CORRECTIONEL UNE FAUTE GRAVE

Voila la suite de mon message me menacant de correctionnel pour ceux qui ont suivit...... et pour les autres.

Je dois me plier a cette lois,mon avocat m'a dit que je risquais très gros en face du tribunal Correctionnel, je n'ai aucune attestation; rien pour moi pas d'attestation,les gens qui proposent et quand il faut le faire plus personne

Je cherche des personnes qui n'ont pas céder car je vous avoue que je commence a me poser de réels questions.

Ou se situe les avocats dans ce genre d'affaire que peuvent ils nous conseiller.J 'en ai un mais j'aimerai savoir ce que vous dises les votres.

Je passais en appel et mon avocat m'a conseiller de plier a cette lois,car correctionnel et la c'est du lourd.


MERCI DE ME DIRE VOTRE EXPERIENCE A CE STADE DE LA PROCCEDURE .

VRAIMENT FATIGUER DE CETTE SITUATION FACE A UNE FEMME QUI SE FOUT ROYALEMENT DE CES PETITS ENFANTS

Hélas je ne saurais être d'un grand secours car n'étant pas à ce stade de la procédure mais je suis de tout coeur avec vous

Salut a toi,

nous sommes de ta region nous avons appliquez la désobéissance civile nous avons étaient convoquez a la gendarmerie car la moche avait porté plainte le juge a donc demandé une médiation que nous avons refusé le médiateur nous a donc demandé d'écire au juge expliquant pourquoi en passant par son intermediaire, et depuis 3 mois plus de nouvelle de toute part on croise les doigts peut etre débouté de sa demande le médiateur nous a dit par tél que c'était possible. garde éspoir

Nous avons désobéi, nous avons été convoqués à 2 médiations pénales auxquelles nous nous sommes rendus, puis la GM ayant écrit au Procureur en demandant d'accélerer les poursuites, et portant toujours plainte, le Procureur a poursuivi.

Le travail d'un avocat, c'est avant tout de donner connaissance de la loi, et a priori de la respecter. Donc, ton avocat ne te dira jamais de désobéir. Son travail en revanche lui demande de te tenir informé des conséquences, ce qu'il fait.
Maintenant, la désobéissance est un choix personnel, et ce n'est pas ton avocat qui vit l'angoisse de tes enfants et la tienne quand arrivent les DVH.

La correctionnelle est possible si le Procureur décide de poursuivre après plusieurs dépôts de plainte. Ce qui n'est pas dit.
Ce n'est pas une partie de plaisir, mais de toute façon, la première peine que vous aurez à affronter sera une amende, voire une peine de prison avec sursis et éventuellement une mise à l'épreuve.

Par rapport aux attestations, il faut savoir que le juge en correctionnelle ne statue pas sur le fond. Il n'est pas là pour relire les attestations et trancher sur le pbe vous opposant aux GP. IL ne reviendra pas dessus. Il est là pour vous juger quant à votre refus d'appliquer la loi. Vous pourriez amener toutes les atestations que vous voulez, il vous dirait de ressaisir le JAF et de les lui présenter à lui.

Donc, ce n'est pas un problème. Si vous allez en correctionnelle, il faudra vous expliquer sur les causes de votre refus d'obéir à la loi. Point.

Il ne faut pas plier en appel si telle n'est pas votre convicrion. Il faut au contraire poursuivre la procédure d'appel, cela vous fait gagner du temps. Attendez donc d'en voir le résultat.

Enfin, il est possible d'être en appel et de désobéir en même temps. C'est ce que nous avons fait. Bon, d'accord, lors de l'audience d'appel, la partie adverse a mentionné la chose, mais cela n'a pas pesé dans la décision finale du juge qui a rejugé le dossier de 1e instance.

J'espère avoir répondu à tes questions.
Bon courage!!

quels ont été les résultats de l'appel thémis ? merci

Coucou,

Thémis ,ton post fait tres tres peur,surtout pour quelqu'un comme moi qui depuis deux mois désobéit et par conséquent ,vu l'hystérie et l'acharnement à me détruire des adversaires,a déjà deux plaintes sur la tete.
Ce que je voulais savoir,c'est où en etes vous ? Vous etes passés en correctionnelle,et apres que se passe t'il ?? Quel a été le résultat de la correctionelle ??
Merci,c'est tres inquiétant tout ça...

Je préférerais parler de mon histoire sur le forum privé.

Ma réponse n'était pas destinée à faire peur : juste à dire que l'avocat a fait son boulot en prévenant sur les risques de la correctionnelle, et à indiquer que ce n'est pas là que vous défendrez votre position concernant le fond du DVH. Je crois au contraire qu'il est bien mieux de savoir en quoi consiste exactement une audience en correctionnelle, plutôt que d'en parler dans le vague.

Maintenant, seul le Procureur peur décider de poursuivre, en général après un certain nombre de plaintes. Cela dépend aussi, j'en suis persuadée, du Procureur lui-même et de la "politique" suivie dans tel ou tel tribunal.
Par conséquent, chaque histoire étant différente, et moi n'ayant pas l'association pour m'aider dans mes démarches, mon issue m'est spécifique.

J'ai déjà eu l'occasion de bien définir la pénibilité de la correctionnelle sur un autre post ce WE. Car je crois qu'il est primordial que le choix de désobéir soit fait en toute conscience. Cela permet de ne pas perdre ses moyens.

Enfin, que la correctionnelle fasse peur, ce n'est pas surprenant quelque part. Il ne s'agit pas de rien, mais de pénal. Un monde auquel nous ne sommes a priori pas habitués.....

bonsoir a tous,
je viens d'etre convoquée par le délégué du procureur pour non présentation d'enfants aux grands parents.
C'est le début des emmerdes!!
Bref, il m'a fait un rappel de la loi et m'a vivement conseillé de ne pas continuer dans cette voie.
Le jugement a été rendu en faveur des grands parents et je dois m'y tenir.
Voilà ce que je risque 15 000euros d'amende et 1 an de prison avec surcis.
Si les plaintes s'accumulent , il faudra que je paye de grosses amendes.

En plus ça veux dire casier judiciaire........étant fonctionnaire,les boules;;;

Mais je tiens bon, je fais des démarches de mon coté et je garde espoir!
bon courage a tous

Je pensais justement à toi Chabineclair...
Fais la part des choses entre ce qu'il te dit et ce que tu risques vraiement. En tant que délégué du Procureur, il ne pouvait te dire autre chose que cesser la désobéissance.
1 an, c'est un peu exaggéré du premier coup...

Quant au casier judiciaire, tu peux demander à ne pas faire inscrire la condamnation avec sursis sur le bulletin n°2.

Pour l'heure, ils essaient de faire en sorte de tasser les choses, ils espèrent t"intimider.

Il faut que tu tentes de montrer le caractère dangereux aujourd'hui des GP, afin de justifier ton refus de les présenter.

Courage!!