 1er tombe un dimanche c'est considéré comme étant le 5è WE du mois.
Dans votre cas, étant donné que la GM a un WE, sous-entendant du samedi au dimanche, pour déterminer sur lequel on se trouve, je considèrerai le samedi comme étant le 1er jour et celui qui, de fait, va déterminer le WE (je me fais comprendre ?). Donc, le WE comportant le 31 mars et le 1er avril est le 5è WE du mois de mars. Ce calcul est admis par tous dans les divorces, vous ne risquez rien à ne pas confier votre fils. Dans le cas où la GM irait porter plainte, du fait du manque de précision, vos calculs seraient exacts et la police ne pourrait vous poursuivre. Je peux même, si besoin, vous donner ma décision sur laquelle c'est marqué noir sur blanc; ainsi, vous pourrez justifier vos calculs avec.

Difficile de donner un avis là-dessus, car ça reste très subjectif et un peu tiré par les cheveux, certains diront que c'est bien le premier WE du mois et d'autres diront que non, tout comme certains disent que le premier jour de la semaine est le dimanche et d'autres disent que c'est le lundi ! Alors, légalement, je ne sais pas ce que cela vaut ?! Car il n'y a pas de loi qui le précise.

Ma réponse a croisé celle de Clara, mais je pense que son explication est tout à fait valable, d'autant qu'elle parle en connaissance de cause !

Dans 90% de jugements concernant les enfants en cas de séparation parentale, le 5è WE est déterminé par le samedi. Je dis 90% car je me laisse une marge d'erreur, mais autours de moi, tous les gens que je connais qui sont séparés, appliquent la même chose que moi. Et je suis sur un forum de parents divorcés, c'est pareil. Certes, il y aura toujours l'exception qui va confirmer la règle, mais je peux affirmer qu'en disant au policier, si jamais la gm portait plainte, que le WE du 31 mars et 1er avril était le 5è de mars, il acquiescerait. Ca, j'en mets ma main à couper.

Et pour répondre à Brume, non, ce n'est pas du tout pareil compte-tenu de la précision faite que les droits sont suspendus pendant les vacances scolaires. Dans ce cas, la gm, et pour avril, elle se voit passer sous le nez son WE.... Et en toute légalité en plus...

c'est tout à fait ça clara
je veux bien votre décision si cela ne vous gène pas car il est clair que la moche ne verra pas les choses comme cela car je m'aperçois que depuis la 1ère décision qui était provisoire elle m'a grugé sur pas mal de points mais je ne connaissais pas cette association et personne n'a pu me renseigné meme pas mon avocate qui n'arretais pas de me dire "il faut vous arranger avec la gm"mais il fallait que ce soit comme elle elle voulait(la gm).

Kayamata a écrit:

Difficile de donner un avis là-dessus, car ça reste très subjectif et un peu tiré par les cheveux, certains diront que c'est bien le premier WE du mois et d'autres diront que non, tout comme certains disent que le premier jour de la semaine est le dimanche et d'autres disent que c'est le lundi ! Alors, légalement, je ne sais pas ce que cela vaut ?! Car il n'y a pas de loi qui le précise.

et pour répondre à kayamata c'est vrai que c'est un peu tiré par les cheveux mais la moche est comme ca et si je suis dans l'ilégalité elle n'hesiteras pas à me le faire payer

Pour l'avoir vécu également, il est utile de conserver les calendriers sur lesquels sont notées les dates de vacances en fonction des zones.
Si la GM habite dans la même zone, pas de souci (quoique, il faut quand même avoir une référence indiquant que les vacances commencent tel jour après l'école et non tel autre..) ; si la GM habite dans une autre zone, le calendrier est d'une grande aide au cas où elle cherchce à avoir l'enfant sur "sa" zone (si les dates l'arrangent) et non sur la zone dont dépend l'enfant.
C'est ainsi que notre moche, ayant les mêmes restrictions que la tienne, s'est pointée une ou deux fois sur les dates de sa zone, car sinon elle n'aurait pas pu réclamer les enfants sur notre zone (les 1er vendredis du mois étant également le 1er jour des vacances scolaires). Sans la preuve aportée par les calendrier, nous l'avions dans le baba.
Autre exemple, elle est venue aussi un samedi jurant à qui voulait l'entendre que les vacances scolaires commençaient le samedi midi. Bien évidemment nous étions absents, et bien évidement elle a porté plainte. Tout le monde au commissariat l'a cru. Heureusement que je suis venue avec mon calendrier sur lequel il était clairement noté que les vacances commencaient le vendredi après la classe, et que donc le samedi elle ne pouvait prétendre aux enfants puisqu'ils étaient en vacances.

Bref, ce n'est qu'une mesure de sécurité, qui ne vaut que ce qu'elle vaut. Mais je commence à avoir un bon tas de calendriers...

Sinon, pour vivre également les DVH les 1er WE de chaque du vendrdi 17h au dimanche 20h, je suis entièrement de l'avis de Clara sur la manière de comptabiliser les WE.

Pour moi aussi le week end est considéré à partir du Samedi.
Le dimanche 1er avril fait donc parti du mois de mars en quelque sorte.

bonsoir!
je voudrais vous dire un GRAND MERCI à tous pour vos réponses qui m'aide beaucoup.
petite question pour thémis: est-ce que dans votre jugement il est écrit que le 1er week end du mois commence le vendredi à telle heure et se fini le dimanche à telle heure? enfin est-ce que les jours et les heures sont marqués? cette question peut etre aussi pour vous jc54 car vous dites que pour vous cela commence un samedi est-ce que cela est écrit dans votre jugement?
car pour moi il est écrit "la 1ère fin de semaine de chaque mois hors vacances scolaires" il n'y a aucun jour ni aucune heure de stipulés.
je pose peut etre des questions un peu tiré par les cheveux mais ayant affaire à une procédurière et ayant perdu meme en appel je compte lui sucré un maximum que je peux tout en restant dans mon droit.

zazounath a écrit:

"la 1ère fin de semaine de chaque mois hors vacances scolaires" il n'y a aucun jour ni aucune heure de stipulés.

C'est carrément n'importe quoi et ça peut être interprété de toute sorte sans que l'on puisse vous reprocher finalement quoi que ce soit !!!
Ca veut dire tout et rien : du vendredi soir au dimanche soir; du samedi au dimanche; voire seulement le dimanche car pour moi c'est le jour qui marque la fin de la semaine... A être idiot soyons le jusquau bout... J'imagine la tête du gendarme si vous y allez en disant que vous aviez compris "qu'une fin de semaine "pour vous signifiat le diamnche. Parce qu'après tout on peut le penser.
De façon à avoir un jugement plus clair que celui-ci, vous avez le droit de saisir le juge de la mise en état pour demander plus de précision quant aux jours et aux heures. Voyez avec votre avocat.
Sinon, pour les termes de mon ordonnance, comme je vous l'ai proposé, je veux bien vous envoyer la dernière page où il est clairement marqué que le samedi détermine l'existence de la 5è fin de semaine (je vous donnerai aussi le lieu du jugement ainsi que le numéro que porte cette décision, mais par contre, et désolée, mais je ne vous enverrai pas toute la décision); donnez-moi votre adresse en mp.

Voici les termes exacts : "la première fin de semaine de chaque mois, du vendredi 17 heures au dimanche 20h, hors période de vacances scolaires, et la deuxième semaine du mois de juillet, du lundi 10 heures au dimanche 20 heures."