Nombre de messages : 100 Localisation : roseta16roseta16@yahoo.fr Date d'inscription : 13/10/2005
Sujet: frais de tribunaux Lun 17 Oct - 22:40
combien de temps après une affaire terminée faut -il pour recevoir la note du tribunal ? Dans mon cas, cela fait plus de 10 mois que notre affaire est terminée mais nous ne voyons rien venir ? Qui peux me renseigner sur ce sujet ? Roseta
sabynange P'tit habitué
Nombre de messages : 14 Localisation : Vendée Date d'inscription : 13/10/2005
Sujet: Jugement Lun 17 Oct - 22:45
Ton jugement a été rendu et tu n'as pas eu de signification officielle ?
Que comportait ce jugement ?
roseta Top Membre
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Sujet: frais de tribunaux Lun 17 Oct - 22:50
Mes parents se sont désistés et un arrêt a été rendu pour confirmer leur désistement. Roseta
sabynange P'tit habitué
Nombre de messages : 14 Localisation : Vendée Date d'inscription : 13/10/2005
Sujet: Génial ! Lun 17 Oct - 22:59
Pour le désistement... par contre pour le reste, je sèche !
Je ne sais pas du tout comment ça fonctionne. Logiquement, la partie ayant gain de cause doit signifier par voie d'huissier le jugement à la partie adverse afin que soit faite l'éxécution... mais là... ché pa !
As tu contacté le tribunal ?
sabynange P'tit habitué
Nombre de messages : 14 Localisation : Vendée Date d'inscription : 13/10/2005
Sujet: Re: frais de tribunaux Lun 17 Oct - 23:08
Génial pour le désistement !!! (j'ai oublié un mot !)
