deroulement d'une procédure d'appel

Bonjour,

Les gp ont été déboutés de leur demande en première instance et ils font appel.

Nous avons reçu à ce jour qu'une lettre simple du greffe du tribunal qui nous indique qu'ils font appel et que nous devons trouvé un avoué.

Notre avocat nous dit qu'il n'y a pas de délais, pas de nouvelle assignation et que nous devons répondre à l'appel, elle nous propose donc un avoué avec qui elle a l'habitude de travailler !

D'après ce que j'ai pu lire, les gp ont 4 mois pour déposer leurs conclusions, puis nous recevons une nouvelle assignation, puis nous avons 15 jours pour trouver un avoué.

Alors qui a raison ? et quel est le véritable déroulement de cette procédure d'appel ?

Merci de m'éclairer car je n'arrive pas à suivre !!!!!!!

Bienvenue dans le joyeux monde des procédures d'appel ..

En effet les GP peuvent faire appel. Puis cassation, et après ils recommencent avec la même procédure. Et re appel, etc.

S'ils sont aussi toxiques que les miens ça peut durer (moi j'en suis à 13 années à refaire le même procès).

Donc suivez les conseils de votre avocat. Il faut effetivement constituer avoué.
Bon courage

Bonjour Katia,

Effectivement, c'est ce que m'a dit la médiatrice qui m'a reçue seule en médiation pénale et qui a reçue la semaine précédente mes moches avec leur avocat (moi je n'en avais pas), étant donné leur profil je peux en avoir pour dix ans. Ce n'est plus qu'un jeu. Normalement les magistrats devraient être plus clairvoyants et repérer les véritables intentions de ce genre de gp mais les avocats veillent. Exemple pour ce qui me concerne, mes mciches après le rappel à la loi que j'ai du signer ont écrit tous les mois au procureur de la république, et leur avocat à un moment donné a dû (moyennant finances) monté aux créneaux, résultat des courses : le substitut du procureur suite au courrier de l'avocat des moches décide une médiation pénale dans le but de faire se réconcilier la mère et la fille, un vrai délire. S'il n'y avait pas eu le courrier de cet avocat, y-aurait-il eu médiation pénale, pas sûr..c'est une question de fric. Ils ont un avocat et moi pas et c'est ce que j'ai aussi précisé dans le courrier que la médiatrice m'a conseillée de rédiger et le fait que l'avocat que j'avais n'a pas suivi le dossier bien qu'ayant accepté le dossier en aj. A bientôt

Moi, j'aurais une procédure pénale au derrière, j'écrirais au procureur pour lui demander ce qui lui donne le droit de me poursuivre ou de m'imposer une médiation pénale. Voir mon message du 12 juin dans le sujet "de nos nouvelles et jugé en correctionnelle".

Je lui rappellerais poliment mais fermement que la loi 92-684 qui instaure l'article 227-5 du code pénal a expressément cantonné cet article aux atteintes à l'exercice de l'autorité parentale, ce qui n'est absolument pas le sujet dans nos affaires.

Et je menacerais les GP d'une procédure pour dénonciation abusive et harcèlement.

Merci Busbecq,

Je manque de temps souvent et eux n'ont que cela à foutre. En ce moment, je prépare deux plaintes contre les moches et une avocate m'a conseillée de porter plainte pour harcèlement moral. Je ne baisse pas les bras. Demain, toute l'après-midi, je vais préparer ces plaintes et ca m'emmerde de parler continuellement des mêmes choses face des magistrats qui n'ont pas fait leur travail. A bientôt