Frais de justice

Justement parlons en.
Le fameux article 700 est sensé faire en sorte que nous en soyons moins de notre poche. Avec mon avocate, j'en suis à plus de 1500€, somme demandée par les deux parties au titre de l'article 700.
Faut-il réétudier la question ?
De plus, l'enquète sociale effectuée sur ordre de la JAF, sera elle à notre charge alors que nous n'avons rien demandé?
Merci de répondre à ces interrogations qui, je vous l'accorde sont très matérialistes, mais qui mérite d'être soulevé, non???

et bien nous le juge a decide que comme il s'agissait d'un conflit familial il n'y avait pas lieu d'appliquer l'article 700
Ce qui signifis que nous en sommes a 2000€ avec les frais de la mediation qui a été ordonné(nous avions meme demande a ce que la mediation soit aux frais de la demanderesse ma bm mais le juge a refuse)
Pour le reste je ne peux pas t'aider
mam1

je ne connais pas les réponses officielles à tes questions, mais je souhaitais indiquer que dans nos conclusions nous avons demandé le remboursement des frais de justice, précisant que ces sommes ont pénalisé les enfants puisqu'elles ont été prisent sur le budget vacances et que cela fait 2 ans que notre fils n'est pas parti en vacances.

Meme si nous n'obtenons pas la somme j'ai insisté sur ce paragraphe car il me semble important que le juge sache qu'en plus de tous les méfaits des gds parents leurs démarches ont des conséquences financières et ce sont les enfants qui en patissent.

bonjour,
pourriez vous me dire ce qu'est cet article 700?
merci d'avance et bonne chance à vous
donia

"L'article 700 du nouveau Code de procédure civile permet au juge de mettre à la charge des perdants à un procès une somme destinée à compenser le gagnant de tout ou partie de ses frais de contentieux non compris dans les dépens, dès lors que ce dernier en aura fait la demande.

Le juge fixe librement cette compensation."

merci de ta réponse,
amicalement
donia

virago535 a écrit:

je ne connais pas les réponses officielles à tes questions, mais je souhaitais indiquer que dans nos conclusions nous avons demandé le remboursement des frais de justice, précisant que ces sommes ont pénalisé les enfants puisqu'elles ont été prisent sur le budget vacances et que cela fait 2 ans que notre fils n'est pas parti en vacances.

Meme si nous n'obtenons pas la somme j'ai insisté sur ce paragraphe car il me semble important que le juge sache qu'en plus de tous les méfaits des gds parents leurs démarches ont des conséquences financières et ce sont les enfants qui en patissent.

Oh oui!!, comme tu as raison!!, cela parâit matérialiste bien sûr... mais pourtant comment continuer à élever et à donner aux enfants tous le bien être que nous voulons leur donner quand des BP qui se réveillent des années plus tard déboulent uniquement pour nous gâcher la vie, et en plus nous ruiner....? J'ai moi aussi demandé des dommage et intérêts pour tous les préjudices

Nous aussi nous avions demandé à bénéficier de l'article 700, mais les GP également, et comme le juge a voulu faire plaisir à ses pauvres GP, il n'a pas fait les choses à moitié (cf notre témoignage sur "l'injustice française"), et nous a donc condamné à 1500 € pour l'article 700 et aux dépens de première et seconde instance !!!

Notre avocat nous a alors conseillé de vider nos livrets d'épargne afin de faire croire que nous n'avions pas d'argent de côté et nous a dit que l'huissier ferait alors un prélèvement mensuel sur notre compte en calculant notre taux d'endettement. Mais je viens d'avoir notre banquière cet après-midi, et elle m'a expliqué que les huissiers n'agissaient pas comme cela. Il suffit que le compte courant soit approvisionné et ils prélèvent même s'ils doivent nous mettre à découvert !
Alors elle m'a plutôt conseillé de tenter un arrangement à l'amiable avec l'avoué pour les dépens et les GP ou l'avocat adverse pour l'article 700, afin d'étaler le paiement. Enfin, à mon avis, ce sera peut-être possible avec l'avoué s'il n'est pas trop verreux, mais avec les GP... c'est une autre histoire ! En tout cas, ils vont pouvoir se payer un beau voyage avec tout cela !!! Et qu'on ne me dise pas que notre brave juge a agit dans l'intérêt de nos enfants, parce que là, je ne vois pas très bien !!!

Kayamata a écrit:

Nous aussi nous avions demandé à bénéficier de l'article 700, mais les GP également, et comme le juge a voulu faire plaisir à ses pauvres GP, il n'a pas fait les choses à moitié (cf notre témoignage sur "l'injustice française"), et nous a donc condamné à 1500 € pour l'article 700 et aux dépens de première et seconde instance !!!

Notre avocat nous a alors conseillé de vider nos livrets d'épargne afin de faire croire que nous n'avions pas d'argent de côté et nous a dit que l'huissier ferait alors un prélèvement mensuel sur notre compte en calculant notre taux d'endettement. Mais je viens d'avoir notre banquière cet après-midi, et elle m'a expliqué que les huissiers n'agissaient pas comme cela. Il suffit que le compte courant soit approvisionné et ils prélèvent même s'ils doivent nous mettre à découvert !
Alors elle m'a plutôt conseillé de tenter un arrangement à l'amiable avec l'avoué pour les dépens et les GP ou l'avocat adverse pour l'article 700, afin d'étaler le paiement. Enfin, à mon avis, ce sera peut-être possible avec l'avoué s'il n'est pas trop verreux, mais avec les GP... c'est une autre histoire ! En tout cas, ils vont pouvoir se payer un beau voyage avec tout cela !!! Et qu'on ne me dise pas que notre brave juge a agit dans l'intérêt de nos enfants, parce que là, je ne vois pas très bien !!!

je suis scandalisee n'y a t il pas un moyen de faire appel ou quoi que ce soit ?C'est n'imprte quoi!!

mam1

Bonjour tout le monde.
L'article 700 est hélas très clair, si vous êtes solvable, vous devrez payer. Cepandant, il est possible de demander un échéancier auprès du cabinet d'avocat de l'avoué en question. Il semble que ce soit la meilleure des solutions.
En ce qui conserne votre avocat. Sa réaction n'est pas dénué de sens mais, je l'avoue, un peu brutale. Se séparer de ses livrets vous pénalise, mais dans son esprit, celà vous rend non solvable, donc, s'ils veulent votre argent il va falloir s'arranger.

Qui doit prélever cet argetn sur votre compte ? Je ne pense pas que ce soit un cabinet d'avocat car c'est une personne privé, et comme moi ou une autres personne, il n'ont pas accès à votre compte.
En revanche, si c'est le centre des impôts qui s'en occupe pour eux, autant s'arranger avec eux pour un paiement fractionné.

J'espère avoir été clair dans mes explications.
A bienôt, Jean Claude

Bonjour,

Votre conseillère de banque a tort. Un huissier ne peut pas retirer toute les sommes qui se trouvent sur votre compte. Il me semble qu'il doit tenir compte de vos dépenses familiales, vous avez des enfants, un foyer à gérer tout de même bon sang !!! Même pour un prêt il est conseillé de ne pas dépasser un taux d'endettement supérieur à 30 %.

Ce que vous propose votre avocat et tout à fait judicieux. Votre banquière à peur, mais ce sont tout de même vos comptes, vous en faites ce que vous voulez.

Bonne journée