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 MOTIF GRAVE - CONFLIT FAMILIAL - BESOIN DE JURISPRUDENCE

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2 participants
AuteurMessage
Mikarla
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Nombre de messages : 4
Age : 51
Date d'inscription : 06/10/2006

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MessageSujet: MOTIF GRAVE - CONFLIT FAMILIAL - BESOIN DE JURISPRUDENCE   MOTIF GRAVE - CONFLIT FAMILIAL - BESOIN DE JURISPRUDENCE EmptyVen 6 Oct - 19:20

Bonjour,

En vue de nous défendre en appel, et pour faciliter la tache de l'avoué (ma mère demande un DH alors qu'elle n'avait obtenu en 1ère instance qu'un DV en un lieu neutre), pourriez-vous m'indiquer les plus récentes et éloquentes décisions de la cour de cassation refusant un DVH pour motif grave-(en l'occurence conflit grave entre parents et GP) ?

Nous ne pouvons en effet accéder au forum ASSOCIATION.

Merci d'avance.

PS : combien peuvent couter en moyenne les honoraires d'avoué ?
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Pascale
Fondatrice Forum
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Nombre de messages : 176
Age : 51
Date d'inscription : 05/10/2005

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MessageSujet: Re: MOTIF GRAVE - CONFLIT FAMILIAL - BESOIN DE JURISPRUDENCE   MOTIF GRAVE - CONFLIT FAMILIAL - BESOIN DE JURISPRUDENCE EmptyVen 6 Oct - 19:46

Bonjour,

Le forum ASSOCIATION est reservé aux parents qui ont décidé d'adhérer à l'association. Cela nous permet d'échanger des informations sur des dossiers en cours, et sur les actions de l'association, sans que ces données soient accessibles à tout visiteur.
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David
Invité




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MessageSujet: Re: MOTIF GRAVE - CONFLIT FAMILIAL - BESOIN DE JURISPRUDENCE   MOTIF GRAVE - CONFLIT FAMILIAL - BESOIN DE JURISPRUDENCE EmptyVen 6 Oct - 21:46

Les honoraires étant libres il est assez dur de fixer une moyenne.
Vous voulez des jurisprudences pour faciliter la tâche de l'avoué ?? Cela ne fait-il pas parti de son travail et ne justifie t-il pas le fait que vous le rémuneriez ?

Ce site est avant tout une entraide familiale (c'est dans le nom...)
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