Qu’est-ce qu’une médiation familiale ?Définition officielle de la médiation familiale :
"La Médiation Familiale est un processus de construction ou de reconstruction du lien familial axé sur l’autonomie et la responsabilité des personnes concernées par des situations de rupture ou de séparations dans lequel un tiers impartial, indépendant, qualifié et sans pouvoir de décision, le Médiateur Familial, favorise, à travers l’organisation d’entretiens confidentiels, leur communication, la gestion de leur conflit dans le domaine familial entendu dans sa diversité et dans son évolution."
Comment se passe une médiation ?La médiation est proposée par une des parties à l'autre partie en conflit par l'intermédiaire d'un organisme de médiation. Si la proposition de médiation est acceptée par l'autre partie, normalement, les parents et les GP sont d'abord reçus individuellement par le médiateur (qui devra, en principe, rester impartial). Chacun y expose ainsi librement ses griefs, ses incompréhensions, ses attentes, ses conditions…
Puis lors d’un autre rendez-vous, il y a confrontation des 2 parties afin d’essayer de trouver un terrain d’entente. Avant de trouver un accord, il peut y avoir plusieurs confrontations. Il peut arriver dans certains cas, notamment lorsque les différentes parties en conflit sont géographiquement éloignées, que le premier entretien ait directement lieu en confrontation.
Si les 2 parties se mettent d’accord, il y a alors établissement d’un « contrat » qui sera ensuite signé devant le médiateur par chacune des parties, si aucun accord n’est possible, le médiateur mettra fin à la médiation en rédigeant un bilan dans lequel il mentionnera que la médiation a échoué.
Combien de temps dure une médiation ?Plusieurs séances sont en générale nécessaires pour arriver à un accord, la durée totale d’une médiation va donc dépendre de la disponibilité de chacun des protagonistes, mais aussi de l’ampleur du conflit. Elle peut donc varier de quelques semaines à plusieurs mois.
Chaque séance dure en général entre 1h30 et 2h.
Quelle est la valeur juridique de la médiation ?La médiation n’a pas de valeur juridique, elle constitue simplement un accord amiable qui peut à tout moment être révoqué par l’une ou l’autre des parties. En revanche, si l’accord trouvé vous convient, vous pouvez toujours demander à le faire valider par un JAF, il aura ainsi la même valeur juridique qu’un jugement.
Quels sont les avantages de la médiation ?Les avantages de la médiation sont nombreux :
Elle permet aux 2 parties en conflit de s’exprimer devant une personne neutre et impartiale, de mettre ainsi à plat les griefs, les incompréhensions, les raisons du conflit, et parfois de renouer un dialogue depuis longtemps perdu.
Elle permet à chaque partie d’exposer ses attentes, ses propositions, ses conditions.
Chaque partie doit faire des concessions, mais rien n’est imposé. La solution est discutée et construite ensemble. Chacun reste libre de sa décision d’accepter ou non la solution proposée (contrairement à un jugement dans lequel le juge décide seul et impose son choix).
La médiation est également moins traumatisante pour tous et souvent plus humaine, plus juste et mieux adaptée à la situation, car elle favorise le dialogue au lieu de durcir le conflit.
Elle a aussi le gros avantage de coûter vraiment beaucoup moins chère qu’une procédure en justice.
Quand peut-on proposer une médiation ?Il est préférable de proposer une médiation avant que le conflit ne s’envenime de trop et surtout avant de recevoir une assignation en justice.
Mais une médiation peut toujours être demandée en cours de procédure, si un accord est trouvé par ce biais, en principe, le juge validera l’accord.
Quel est le coût d’une médiation ?Il est variable suivant l’organisme médiateur mais souvent modéré.
Où se renseigner au sujet de la médiation ?On peut se renseigner auprès de la mairie, de la CAF, du CIDF (
http://www.infofemmes.com/ ), éventuellement du centre de PMI.
Ces organismes vous orienteront vers une structure ou une association de médiation familiale.
Quelles sont les conséquences si une des parties refuse la médiation ?Si les GP proposent une médiation et que les parents la refusent, le risque est d’inciter les GP à entamer une procédure en justice.
Si les parents proposent une médiation et que les GP la refusent, ces derniers démontrent alors qu’ils ne sont pas du tout ouverts au dialogue, qu’ils font preuve de mauvaise volonté et qu’ils recherchent le conflit, cela pourra se retourner contre eux si ils entament une procédure.
Quelles sont les conséquences si aucun accord n’est trouvé ?Si aucun accord n’est trouvé à l’issus de la médiation, en principe, dans son rapport le médiateur doit rester impartial, il ne doit donc pas mentionner les raisons qui ont fait échouer la médiation. Un échec montre donc que le conflit est important et qu’il peut constituer un motif grave pouvant empêcher ou limiter les relations dans l’intérêt de l’enfant (mais ce n’est qu’à la seule appréciation du juge !)
Quelques liens sur la médiation familiale :http://www.mediation-familiale.org/http://www.mediationfamiliale.asso.fr/http://perso.orange.fr/mediation-familiale/http://www.mediation-familiale.info/(infos recueillies par Kayamata)
