Ce que je voulais dire, c'est qu'on ne peut indéfiniment être assigné pour le même motif. Ma BM nous a assignés pour un droit de visite et d'hébergement. Qu'elle a obtenus. Puisqu'elle a gagné, elle n'a, a priori, pas le droit de nous assigner à nouveau pour un droit de visite et d'hébergement.
Que nous, de notre côté, pratiquions la désobéissance civile et refusions d'appliqer ce droit est autre histoire.
D'ailleurs, elle a obtenu gain de cause en 2003 et ne nous a jamais ré-assignés depuis. En revanche, elle a porté plainte, seule chose qu'elle pouvait faire.
Si elle avait perdu, alors oui elle aurait sans doute pu nous assigner de nouveau.
Donc, je ne comprends pas que tu aies été assignée une seconde fois, puisqu'elle avait obtenu quelque chose. Après, cela devient clairement une attitude procédurière qui peut être dénoncée par ton avocat.
Maintenant, je ne dispose pas de la vérité, et je ne peux parler que par rapport à mon expérience personnelle (qui n'est pas un modèle dans le genre).
J'espère avoir pu t'éclairer.
Thémis