témoignage

Divorcée depuis le 15/12/2004 (motif adultère de monsieur reconnu par le TGI), mes ex beaux parents m'assignent au TGI motif : je les empêcherai de voir mon enfant, alors que je n'ai plus aucun contact avec eux depuis ma séparation en juin 2003.
Ils se s'octroient la garde de ma fille car, lorsque je vivais encore maritalement, ma fille était gardée par mon ex-belle mère (je n'avais pas eu le choix, elle avait exigé de la garder & comme mon ex est fils unique, il disait oui amer à ses parents)
Alors que mon enfant (âgée de 6 ans), lorsqu'elle est en droit de garde chez son père, elle va chez eux. Elle va au ciné, dort chez eux, les rencontre à chaque fois.
Pourquoi faire cette démarche ? Pourquoi faire souffrir ? Recherche-t-il vraiment le bonheur de leur petite fille ?
C'est difficile à comprendre... En plus, ils se permettent de faire des dénigrations sur ma famille. Dernièrement, ma fille est rentrée dimanche soir de chez son père & elle a dit que ses grands parents paternels avaient dit que mes parents étaient des "faux papy-mamie". Que faire ?
Mes parents habitent à 1 000 km de moi, ils essaient comme ils peuvent de nous apporter leur soutien...
Merci de m'apporter votre point de vue.
Bonne journée.

As-tu déjà reçu une assignation ? Si ce n'est pas le cas, prends les devants et voit le jaf du lieu de résidence de ton fils pour avertir que tes exbx parents ont l'intention de t'assigner pour obtenir des droits plus importants alors qu'ils voient déjà l'enfant lors des droits du père, ton fils pouvant l'attester (à 6 ans ont sait qui on voit dans la journée).

S'ils ont déjà lancé l'assignation, dans les conclusions, ou demande à ton avocat qu'il précise bien que depuis 2003, ils ne l'on pas vu.

D'autre part, rappeler qu'en cas de divorce les droits des grdparents doivent être réduits afin de ne pas réduire les tiens.

Rappelle que les grdparents voient ton fils lors des droits du père (attestations psy qui aura vu ton fils). Si tu arrives à rassembler des attestations comme quoi ton fils voit systématiquement ses grdparents lors des droits de visites du père ce sera encore un plus non négligeable ; la justice à besoin de preuves tangibles : attestations de la famille, amis, psy, etc...

A+

Tu trouveras ci-dessous un message de mel qui a réussi a faire basculer les droits de grdparents sur ceux du père.

elle (son exbm) a obtenu le droit de visite en novembre 2001 alors que j'etais encore mariée. Elle s'est présentée la première fois en juin 2003 à mon domicile alors que j'étais séparé de mon mari, avant cette date elle n'avait jamais exercer son droit de visite. Je me suis battue pour que son droit de visite passe dans celui du père, ce que j'ai obtenu d'ailleurs, mais ça a rpis 5 mois, 5 fois où elle est allée porter plainte pour non présentation d'enfant
le jour où le droit de visite est passé dans celui de son garçon, elle ne s'est pas présentée chez lui selon les dires de mon ex mari!!

Voià j'ai reçu mon assignation par le TGI.
Le dossier passe le 9 février dans l'AM. J'ai téléphoné à mon avocate qui m'a dit que m'a présence n'était pas utile car je n'ai pas le droit à la parole.
Suis dég car à chaque droit de garde, mon enfant est chez eux
Recherchent-ils vraiment le BONHEUR de leur petite fille ????

Désolé mais je te conseille vivement de dire à ton avocate que tu sera présente à l'audience. En effet, de plus en plus de jafs donnent la parole à la fois aux parents et aux grands-parents.

Comment ton avocat serait-il à l'avance comment le Jaf réagira en te voyant ? De notre côté nous avons pu nous exprimer. D'autres ont vu les grands-parents se dévoiler et montrer un visage autoritaire et qui en dit long.

Donc il est très très important de se présenter auprès de ton avocat lors de l'audience car si le jaf t'interroge tu pourras dire ce que tu penses vraiment. Sinon ton absence risque d'être mal interprétée, comme on dit : "Qui ne dit mot conscent".

A+

je suis d'accord.La présence le jour de l'audience est indispensable.Nous la juge nous a demandé si la bm avait dit le bon fil chronologique elle nous a demande si nous étions d'accord pour ramener le petit de temps en temps voir sa gm mon mari a acquiescé mais apres elle n'a rien voulut savoir.
Mais bon le fait d'avoir donné notre accord pour quelques visites nous a evite le pire car ma bm racontait n'importe quoi.
Comme quoi il faut quand meme que tu saches ce qu'ils disent et de toute façon c'est ta place tu es la pour defendre les interets de ta petite.Courage car ce n'est pas tres facile mais bon je suis assez optimiste pour ton cas car maintenant les juges font attention quand il y a deja un divorce .Comme ce sont ses parents a ton ex c'est lui qui doit s'arranger;
Bon courage pour la suite.
Mam1

salut je pense également que la présence des parents même sans rien dire évite les ententes illicites. De plus, tu pourras voir si les conclusions sont bonnes ou pas ssssss

Nous aussi nous te conseillons d'être présente, même si, dans notre cas, ça n'a servi à rien puisque nous avons malgré tout perdu. Mais au moins, nous savions ce qui avait été dit. Par contre, aucun des 2 juges, aussi bien en première instance qu'en appel, ne nous a donné la parole. Pourtant, nous faisions le déplacement sur plusieurs centaines de km, alors que les GP qui habitaient sur place ne se sont jamais déplacés !
En revenche, lorsque nous avons demandé la suspension de l'éxécution provisoire du jugement de première instance, le premier président de la cour d'appel a donné la parole à mon mari. Comme par hasard, cette fois-là, la décision nous a été favorable !
Je pense que la possibilité de s'exprimer dépend de chaque juge, alors il vaut mieux être présent au cas où !

Voilà je suis passée au TGI concernant le droit de garde demandé par les ex bp. Mon ex mari & ses parents ne se sont même pas présentés. Ce qui m'a fait sourire c'est que mon ex (flic avec un salaire de + 2 000 €) ne s'est pas fait représenter par un avocat mais il est d'accord avec la demande de ses parents.
Donc les avocats ont plaidé leur dossier. Du côté des ex bp ils disent que depuis 2003 ils ne voient pas leur petite fille (alors que pendant les droits de garde, elle est tout le temps fourrée chez eux car mon ex ne sait pas s'occuper d'elle, il ne l'a jamais fait). Ils se considèrent avant tout comme "nounou" de ma fille (lorsque j'avais repris le boulot, mon ex bm a exigé de la garder) ; Qu'ils souhaitent se substituer aux rôles des parents (conduire l'enfant à ses activités sportives, l'orthophonie...). Ils ne l'ont même pas fait pour leur fils maintenant ils se sentent une âme de bons parents !!!
J'étais contente d'être présente car la juge m'a interrogée. Elle m'a demandée le pourquoi de se "non contact" avec mes exbp. J'ai commencé par dire qu'il était dommage de confondre le divorce des parents & le bien être de notre enfant. Ce qui a occasionné ce fait, c'est la scolarisation de mon enfant à ses 2 ans, le divorce... Mais j'ai souligné le fait que je n'ai jamais empêché de prendre contact avec ma fille.
La juge m'a demandée si la situation actuelle me convenait, je lui ai répondu que oui. Maintenant le verdict tombe le 10 mars. Je vous tiendrai au courant.
Ce que je trouve ABERANT c'est que cette loi est utilisée maintenant d'une façon trop facilement & que la justice octroie des droits à ces gens sans considérés le bien être de l'enfant. La justice devrait faire du cas par cas. Certe c'est plus long mais au moins il y aurait JUSTICE.

Bon, à priori, Macobok, le juge t'a semblé réceptif, c'est cela ? Tu as très bien fait de te présenter à l'audience; il faut à chaque fois y aller, ça permet au juge de se faire une idée des gens qu'il a en face de lui.
De toute façon, tu amenais la preuve qu'ils n'étaient pas coupés de leur petite-fille, qu'ils l'avaient à chaque droit du père. Ca devrait jouer en ta faveur. De plus, tu as bien dit que la situation actuelle te convenait; tu prouves par là que tu ne t'opposes pas à ce que les GP aient des contacts avec ton enfant. Ca ne peut que t'être favorable.
Je souhaite vraiment de tout coeur que la situation reste telle qu'elle est actuellement car elle est "juste".
A bientôt et on croise les doigts fort, très fort......
Cécile

Bonjour,
Tu as bien fait de te présenter à l'audience, ça prouve ta bonne foi et je suis certaine que le JAF n'est pas duppe.

Bon courage, je croise les doigts pour toi!

L'honnêteté paye

Merci de vous soutient
En fait c'est grace à vous témoignage que je me suis décidée d'y aller car mon avocate ne voulait pas que j'y aille & en fin de compte je ne regrette pas. On y apprend des choses & on entend les playdoieriesdes avocats.
Même si je trouve que tout cela ne devrait jamais arriver. Quand est-ce que les adultes deviendront moins cons & qu'ils penseront un peu plus au BONHEUR DES ENFANTS !!!!

Bonjour A TOUS,
Je vous envoie ce petit message car la secrétaire de mon avocate a téléphoné pour me donner le verdict : c'est mon ex qui doit présenter mon enfant 1 fois par mois (le dimanche de 10h à 18h). le JAF condamne les bp à me verser 400 € pour l'article 700.... Je ne crie pas victoire (ce n'est pas le but) car ils peuvent encore faire appel. Je vous donnerai des détails lorsque j'aurai reçu le procès verbal.
Malgré tout, y a une justice. Je suis TRES CONTENTE du verdict car je trouve qu'on a regardé le bien être de l'enfant. Merci à tous de votre soutien & bon courage !!!

BRAVO Macobock !!!
Et merci de nous avoir fait partager ce très gros moment de bonheur !!! Je suis hyper ravie pour toi et c'est vrai que, du moins sur le forum verrouillé, ce serait bien d'y faire apparaitre ton jugement quand tu l'auras reçu (en enlevant bien entendu les identités des personnes) car ça pourra être d'une très grande utilité pour d'autres (je pense un peu à mon petit cas perso.... )
Encore toutes mes félicitations...

PS : ne pense pas à l'appel; c'est vrai qu'ils peuvent y aller mais c'est vrai aussi que c'est très souvent confirmé...

felicitations



Ce jugement me semble tres correct il n'est pas pris sur ton temps je pense que c'est tres important

Frédérique

Je suis très contente pour toi enfin un verdict cohérent.

A bientôt et savoure ton plaisir!!!

Merci à vous mais je serai heureuse lorsque le délai d'appel sera passé.
Y a pas de problème, je pourrai vous faire part de la totalité du verdict.
Pour ma part, il reste encore le partage "des biens" avec mon ex & j'en aurai fini avec cette famille. Le hic, c'est que l'affaire est tombée comme par hasard chez le notaire de famille de mon ex (alors qu'il est soit disant comi d'office)....
Mais j'ai obtenu cette reconnaissance & je suis très contente. Battez-vous pour vos enfants.Y A UNE JUSTICE !!!
Pourtant je partai défaitiste car mon avocate m'avait prévenue que le JAF était en faveur des GP.
Merci à vous . C'est grace à votre soutien que j'ai pu faire face.

Je viens de recevoir la copie du jugement concernant le droit de garde des GP & je vous en fais part. Mais je ne crie pas victoire car ils peuvent faire appel. Je ne vous mets que l'essentiel. j'espère que cela donnera courage pour ceux qui sont dans le même cas que moi.

JUGEMENT : REPUTE CONTRADICTOIRE, en 1er ressort, prononcé publiquement de mars 2006, par le JAF & le greffier.

MOTIFS : sur le droits de visite & d'hébergement

Aux termes de l'article 371-1 du code civil, l'enfant à le droit d'obtenir des relations personnelles avec ses ascendants & seuls des motifs graves peuvent faire obstacle à ce droit.

M & Mme X font valoir que, depuis la séparation du couple & la fixation de la résidence principale de l'enfant chez sa mère, ils ne voient leur petite fille que lors de l'exercice du droit de visite & d'hébergement par leur fils.

Or, ils font valoir l'intérêt de leur petite fille de voir ses GP en dehors de la période pendant laquelle celle-ci est confiée à son père.

Enfin, ils énoncent qu'il n'existe en l'espace aucun motif grace faisant obstacle à l'octroi d'un droit de visite & d'hébergement à leur égard.

Or, Mme Macobok fait valoir que sa fille voit régulièrement ses GP lorsqu'elle est confiée à son père & qu'l n'y a par conséquent aucunement besoin de leur octroyer un droit de visite & d'hébergement.

Il ressort en effet des nombreuses attestations produites au dossier de chaque partie, que l'enfant est fréquemment chez ses GP lors de l'exercice du droit de visite & d'hébergement du père. Mr & Mme X voient leur petite fille au moins 2 ou 3 fois par mois & durant une partie des vacances scolaires, puisque celle-ci reste même fréquemment dormir à leur domicile.

Ceci est confirmé par un courrier du 12 mai 2005 de Mr Y lui-même qui fait valoir qu'il n'a aucune cause d'opposition à la demande de ses parents. Or, cet accord démontre les bonnes relations existant entre Mr Y & ses parents.

Dès lors, il n'y a pas lieu d'accorder un droit de visite & d'hébergement aux GP paternels en dehors du temps d'exercice du droit de visite & d'hébergement du père.

Cependant, afin d'assurer à M & Mme X un minimum de liens avec leur petite fille & dans l'intérêt de celle-ci, il convient de leur accorder un droit de visite simple qui s'exercera à l'amiable, & à défaut un dimanche par mois de 10h à 18h durant l'exercice du droit de visite du père.

Sur l'article 700 du nouveau Code de procédure civile

Les demandeurs ayant été déboutés de l'ensemble de leurs prétentions & la défenderesse ayant été entendue en sa demande subsidiaire, il y a lieu de condamner les demandeurs aux dépens & au paiement de la somme de 400€ au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS

Le Trinal statuant publiquement, par décision contradictoire à l'égar de Mme Macobok & de M & Mme X, réputée contradictoire à l'égard de Mr Y, & en ressort,
Accorde à M & Mme X un droit de visite sur leur petite fille
Dit que ce droit s'ercercera à l'amiable &, sauf meilleur accord des parties, de la manière suivante :
- 1 dimanche par mois de 10h à 18h durant l'exercice du droit de visite du père
Ordonne l'écécution provisoire de la présente décision
Condamne M & Mme X à payer 400€ à Mme macobok au titre de l'article 700.
Les condame aux dépens

Voilà un jugement intelligent rendu dans l'intérêt de cette petite-fille et qui démontre bien l'acharnement des uns et des autres à avoir plus (sans succès). Le père n'est pas lésé dans ses droits puisqu'au pire ses parents ne lui "prennent" qu'un dimanche par mois (s'ils venaient à se disputer par exemple...). Et la maman non plus. En fait, l'intérêt de cet enfant est respecté, point.
Encore Bravo Macobok.

Bravo, super ! ça fait vraiment du bien de lire cela ! La justice existe encore parfois en France !!! Je suis vraiment contente pour toi Macabok et je croise les doigts pour qu'ils ne fassent pas appel...

he bien voila c est rassurant de savoir qu il y a des juges senses c est une bonne nouvelle

ils voyaient deja leur petite fille, ils vont continuer de la voir - il n y avait pas matiere a aller en justice - c est d ailleurs le point essentiel

Merci à tous
C'est grâce à vous & votre soutien car j'ai écouté les conseils des uns & des autres.
En effet, les parents de mon ex voient la petite tout le temps.
Come je l'ai dit au juge lors de la convocation : "il est dommage de confondre le divorce des parents & le bien-être de la petite fille". J'ai toujours pensé qu'ils voulaient se venger le fait que j'ai assigné leur fils unique (car le dirvorce a été prononcé à ces tords pour adultère)
J'ai tenu à vous faire part de mon expérience & montrer que la Justice peut être bonne.
Merci encore à vous/

Quelle bonne nouvelle Et que d'horizons pour certains Ceci dit, ce jugement démontre aussi l'importance des attestations.
Bravo

C'est malheureux mais oui les attestations de tiers personnes ont été très importantes car elles démontraient que les GP voyaient la petite fille très régulièrement. Il y avait abus dans la procédure.
Moi même je tenais (& c'est malheureux) un genre de cahier avec les dates où j'entendais dire qu'elle allait chez eux. La preuve en est que j'ai eu (pour le moment) gain de cause !!!

Bravo cela donne du courage pour continuer.
La justice va t elle devenir "juste"?

mam1