Nombre de messages : 808 Age : 44 Date d'inscription : 17/10/2005
Sujet: aide aux definitions Lun 7 Nov - 15:44
bonjour quelqu'un pourrait il m'expliquer la difference entre une ordonnance et un jugement contradictoire en premier ressort. Merci j'ai beau lire les definitions sur internet je ne voit pas la nuance. mam1