| droit de visite des grands-parents | |
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+5geneviéve LUCCIA Kashou Clara patt31 9 participants |
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patt31 P'tit habitué
Nombre de messages : 16 Age : 62 Localisation : TOULOUSE Date d'inscription : 31/07/2006
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Clara Admin
Nombre de messages : 758 Date d'inscription : 14/10/2005
| Sujet: Re: droit de visite des grands-parents Lun 31 Juil - 20:26 | |
| Bonjour et bienvenue ici, J'aurais tendance à te rassurer du fait de l'âge de tes enfants. En effet, à 14 ans on a vraiment son mot à dire. Et à 10 aussi du reste. En plus, et compte tenu de sa "brillante" absence pendant toutes ces années, si elle obtient quelque chose, cela risque d'être, au mieux, un droit de visite simple. Enfin, je pense. Je serais donc plus du côté de votre avocat et j'aurais vraiment envie de vous dire de ne pas paniquer. Vos enfants ont la chance de pouvoir dire très clairement à l'enquêteur ce qu'ils veulent, ce qu'ils pensent de leur "GM" (peut-on l'appeler ainsi ???). De plus, essayez de "lâcher prise"; l'enquête sociale va prendre un certain temps, vous avez donc du temps devant vous avant que d'éventuels droits ne soient, peut être, ordonnés. Quant aux 1000 euro et aux frais d'avocats demandés par votre "moche", sachez que c'est pour tout le monde pareil. Ces gens là nous assignent mais ils veulent encore plus. Ils demandent TOUS cela, patt, et peu l'obtiennent tout de même (et heureusement !) . Gardez espoir, patt, vous avez beaucoup d'atouts en main. | |
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Kashou membre expert
Nombre de messages : 40 Age : 42 Localisation : 94 Date d'inscription : 29/07/2006
| Sujet: Re: droit de visite des grands-parents Lun 31 Juil - 21:15 | |
| Non mais c'est dingue ca..non seulement ellet 'assigne en justice alors qu'elle ne s'est jamais preoccupee de tes enfants mais en plus il faudrait que tu la dedommages? Mais par quelle grande magie et pour quel prejudice? C'est honteux!!!
J'espere sincerement que ton avocat a raison parce que franchement ca serait le pompon.
Bon courage a toi et tes enfants | |
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patt31 P'tit habitué
Nombre de messages : 16 Age : 62 Localisation : TOULOUSE Date d'inscription : 31/07/2006
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David Invité
| Sujet: Re: droit de visite des grands-parents Mar 1 Aoû - 11:39 | |
| Effectivement les GP peuvent déposer plainte et vous seriez convoquée à la gendarmerie pour expliquer les raisons de la non présentation. |
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LUCCIA Tout nouvel arrivant
Nombre de messages : 2 Age : 73 Localisation : Paris Date d'inscription : 07/08/2006
| Sujet: Pour mon fils, qui n'a plus revu sa petite fille... Lun 7 Aoû - 14:28 | |
| Bonjour à tous Je suis une maman triste .. et une Mamy sidérée Mon fils ne revoie plus sa petite fille depuis 2 ans Sa maman l'a enlevée (elle avait tout juste 1 an) ! Il ne souhaite pas lui reprendre l'enfant car c'est une gentille Maman mais tout simplement la revoir de temps à autre... lui souhaiter ses anniversaires chaque années , lui faire des cadeaux aux Noël, lui dire combien il est heureux d'être son papa, lui dire combien il l'aime lui dire qu'il sera toujours là pour chaque moment de sa Vie, passer de temps à autre des vacances avec Elle tout ce qu'un Papa désire exprimer à son UNIQUE Enfant. Elles sont parties à l'étranger pendant qqs temps. Nous supposons qu'elles sont de retour car elle ne travaille pas et ses droits à la Caf sont toujours effectuées Mais la Caf reste muette et nous ne comprenons pas pourquoi? Merci de nous conseiller L [/i][/b] | |
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David Invité
| Sujet: Re: droit de visite des grands-parents Lun 7 Aoû - 14:55 | |
| Bonjour Luccia, Il sagit d'un problème de couple, et nous ne gérons pas ce genre de problème (qui doit être beaucoup plus lourd que ce que vous écrivez) ; aussi pour obtenir des conseils avisés, essayez de vous orienter vers un forum adapté. Essayez éventuellement www.egpe.org s'ils peuvent vous aider... |
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geneviéve membre expert
Nombre de messages : 53 Age : 51 Localisation : maine et loire Date d'inscription : 30/07/2006
| Sujet: Re: droit de visite des grands-parents Mar 8 Aoû - 19:20 | |
| Enfin, là, patt, aprés avoir pas mal potassé le sujet, (sans etre juriste...) il me semble que la question reste la meme que celle que je me posais il y a encore qq jours... Est ce que légalement on "risque" qq chose pour non présentation des enfants, et cela meme en cas de décisions contraires du jaf ? Moi, ce que je vois, suite à mes lectures sur la bibliothéque virtuelle, c'est surtout que oui, les gp peuvent porter plainte, mais que comme rien n'est prévu à cet effet, je veux dire les concernant , ds le code pénal... Leur plainte risque de ne meme pas etre enregistrée (je ne sais pas si les termes sont adéquats), donc, au final, à part la bonne volonté d'aller expliquer aux gendarmes ou policiers que les enfants refusent d'eux memes, je ne vois pas le risque ? Amitiés et bon courage, je vous souhaite aussi que cette histoire d'argent tourne bien pour vous, c'est vrai que la justice ici est encore un peu loufoque parfois... Geneviéve. | |
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patt31 P'tit habitué
Nombre de messages : 16 Age : 62 Localisation : TOULOUSE Date d'inscription : 31/07/2006
| Sujet: genevieve Mar 8 Aoû - 20:19 | |
| je te remercie pour ta réponse . Mais le plus qui m'inquiete c'est que mes enfants fuguent si le JAf donne a leur gm le droit de visite car comme je l'ai dit l'aîné a 14 et ma fille 10 ans en ce qui concerne les 1000 euros et ses fraits d'avocat je me refuse de les payer car j'ai tout juste le minimum pour vivre . | |
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val De bons conseils... En toute confiance
Nombre de messages : 456 Age : 56 Date d'inscription : 08/04/2006
| Sujet: Re: droit de visite des grands-parents Mar 8 Aoû - 20:25 | |
| Que ceux et celles qui connaissent mieux que moi le sujet me reprennent, mais il me semble que nous pouvons etre passible de sanctions penales en cas de non presentation. Et ce au titre de l'art. 227.5 du code penal. Certains membres donneront plus de details de par leur experience mais meme si on a jamais vu de parents aller en prison, on en a vu comdamnés. | |
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val De bons conseils... En toute confiance
Nombre de messages : 456 Age : 56 Date d'inscription : 08/04/2006
| Sujet: Re: droit de visite des grands-parents Mar 8 Aoû - 21:01 | |
| Patt, come certains te l'ont deja precisé, tes enfants sont grands et capables de discernement. Il est IMPERATIF que ton avocat fasse tout pour qu'ils soient entendus au cours de la procedure. Ton fils est meme assez grand pour prendre un avocat qui lui sera propre et ppur lui c'est gratuit. Pour ta fille, je ne sais pas si a 10 ans on peut se faire representer. | |
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geneviéve membre expert
Nombre de messages : 53 Age : 51 Localisation : maine et loire Date d'inscription : 30/07/2006
| Sujet: Re: droit de visite des grands-parents Mar 8 Aoû - 23:02 | |
| bonsoir Val, alors, jai lu de "traviole" le sujet concernant le fin mot de l'histoire, là... je recommence à avoir un peu les boules... j'ai bien précisé à Patt que je n'étais pas juriste, par contre, je pense effectivement que l'age des enfants joue quand meme... Je sais pas mais à 14 et 12 ans... Désolée si j'ai fais passer de mauvaises infos consécutives à une lecture erronée, effectivement, Patt, fais plutot confiance aux conseils de Val ou d'autres plus expérimentés. Donc, je retourne à la bibliothéque.... Bises, Geneviéve. | |
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geneviéve membre expert
Nombre de messages : 53 Age : 51 Localisation : maine et loire Date d'inscription : 30/07/2006
| Sujet: Re: droit de visite des grands-parents Mar 8 Aoû - 23:08 | |
| Je viens donc de retourner à la bibliothéque virtuelle.... Désolée, mais ds la partie "juridique", si on regarde à "désobeissance civile".... Donc, je n'avais pas lu de travers, aprés, c'est une qustion de choix personnel, de convictions.... Moi, je sais que ds le cas où ma belle-mére irait trop loin, je prendrais ce risque, vu qu'en plus on ne risque pas gd chose...(CF la bibliothéque virtuelle), mais je vais qd meme vérifier le texte dont tu parles Val, Geneviéve. | |
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alex Top Membre
Nombre de messages : 112 Localisation : franche-comté Date d'inscription : 16/03/2006
| Sujet: Re: droit de visite des grands-parents Mar 8 Aoû - 23:32 | |
| tu sais genevieve, je pense que beaucoup pratique la désobéissance, et je serais parmis eux... | |
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Pirate De bons conseils... En toute confiance
Nombre de messages : 646 Date d'inscription : 15/03/2006
| Sujet: Re: droit de visite des grands-parents Jeu 10 Aoû - 12:20 | |
| Je suis un peu étonnée que la caf vous est répondu alors que vous n'êtes pas l'allocataire. Actuellement, quand tout se déroule normalement, on est censé produire une pièce d'identité et la caf n'a à fournir aucun renseignement à vous ou à votre fils. Je pense aussi que le problème doit être plus lourd qu'il n'y paraît. | |
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Pirate De bons conseils... En toute confiance
Nombre de messages : 646 Date d'inscription : 15/03/2006
| Sujet: Re: droit de visite des grands-parents Jeu 10 Aoû - 12:23 | |
| Je précise que je faisais ce commentaire par rapport au post de Luccia. A bientôt | |
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val De bons conseils... En toute confiance
Nombre de messages : 456 Age : 56 Date d'inscription : 08/04/2006
| Sujet: Re: droit de visite des grands-parents Jeu 10 Aoû - 19:46 | |
| Mea culpa, il s'avere qu'en effet, j'ai dit une c... Apres relecture, oui, pas grand risque de poursuite pour non presentation. Malgre tout, je crois que c'est possible dans les affaires debutées avant 2002. L'ambiguité de l'article 227-5 est qu'il parle de personne qui a le droit de reclamer. Et a partir du moment ou un juge a donne ce "droit" a un gp... Mais cette histoire de decret d'application, Desole et merci de m'avoir repris Genevieve. Si je peux donner un conseil, ne jamais suivre mes conseils | |
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geneviéve membre expert
Nombre de messages : 53 Age : 51 Localisation : maine et loire Date d'inscription : 30/07/2006
| Sujet: Re: droit de visite des grands-parents Ven 11 Aoû - 21:12 | |
| Bonsoir à toutes et à tous, merci Val de me rassurer... Hormis le fait que nos situations soient horribles, horripilantes et carément néfastes pour nos foyers (ça fait bcp, mais bon...), nos expériences nous prouvent au moins que nous ne sommes pas inccapables de réaction, aussi insensés que l'on voudrait le faire croire à l'égard de notre génération... Moi, cela m'a vraiment REdonné l'envie de militer, de redonner un sens au mot citoyen, de faire bouger nos élus... Voir autant de paradoxes, d'argent fichu en l'air, mais pire encore (grace à des textes qui se contredisent...) de familles qui se déchirent sous le fallacieux prétexte du "droit de l'enfant" si souvent interprété de travers pour le "bien etre" de certains gp malintentionnés... | |
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LUCCIA Tout nouvel arrivant
Nombre de messages : 2 Age : 73 Localisation : Paris Date d'inscription : 07/08/2006
| Sujet: bonjour ... Dim 13 Aoû - 0:39 | |
| [/i] Merci pour ces qqs renseignements Tout d'abord ce n'est pas moi qui est effectuée ses demarches aupres de le CAF c'est le pere de l'enfant... donc mon fils. Ce n'est pas un probleme de couple uniquement ...des tas de couples se séparent , ce n'est pas pour autant que les enfants sont emmenés au loin... de tout ... de ce qui fait un équilibre C'est aussi UNE petite fille qui a été enlevée et éloignée de toute sa famille ... de son pays Merci, j'irais consulter ce site que vous m'avez conseiller Cordialement à Vous | |
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patt31 P'tit habitué
Nombre de messages : 16 Age : 62 Localisation : TOULOUSE Date d'inscription : 31/07/2006
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Kayamata VIP Forum
Nombre de messages : 1365 Age : 54 Localisation : Saumur Date d'inscription : 15/12/2005
| Sujet: Re: droit de visite des grands-parents Lun 21 Aoû - 22:08 | |
| Patt, sauf erreur de ma part, tu n'es pas membre associatif, or la bibliothèque virtuelle n'est ouverte qu'aux membres ayant cotisé à l'association. C'est un des avantages de faire partie de l'association. Je t'encourage donc à nous y rejoindre ! | |
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geneviéve membre expert
Nombre de messages : 53 Age : 51 Localisation : maine et loire Date d'inscription : 30/07/2006
| Sujet: Re: droit de visite des grands-parents Mar 22 Aoû - 22:14 | |
| Désolée.... Mais, oui, la bibliothéque n'est ouverte qu'aux membres de l'association.... Inscrits toi et tu trouveras une mine d'infos diverses et variées pour répondre en partie à tes questions.... Encore désolée, mais le prix en vaut la peine je pense, Amitiés, Geneviéve. | |
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| Sujet: Re: droit de visite des grands-parents | |
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