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 droits de visite des petits enfants

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3 participants
AuteurMessage
jj68
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Nombre de messages : 1
Age : 59
Date d'inscription : 05/06/2006

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MessageSujet: droits de visite des petits enfants   droits de visite des petits enfants EmptyLun 5 Juin - 12:00

quels sont les droits des grands parents pour voir leurs petits enfants ...
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Clara
Admin
Admin



Nombre de messages : 758
Date d'inscription : 14/10/2005

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MessageSujet: Re: droits de visite des petits enfants   droits de visite des petits enfants EmptyLun 5 Juin - 13:30

Ben, il n'y pas de règle bien précise, cela dépend des juges, mais aussi de votre situation familiale, des relations qu'il y avait ou non entre les GP et vous, des "accords amiables" peut être passés, etc....

Ils peuvent avoir 1 visite par trimestre, sans hébergement, voire 1 par mois; ils peuvent aussi obtenir 1 WE entier, ou quelques jours consécutifs sur des vacances s'ils sont loin, ou aussi RIEN DU TOUT.

Peut être pourriez-vous nous en dire plus sur vous ???, cela nous permetrait de mieux vous renseigner.
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Kayamata
VIP Forum
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Nombre de messages : 1365
Age : 54
Localisation : Saumur
Date d'inscription : 15/12/2005

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MessageSujet: Re: droits de visite des petits enfants   droits de visite des petits enfants EmptyLun 5 Juin - 14:32

En théorie, ce ne sont pas les GP qui ont des droits, mais les enfants, car la loi dit que "les enfants ont le droit d'entretenir des relations avec leurs ascendants." Mais en pratique, effectivement, ce sont les GP qui demandent l'application de cette loi à leur bénéfice. Mais comme le dit Clara, il n'y a pas de règle, tout dépend de la situation, du juge, des éventuels motifs graves qui sont eux-mêmes à l'appréciation du juge... bref, les pronostiques sont donc très difficiles à établir, même lorsque tout parait évident !
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