question sur nos droits de parents! existent-ils ???

bonjour,
nouveau membre j'ai pour le moment une question qui me trotte...
notre famille étant menacée par des grands-parents hautement toxiques et féroces, je suis obligée de prendre quelques renseignements suite aux menaces de plaintes dont nous faisons l'objet.

Notre enfant ayant 4 mois ces parasites peuvent ils exiger un droit de visite et d'hébergement?

Le fait du tabagisme du gd-père peut il être un obstacle à ce droit d'hébergement ?

Enfin, une vie conjugale (30 ans) chaotique des grands-parents (tromperies réelles et prouvées, divers demandes de divorces non abouties...)peut elle être la preuve d'une moralité déviante et d'une stabilité peut compatible avec un enfant ?

faites nous profiter de vos lumières, nous n'en pouvons plus

Bonjour et bienvenue sur ce site. Merci pour votre post.
J'ai tendance à dire, lorsque je lis des post tel que le votre : du calme.
Restons calme et posé, si vous le voulez bien, et analysons la situation ensemble.
1- vous ne faites pas encore l'objet d'une procédure au titre de l'article 371-4 du code civil. C'est un bon point. Je dirais que vous en ètes à la partie intimidations de personnes qui ne savent pas trop où elles veulent aller et qui veulent vous garder sous leur joug.

2- les menaces de plaintes. Sic plus haut, c'est de l'intimidation. Si vraiment ils portaient plainte, celà n'aurait que peu d'influence pour la suite des évènement. Pourquoi ? Point positif pour eux, ils portent plainte avant d'essayer une démarche judiciaire. Point négatif : ils leur faut aussi faire une demande de médiation civile s'ils veulent avoir l'air de s'être donné tous les moyens pour voir votre enfant. Match nul m'autoriserais-je de dire.

3- Le fait que votre enfant ai 4 mois ne peut hélas pas empécher un juge d'ordonner un droit de visite ou/et d'hébergement.

4- Le tabagisme n'est pas considéré comme un obstacle pour un droit d'hébergement à moins que votre enfant ne souffre d'une maladie type athme.

5- Si une procédure est engagée, le fait qu'il y ait eu des problèmes chez la partie adverse peut influer sur un jugement. Mais il vous faudra prouver tout celà.

En définitive :
Ne paniquez pas. Vous seuls les connaissez assez bien pour savoir jusqu'où ils sont près à aller. Demandez une médiation civile pour les confronter à un étranger. Celà montrera votre bonne fois et fera peut-être ressortir les penchant les plus bas. Celà ne peut que vous servir en cas procédure.
L'autre solution est de tout vérouiller et d'attendre le procès mais je ne pense pas que ce soit la meilleure des solutions.
A bientôt.

merci, pour cette réponse, j'espère avoir d'autres teimoignages, ça fait vraiment du bien, j'irai pas jusqu'à dire "plaisir" ! de voir que nous ne sommes pas seuls dans cette situation...
j'ai lu pas mal de messages sur ce site qui me font peur, surtout sur ce qu'arrivent à obtenir les grands-parents par la justice ....

Bonjour,

Le problème, c'est que la procédure, si elle doit avoir lieu, durera jusqu'à ce que votre enfant ait environ 2 ans, voire plus. En théorie, le droit d'hébergement n'est pas possible en dessous de 4 ans mais des juges l'accordent quand même en dessous (comme quoi, on est bien dans le subjectif).
Par contre, et excuse - moi Jean - Claude, je crois que le tabagisme du GP est une belle arme !! Fume - t - il dans la maison ? Fume - t - il en présence d'enfants ? Actuellement, les fumeurs sont assimilés à des criminels et on parle beaucoup de tabagisme passif. Certains lobbying de marchands de "mort" ont perdu de gros procès en face de particuliers qui devenaient malades à cause de ce tabagisme passif. A mon avis, il faut creuser de ce côté - là, quitte à produire un certif médical comme quoi votre enfant, exposé à la fumée de cigarette, peut développer des maladies car à cet âge, si petits, ils ont les bronches trés fragiles.Des murs et des meubles imprégnés de nicotine valent tous les paquets de cigarettes du monde. Les rencontres devront donc se faire à l'extérieur. Et puis un petit témoignage à la presse genre "notre enfant exposé au cancer du poumon suite à une décision de justice" provoquerait sûrement beaucoup de réactions de soutien ... Pas bon pour la justice, ça !
Courage
noëmi

Tu as parfaitement raison. Je ne pensais qu'au cotès maladie mais j'accepte volontier ta version avec communiqué de presse. Pas mal du tout. A creuser donc.... et nous tenir au courant bien entendu.

salut, delmas!

Benvenue au club de non-assignés (pour le moment). Nous ne sommes pas assignés non plus, comme tu le constates et nous avons coupé les ponts il y a presque 2 ans (avant même la grossesse).

Maintenant, bonne ou mauvaise solution, on est là, notre bébé a deux fois l'âge du vôtre. Nos futurs adversaires dans le procès (les GP paternels) ne savent pas que le bébé existe (mais ils le sauront bien un jour, c'est certain).

J'ai envie de savoir (je recherche les mêmes cas que le mien, comme tu vois) - les ponts sont-ils coupé entre vous ou pas? Vous voyez vos futurs adversaires du procès à quelle fréquence? - je ne te cacherai pas qu'il paraît (on me corrigera si je dis des bêtises) que la fréqunce des rencontres avec l'objet de convoitise (le bébé, quoi) est très importante, à savoir: moins ils le fréquentent avant l'assignation, moins ils pourront obtenir (à confirmer une fois de plus, mais il me semble que c'est cette tendance que j'ai relevé).

A +, tu n'es pas la seule (la preuve)!

bonne question, comment un juge décide-t-il de la fréquence des visites ? pourquoi 1 fois par semaine pour certain et 1 fois tous les mois pour d'autres ?
merci d'avoir soulever cette interrogation

pour répondre à la question du tabac, oui le GP fume dans la maison et même devant moi lors de ma grossesse restant sourd la pluspart du temps à nos objections....
il doit fumer plus d'un paquet par jour....
nous nous étions mis d'accord sur une visite tous les 15 jours à notre domicile mais au bout d'un mois seulement ils remettent cette décision en cause !!! déjà !

Alors les non assignés . Voici quelques élément de réponse:

Le juge ne dispose pas d'une abaque pour savoir combien de jour de visite il doit donner en fonction des situations, mais ceci est sûr. moins l'enfant a eu de relations avec ses GP et plus il sera "facile" d'éviter un droit de visite. Celà ne perturbe pas l'enfant puisqu'il ne connait pas ses GP.
D'autre part, le droit de visite se fait en fonction de l'éloignement géographique. C'est logique, une visite toutes les semaines pour des personnes éloignées de 850 km, c'est un peu dur dur.

en imaginant que nous mettions 888 kms entre nous et eux, qui doit se déplacer eux ou nous ou l'enfant, ne me dites pas que nous ou l'enfant sommes à leurs disposition ou je me fais naturaliser Belge comme johnny !!!

je ne peux te parler que des cas semblables au mien.

J'ai relevé une tendance: moins les bébés voient les GP, moins le juge leur accorde.

Si les bébés ne voient pas les GP du tout et ne les connaissent pas du tout, tu auras, peut-être, juste 1 fois (par mois?) dans un parc public, comme mam1, par exemple.

Je veux bien connaître, moi aussi, les cas comme le mien, où les GP ne voyaient pas l'enfant du tout et jamais et où on leur accorde une fois par semaine de l'hébergement, par exemple, ce serait intéressant, mais il paraît que ce n'est pas comme ça que cela se passe.

Plus les GP ont déjà avant l'assignation, plus ils auront (une tendance, quoi).

Pour la naturalisation attendez un peu.
Le droit de visite ou/et d'hébergement celà implique :
- l'hébergement chez eux
- la visite ça dépend, chez vous, chez eux. Rien n'est bien précis. A vous de vous mettre d'accord avec eux.

Pas de panique !

Vous n'êtes pas assignés, c'est vous les parents et vous avez l'autorité parentale. Vous avez trouvé un accord tous les 15 jours et bien tant pis pour eux s'ils le remettent en cause.
Si procédure il y a, il vous sera facile de prouver que les grands- parents entretiennent des relations avec leur petit-enfant. Et laissez les porter plainte ils ne s'enfonceront qu'un peu plus.

Les GP de ma fille ne l'on jamais vu et on nous a condamné à 2 jours de visite dans un lieu neutre chez nous (Lorraine) à Noêl dernier, puis 2 jours en lieu neutre en février en Lorraine et enfin 4 jours (donc hébergement) pendant les vacances d'été (chez eux en Aveyron soit 850 km).

oui, c'est vrai mais comment prouver qu'ils l'ont bien vus et que nous avions un accord ?
notre petit est trop petit pour dire qu'il le voit ! il ne parle le pas et ne marche pas, bref c'est un bb !!!
cet accord tacite entre nous peut il même si il est oral tenir compte devant un médiateur ou un juge ?
je veux mettre toutes les chances de mon côté !!!

et ta fille à quel âge sans indiscrétion et comment vit elle cet hébergement pour les vacances d'été ?

Il n'y a rien parce que nous avons fait appel et l'appel est suspensif. Donc tranquille pendant minimum 2 ans. Les tribunaux sont overbookés

je suis contente pou elle, aller dormir chez des gens que l'on a jamais vu et dans ces conditions et surtout l'éloignement (vous habitez si loin des uns des autres).... on se demande à quoi pensent les juges !

Ohla mais que s'est-il passé cet aprèm !!! je m'absente un peu plus de 2 heures et à mon retour, je vois une tonne de nouveaux posts, dont un sujet qui a fait l'objet de 17 posts depuis mon départ !! Vous vous êtes déchainés cet après-midi !!

Bon pour en revenir au nouveau venu Delmas, tout d'abord : bonjour et bienvenue à toi !

Concernant ton histoire, je pense qu'il faut effectivement exploiter le tabagisme, car ça n'a pas bonne presse actuellement surtout lorsque ça concerne la santé des enfants.
Par contre, ça ne sera certainement pas une argumentation suffisante, il faudra donc trouver autre chose !

Bon courage !

ok pour le tabac, il ya juste un zone d'ombre à laquelle personne ne m'a répondu....
nous avions trouvé un accord tacite entre nous celui que les GP viennent voir notre fils 1 fois tous les 15 jours, un jour prédéfini. ça a marché 2 fois donc 1 mois avant qu'ils ne remettent en cause cet arrangement: ils veulent venir quand bon leurs semblent et surtout sans avoir à s'annoncer ! d'ailleurs ils ont déjà commencés la semaine dernière, nous les attendions lundi et ils sont venus samedi sans prévenir !

comment prouver à un médiateur qu'ils ont vus leurs petit fils et surtout qu'un arrangement avait été conclu ? et qu'ils ne l'ont pas respectés

Aviez-vous signé quelque chose pour votre accord, ou l'aviez-vous fait devant témoins ?
Lorsqu'ils sont venus, quelqu'un d'autre que vous les a-t-il vu ?
En effet, le problème s'il n'y a aucun témoin sur ce que vous avancez, ils pourront jouer la mauvaise foi en niant toutes vos bonnes intentions. Ce sera alors votre parole contre la leur ! A partir de maintenant, si vous continuez à les voir, il faut vous arranger pour avoir des témoins qui pourront faire des attestations.

La réponse à votre question est simple. Vous n'avez rien à prouver au médiateur. Il n'a aucun pouvoir.

c'est bien ce que je pensais il faut tout prouver !
mais en le sachant j'ai bien fait de prendre quelques photos lors de leur dernière visite.

Oui ! très bon début les photos !

Nous ne sommes pas encore dans le cadre de la procédure. Devant un médiateur civil, vous n'avez rien à prouver. Vous vous entendez avec la partie adverse ou non, et c'est tout. Médiation réussi ou pas. C'est après qu'il faudra réunir des preuves dans le cas où ils vont jusqu'à la procédure.