Deux nouvelles questions

Je m'inquiète : mon fils est parti ses chez GP pendant une semaine conformément aux volontés du JAF (qui à octoyé aux grands-parents un droit d'hebergement d'un WE par mois + 1 semaine pendant les vacances d'été).

Le mois dernier, mon fils à demandé à sa grand-mère s'il pouvait m'appeler pour donner des nouvelles : refus de sa part.

Ce mois ci : mon fils a redemandé à sa grand-mère s'il pouvait m'appeler : nouveau refus de la part de la GM.

Mon fils est parti depuis samedi. Je n'ai aucune nouvelle de sa part. J'ai tenté d'appeler plusieurs fois mes parents, mais personne ne répond.

Je n'ai pas eu le droit de savoir si mes parents comptaient partir en vacances ou s'ils restaient chez eux avec mon fils. Aucun mot, aucun appel... rien. J'ai posé la question à mon fils qui n'a pas su me répondre.

J'en arrive à mes questions :

- les GP ont ils le droit d'emener mon fils en vacances (hors de chez eux) sans que je le sache ?

- les GP ont il le droit de me laisser sans nouvelle de mon fils ?

Mon mari essaie de relativiser en me disant qu'il sont sans doute sortis pour la journée, mais je m'inquiète.

Je vais ré-essayer plus tard dans la soirée...

Si vous avez des réponses à me fournir ou si vous avez vécu le même problème que moi, n'hésitez pas à me le faire savoir.... Vous lire m'aidera peut-être à gérer mon stress.

Colley,

Voici ma réaction à la lecture de ce qu'osent faire tes parents :

Et voici les réponses à tes questions :

- tes parents n'ont pas le droit d'agir ainsi, et de te laisser sans nouvelles de ton fils ni de l'emmener sans te dire où.

A ta place :

- je récupérerais toutes les preuves de leur refus de te le passer au téléphone
- j'irais faire une déposition au commissariat de police le plus proche (ou à la gendarmerie si tu dépends de la gendarmerie) en insistant sur ta légitime inquiétude de mère. Si ton mari pouvait t'accompagner ce serait mieux...
- je prendrais un RV avec la police ou la gendarmerie pour que ton fils soit entendu. Il a 7 ans, il a le droit de s'exprimer.
Ce qu'ils font est contraire à la convention internationale des droits de l'enfant (entre autres textes)

Je t'envoie un MP

Hélas je dois mettre un bémol à la remarque de smsb.
Les GP ont tout à fait le droit de te laisser sans nouvelles et de sortir ton fils sans te dire où. Je parle bien sûr d'un point de vue juridique et non d'un point de vue personnel. Tu ne peux hélas rien, juridiquement parlant leur reproché. Cependant, ton fils peut écrire (s'il est en age) au JAF pour lui dire que les GP ne lui donne pas le droit de téléphoner à ses parents pour donner de ses nouvelles.
De plus, (jouons l'avocat du diable jusqu'au bout), je sais que tu t'inquiète mais évite de trop appeler chez eux. Celà pourrait être pris pour du harcèlement et t'être préjudiciable.

Voilà un avis qui n'est pas bon à lire, je l'avoue.

Là, c'est le père de famille qui parle :
C'EST UNE HONTE !!!!!!!!

A bientôt.

JC, tu as en partie raison et je sais que ce n'est pas de gaieté de coeur que tu as écrit ton message. Je connais ton histoire.
Je ne suis pas expert juridique c'est vrai, cependant je pense que Colley peut réagir car :

- son fils n'a que 7 ans. Les parents d'un enfant de 7 ans sont en droit de se préoccuper de son bien-être et ont le droit de lui parler au téléphone quand ils le souhaitent. L'attitude des GP est malsaine.

-il y a au moins un cas où les GP n'ont clairement pas le droit d'emmener un enfant où ils veulent : il est interdit sauf autorisation écrite d'un des deux parents (en fait d'un des deux détenteurs de l'autorité parentale) de sortir un mineur du territoire français. Si les GP font cela les parents peuvent aller porter plainte. En partant de cette base juridique et du fait que l'article 371-4 du code civil ne fait l'objet d'aucun décret d'application, il n'est pas possible d'assimiler la remise d'un enfant à ses GP à une situation où un parent divorcé exerce son droit de visite et d'hébergement. Donc sauf erreur de ma part il n'est écrit nulle part que des GP auxquels il est attribué un DVH peuvent l'emmener où ils veulent sans prévenir les parents...
Sinon on considèrerait juridiquement que l'attribution d'un DVH par un juge est une délégation d'autorité parentale. Ce n'est pas le cas.


- Je maintiens que l'on peut s'appuyer sur la convention internationale des droits de l'enfant pour blâmer voire sanctionner l'attitude de tels grands-parents. Ce texte sauf cas particulier interdit de soustraire un enfant à ses parents. Il est très discutable que le 371-4 du code civil français entre dans le cadre de ces cas particuliers...

- Colley, comme JC54 je pense que c'est ton fils qui est le mieux placé pour exprimer, s'il le ressent ainsi, toute la douleur et l'absurdité de cette situation.
Je te conseille donc toujours d'aller rendre visite aux gendarmes ou aux policiers pour leur expliquer ta souffrance et ton inquiétude (si pendant le procès tu estimais que tu avais des motifs graves de refuser un DVH aux GP ces motifs existent toujours, donc tu as des raisons de t"inquiéter). Par ailleurs, pour faire face à cette attente, tu peux également en parler à ton médecin.
Si ton fils te fait part à son retour de son désarroi de ne pas avoir pu te parler au téléphone, effectivement tu peux prendre un avocat spécialement pour le défendre.

Absolument, tout à fait d'accord avec toi.
J'appuyais surtout sur le fait de toujours prendre du recul par rapport aux évènements sans se précipiter même si des fois on aimerait bien.
A binetôt.

Si tu décides d'aller au commissariat Colley, il faut que tu attendes le retour de ton fils.
Je m'explique : lorsque nous avons été assignés, nous avons d'abord pris contacte avec l'association l'Enfant Bleut (enfance maltraitée), car mon mari a été un enfant maltraité. Ils n'ont pas pu nous aider, car mon mari avait 34 ans lors de l'assignation, et il y avait prescription pour la maltraitance (majorité de 18 ans + 10 ans = 28 ans : trop tard).
Cependant, notre histoire les avait tellement secoués qu'ils nous avaient demandé de les tenir au courant (je leur ai donc rendu compte de toutes les différentes étapes de notre procédure), et nous, de notre côté, avions été tellement écoeurés de voir quel était leur cheval de bataille que nous sommes depuis devenus membres bienfaiteurs.
Bref. Lors de notre dernière audience, je les ai appelés pour leur demander s'ils connaissaient un avocat qui pourrait défendre notre fils.
Réponse négative puisque notre fils n'était pas directement l'un de leurs "cas", mais leur juriste a longuement discuté avec moi.
Mon pbe d'alors était de savoir quoi faire si ma BM revenait pour son DVH après notre condamnation en correctionnelle. J'étais prête à aller, avant qu'elle ne vienne, au commissariat pour dire que mon fils ne voulait se rendre chez elle. Elle m'en a dissuadé en me disant qu'avant le DVH, je m'inscrivais directement contre la BM et parlais pour moi et non pour mon fils. Je pouvais donc être accusée de manipulation (de mon fils).
En revanche, il fallait que j'attende le jour du DVH, et que j'agisse ce jour-là. Ma BM venait, cela se passait mal, et je pouvais aller faire une main courante post-événement pour indiquer que cela s'était mal passé, et emmener mon fils pour que LUI dise qu'il ne voulait pas y aller.
Ma BM ne venait pas, à moi d'y aller pour faire une main courante et dire qu'elle ne s'était pas présentée pour faire valoir son DVH.

Donc, attend son retour et vas-y avec lui. Mais d'ici là, il ne faut pas que tu bouges. Sinon, on pourra t'accuser d'ingérence dans le DVH des GP (je parle là bien évidemment, comme JC54, du point de vue juridique. Mon point de vue de mère est tout autre, tu peux en être assurée).
Maintenant, réfléchissons un peu : ce silence ne serait-il pas précisément souhaité par les GP pour te pousser à la faute??? Bouger maintenant leur rendrait bien service...

Bon courage, et n'oublie pas une photocopie du jugement pour la main courante ; elle te sera demandée.

Thémis tes conseils sont sages mais s'appuient sur les postulats suivants, qui sont contestables à mon avis :

- Postulat n°1 : l'enfant est en totale sécurité (physiquement et psychologiquement) avec ses GP
On peut déduire de ce postulat que les parents ont inventé des motifs graves pour s'opposer pendant la procédure à la prononciation d'un DVH des GP. Et lesdits GP ne vont certainement pas se gêner pour expliquer cela à leur petit-fils lorsqu'il sera en âge de se poser des questions... A la lecture des messages de Colley et de la jurisprudence je ne suis pas certaine que dans ce cas précis les motifs graves ont été inventés par Colley et son conjoint.
Si Colley est inquiète de ne pouvoir joindre son fils elle peut d'ores et déjà l'exprimer au moins dans une main courante.
Et allons jusqu'au bout de la potentielle perversité de certains GP procéduriers : qui nous dit que les GP ne vont pas aller raconter à leur petit-fils (et au JAF si les parents demandent une modification de la décision) que les parents sont indifférents à leur enfant en se basant sur le fait qu'ils ne l'appellent même pas pendant une semaine? Voilà pourquoi il peut être utile de laisser une trace de ses tentatives de joindre son fils de 7 ans.

- Postulat n° 2 :un DVH de GP est totalement assimilable à un DVH de parent divorcé. C'est juriqiquement faux. Voir le BO 96.
Un juge qui fonderait sa décision sur les textes relatifs au divorce (je sais que c'est arrivé) commettrait une erreur juridique; sa décision pourrait être aisément cassée via un avocat compétent.

Enfin j'ajouterai que la cour de cassation s'est récemment fondée sur la convention internationale des droits de l'enfant pour casser la décision d'une cour d'appel. Il s'agit d'une affaire d'adoption. J'en développerai les potentielles conséquences sur le 371-4 (cas individuels mais aussi loi en général) dans le forum privé.

Evidemment vu la tendance actuelle qui est de présenter comme des victimes les GP procéduriers et le fait que de nombreux parents ont peur (et pour cause) des conséquences de la non exécution d'un DVH de GP (certains extrémistes voudraient même mettre les parents récalcitrants en prison), beaucoup de parents baissent les bras et culpabilisent tout seuls dans leur coin d'exposer leurs enfants aux manipulations des GP.

Pourtant, lorsque l'on est intimement convaincu, preuves à l'appui (d'où l'utilité de laisser des traces officielles de tout abus) qu'il n'est pas dans l'intérêt d'un enfant d'exécuter un "DVH 371-4" il existe des moyens légitimes et légaux de réagir. Et c'est en exposant leurs situations aux magistrats que les parents, s'ils sont nombreux à exprimer leurs inquiétudes et leur douleur, feront prendre conscience à toute la chaîne judiciaire des malheurs engendrés par cet article du code civil trop souvent dévoyé dans un but égoïste voire malveillant.

Dans une famille qui fonstionne sainement les GP n'assigne par leurs propres enfants en Justice pour établir des relations forcées avec leurs petits-enfants.

Smsb,

je suis d'accord avec toi. C'est la raison pour laquelle je n'ai jamais donné mes enfants à ma BM.
Mais puisqu'il s'agit d'une situation où les enfants effectuent le DVH, je donne simplement le moyen juridique pour ne pas que la justice se retourne ensuite contre Colley. Elle souffre déjà assez comme cela.
Je parle également de ce DVH. Faire une main courante au retour lui donnera une preuve pour refuser le prochain.

Après, chacun fait ce qu'il veut.

Je suis peut être mauvais conseil mais s'ils persistent à ne pas te donner de nouvelles de ton enfant, ne leur confie plus.

Je continue à réfléchir à ce sujet..

A la manière d'un constat, et sans polémique aucune, à propos de ce que tu dis smsb :

Citation :

un DVH de GP est totalement assimilable à un DVH de parent divorcé. C'est juriqiquement faux.

Je me dois quand même d'ajouter que ce postulat n'est pas considéré comme étant faux pour la justice, puisque c'est précisément sur la base de l'artcile 227-5 du code pénal que nous avons été poursuivis et condamnés. A priori, cet article ne s'applique en effet qu'aux parents divorcés, mais comme il n'est pas clairement stipulé qu'il ne s'applique pas aux relations entre parents et grands-parents, il est de facto appliqué dans nos cas. Il en est fait plusieurs lectures.

A nouveau, c'est bien entendu écoeurant , mais je crois qu'il faut en être conscient.

Les juges peuvent commettre des erreurs (cf suites de l'affaire d'Outreau) et appliquer la loi sur le divorce à un cas 371-4 est une erreur.