à propos de la désobéissance civile

oui moi aussi je serait curieuse de savoirce qui se passe apres

et une question que fait on des enfants dans ces cas la ?

Ce qu'on fait des enfants ? c'est pas compliqué, ils sont tout simplement confiés aux GP ayant obtenus un droit d'hébergement !!!!

on ne sais jamais

non, non, le seul cas que je connais, je l'ai vu dans une émission 7 à 8 et on a parlé justement de la GM maternelle (la mère toxicomane, il me semble) qui n'a pas rendu le PE (de 12 ans à l'époque) au père après les vacances d'été.

Alors, la GM, vu que c'était considéré comme l'enlèvement d'enfant, a été mise en taule ferme (eh oui!), jusqu'au jour où on a trouvé le môme en Belgique chez les amis de la GM (7 jours plus tard), dès qu'il a été trouvé, il a été placé par la DDASS (pas rendu au père, mais placé), la GM libérée immédiatement.

Maintenant (lors de l'émission 7 à 8, quoi) le garçon est dans une famille d'accueil, il voit sa GM maternelle dans un lieu neutre en présence des 3 assistantes sociales, il ne voit pas son père et la GM qui a redemandé la garde d'enfant (elle ne l'avait plus à cause de con incarcération) s'est vue déboutée, car elle a fait de la prison ferme.

C'est le seul cas que je connais et cela ne concerne pas le PARENT ayant l'autorité parentale.

Je pense que vis-à-vis de la loi il doit être une difficulté de mettre les parents ayants l'autorité parentale en prison ferme, il faut les destituer des droits parentaux avant (je le pense, c'est logique, mais j'en sais rien du point du vue juridique).

Bref, on a bien rigolé, les filles, blagues mises à part, qqn a des infos? C'est extrêmement important savoir tout le parcours du combattant, jusqu'au bout, quoi!

Salut à tous.
En ce qui me concerne j'ai désobéie a l'ordonnance du juge suite à sa décision de 2002, sur notre petit garçon alors agé de 2 ans et demi. 5 ans plus tard, ses grands parents ont fait subir a notre fils de la maltraitence morale, car nous leurs refusions de rencontrer notre deuxième enfant, alors ils ont pris comme cible notre fils. Depuis l'an dernier, notre enfant subit des critiques, et entends des choses de ses grands parents du genre : " On va te récupérer toi et ton frère, papa et maman se tappent, ils sont en train de séparer, ect...) Imaginez ce que cela fait sur un petit garçon de 7 ans à peine. Alors nous avons à plusieurs reprises rencontré notre avocat, qui nous demandez de maintenir le fait que nous sommes les victimes de ses GP, abusifs, jusqu'a ce que nous recevions l'assignation pour notre 2 ème enfant, car oui, mes paretns devaient nous assigner une seconde foie pour les 1 an de notre deuxième fils, mais nous leurs avons coupés l'herbe sous les pieds, car notre ainé, nous a demandé de renconter le juge ou un gendarme, afin de lui dire qu'il ne voulait plus aller voir ses grands parents, nous nous rendîmes à la gendarmerie pour faire un procès verbal, le gendarme enregistra notre plainte, et le lendeamain, nous n'avons plus présentés notre enfant, nous avons écrit en paralèlle au JAF, pour lui expliquer ce qu'il en était depuis 5 ans, et notre avocat, l'a saisi, Nous assignons les grands parents a notre tour, bien décidés a leur fair bouffer toutes les méchancetées qu'ils ont fait subir a notre fils, car maintenant celui-ci doit voir un psychiatre car il nous a fait part et également a l'école devant sa maîtresse et ses petits camarades, qu'il veut aller au cimetière. NO COMMENT. Nous aimerions que ses grands parents soient puni a la hauteur de la maltraitence psychologique qu'ils ont fait subir a notre enfant, mais là on peut rêver! A la suite de ses confidences a sa maîtresse, la directrice a émis un signalement à la protection de l'enfance, afin que nous leurs exposions ce que les grands paretns ont fait subir depuis plus d'un an sur notre enfant. Nous en avons assez, nous sommes fatigués, nous tenons le coup pour nos enfants, mais c'est dur.

A l'heure d'aujourd'hui, aucun parent n'est mis en prison pour non présentation d'enfant. Alors du calme. En revanche, beaucoup d'explications( vrai ou fausse) doivent être donné aux gendarmes ou policiers. J'en ai eu la confirmation par mes amis gendarmes et policiers.
Il ne faut pas oublier que nous sommes dépositaire de l'autorité parentale. Le but du "jeu", c'est de faire en sorte de perdre du temps pour soit faire craquer les GP, soit que la procédure passe aux oubliettes, soit que l'enfant soit en age d'être entendu.
A bientôt.

Le témoignage de Paulou montre bien toute l'abération des procédures et des décisions de justice concernant l'article 371-4 ! Les juges nous demandent de confier nos enfants à des personnes malsaines et nous devons attendre que nos enfants en subissent les conséquences pour pouvoir porter plainte et demander une révision du procès ! C'est exactement ce que les avocats nous ont conseillés de faire ! Car en France, la justice est curative et non préventive ! Cela fait le bonheur des avocats et des psy qui peuvent ainsi remplir leur tiroir-caisse sur le dos de nos enfants !!!

Paulou, bonjour et bienvenue!

Tu as dit que vous les avez assigné (les GP) à votre tour. Pourrais-tu préciser l'Article du Code Civil que vous avez utilisé pour l'assignation des GP? Si c'est le même (371-4), je n'ai encore jamais entendu parlé que les parents puissent utilisé cet article pour assigner les GP. Peux-tu en dire un peu plus (si cela ne te dérange pas, bien sur). Ici ou par MP, comme tu voudras.

Le jugement pour votre aîné consistait en quoi au juste? les visites à quelle fréquence et à quel endroit?

Excuse-moi de te demander autant de précisions, mais c'est tout nouveau pour moi, je ne savais pas qu'on peut assigner les GP, autant pour moi.

J'espère que vous gagnerez votre procès contre eux. Vous avez demandé quoi comme "peine"? Qu'ils laissent vos enfants tranquilles? Autre chose?

Bonsoir et merci beaucoup, c'est un gros énorme tabou et les parents qui protègent leurs enfants sont mal vus et "politiquement incorrects".

Cependant, en théorie, je n'ai rien contre le fait que les grands-parents abstraits côtoient les petits-enfants abstraits, les voient chez eux ou chez les parents, tout ceci avec le consentement des parents, bien entendu. Toute relation forcée et sans consentement des parties represente un viol, pour moi c'est comme ça.

Bonne soirée, Paulou, je te souhaite tout succès dans ton affaire!

Je suis comme Babydream, je suis intéressée de savoir comment tu as pu les contrer, et quel était le droit de visite de ton aîné.

Tu as raison toute relation forcée représente un viol, c'est comme cela que mon fils aîné a ressenti le fait qu'on le force à revoir sa grand-mère qui ne cessait de l'embrasser et de le serrer contre elle comme un petit enfant alors qu'il avait 11 ans. Elle savait qu'il ne voulait plus la voir, elle a voulu faire bonne impression devant l'éducatrcie chargée de surveiller la rencontre.
Par contre mon plus jeune fils, de 5 ans qui lui ne refusait pas de voir sa grand-mère, a été ignoré, pas caliné.

Merci la justice

et bien c'est simple : pour ma part, une 1ère ordonnance permettait à la gm de voir ses petits enfants (mon fils et son cousin) dans un centre, une fois par mois, pendant 2 h. Puis, 1 an plus tard, on est repassé devant le jaf, cette fois, la gm avait le droit de lees voir toujours en centre, mais une journée à chaque vacances scolaire. Puis 1 an plus tard, avec sorties autorisées. Et là, la situation s'est encore agravée (manipulation sur les enfants etc...) le directeur du centre, (un pourri) qui était aussi notre enquêteur bien évidemment a toujours été pour cette pôôôvre GM, alors aucune discusion possible évidemment, si bien que nous avons arrêté d'enmener les enfants et pour éviter les ennuis, nous avons assigné la gm (elle voit ce que ça fait comme ça!)... Un an de tranquilité, on pensait qu'elle avait laissé tomber...seulement, entre temps, au bout d'un an, nous avons reçu une plainte, déposée directement au Procureur... donc convocation chez les gendarmes (qui ont été formidables), après 2h30 d'écoute, le gendarme a téléphoné au Procureur (cela fait parti de la procédure), il a décidé une médiation pénale. Je m'y suis rendue la semaine dernière, et comme je le raconte plus haut, la médiation s'est très bien passée. La médiatrice est avec nous, et donc, elle a bien remonté les bretelles de la gm. Elle a bien compris que l'enquêteur n'était pas impartial et donc résultat : nous allons dans un autre centre, avec sorties non autorisées, 5 fois par an. Plus question de pénal, et la GM s'en est pris une bonne (de claque)(enfin...celle qu'elle méritait depuis 5 ans qu'elle nous ennuie en procédure.
Je retourne en médiation le 28...pour signer le procès verbal et bien s'entendre sur les nouvelles mesures (j'espère qu'il n'y aura pas de surprises!!). Sinon, j'ai toujours sous le coude l'assignation pour la GM que mon Avocat lui a fait parvenir mais nous avons 4 mois pour la déposer. Donc s'il se passe quelque chose, nous déposons l'assignation qui demande carrément le retrait de visites pour la gm. Mais on peut risquer plus gros en retournant devant le juge que l'accord que nous avons passé avec la médiatrice!!! alors du calme....
Je crois que l'on peut assigner les gp lorsque qu'un jugement a été donné et que les visites se passent mal, c'est en tous cas ce que nous avons fait. Il faut savoir que l'avocat a 4 mois pour la "placer", ce qui n'empêche pas aux gp de la recevoir immédiatement...et de leur faire un peu les pieds...
Quant à nos riques en cas de non présentation d'enfants...d'après la médiatrice...ils sont bien réels : 5 ans de prisons fermes (après le sursis je pense), une amende jusqu'à 15.000 €, ou une médiation pénale. D'après ce que j'ai vécu, il y a amende ou correctionnel (donc prison) si la médiation échoue et que nous monttrons une bien mauvaise volonté... Pour ma part, nous avons trouvé à l'aide de la médiation une entente avec la GM. Donc c'est tout. Mais avec les arguments que nous avons avancé...j'ai bien l'impression que si aucune entente n'avait été possible...l'affaire aurait été classée sans suite!!, mais ça, c'était risqué, car cela dépend du Procureur...
Donc pas de panique, si vous ne présenteez pas vos enfants, au pire, il vous arrivera la même chose qu'à moi, retez sur vos position, restez calmes(surtout!), ne montrez pas de mauvaise foi... et il ne vous arrivera rien de plus qu'une médiation!!!!

Bon courage!

J'attends toujours que quelqu'un nous raconte son histoire sur une médiation pénale vécue!!!!

Je crois qu'il faut garder l'espoir, car ce site qui est formidable fait intervenir surtout des personnes dans le désespoir, la peur et le doute, mais je suis sûre qu'il y a des vainqueurs face à cette loi...qui ne parlent pas car, ces histoires sont si douloureuses que quand on a gagné, on préfère ne pas ressasser le passé...comme on les comprend!!!
Mais pitié!!!, faites vous connaitre!!! et donnez nous du courage!!!

Salut babydream,
J'ai bien reçue ton message, et je vais te répondre.
Notre fils allait les 1er et 3èmes mercredis de chaque mois. Lorsque les GP nous ont assignés en 2001, Notre enfant avait alors 2 ans et demi, et afin de ne pas le perturber, car a l'époque il était content de les voir nous avons fait part a notre avocat, que nous nous opposions pas a une rencontre mensuelle avec les GP, le juge prit compte que nous ne opposions pas au droit de visite envers les GP, et refusa à ceux-ci qui réclamaient a savoir, des vacances, des week-end, les samedis à la place des mercredis, des jours fériés, Etc... Ils n'ont rien eu de tout cela, seulement ce que nous proposions au juge (2 mercredis par mois chez eux, il venait le chercher à 9h et le ramener pour 18h). Le juge plaida en notre faveur, ce qui fit pencher la balance de notre côté, c'est que le juge c'est aperçu que ses GP, étaient plus que présent dans l'éducation que nous tentions de donner à notre fils, et le marqua sur son ordonnance, en guise de menace envers les Gp, si ceux-ci auraient contestés sa décision.

D'autre part tu me demandes si il est possible d'assigner les GP, dans notre K, ils ont manqués à leurs devoir de GP, en mêlant notre fils de 7 ans à nos histoires, lui c'est retrouvé la victime de ses grands parents, et la cibles idéale pour nous faire du mal, les GP, en agissant ainsi ont fait une faute grave, ils nous assignés en 2001 pour une raison bidon et le juge s'en est aperçu, et maintenant c'est a nous de saisir le JAF, afin de lui faire part que lorsque nous avons en 2001 décidés que notre enfant rencontre 2 foie par mois ses Gp, ce n'était pas pour que ceux-ci lui fasse 5 ans plus tard de la maltraitance morale. Bien entendu nous avons recueilli l'attestation de sa psy et les procès verbaux que nous avons fait auprès de la gendarmerie, afin que nous ne nous présentions pas les mains vides devant le juge et ainsi lui montrer ce que nous avons endurés (surtout notre fils depuis plus d'un an) depuis son ordonnance. Nous avons rencontrés notre avocat le 25 01 2006, et nous fit part qu'il allait saisir sans attendre le JAF. Voilà, c'est tout ce que je sais, malheureusement je ne connaît pas l'article de loi, ni comment il compte s'y prendre, quoiqu'il en soit, nous lui faisons confiance il nous a plutôt bien conseillé jusque là. Désolée... Mais je pense que nous pouvons saisir le juge et assigner les grands parents à partir moment ou l'enfant se trouve en danger auprès d'eux. La seule raison pour laquelle on peut saisir le juge face a une affaire déjà plaidée, et si l'enfant arrive à exprimer les souffrances que lui font subir ses GP, et qu’il en parle a des personnes compétentes pouvant faire une attestation. Le Seul fait que l’enfant se trouve en danger auprès de ses GP (donc faute grave), suffit à relancer la procédure. Dans notre « Histoire » notre enfant a particulièrement souffert de ce que lui faisaient subir ses grands parents, et c’est marqué noir sur blanc sur le PV, cela s'appel de la maltraitance moral, et là on a le droit de les assigner puisque notre fils c'est exprimé clairement.

Pour l’instant nous en sommes au début de la procédure, mais nous avons était ferme avec notre avocat qui a compris notre désir puisqu’il suit l’affaire depuis 5 ans. Nous voulons respecter la décision de notre aîné qui ne veut plus y aller, ni les voir, et il est hors de question qu’ils aient un droit sur notre petit de 1 an, notre avocat, nous informa que l’on pouvait dormir tranquille ! Nous ne nous faisons pas de soucis, car là il y a trop de charges contre eux. Cependant, si notre avocat nous demanderait si nous voulions des dommages et intérêt, il est évident que nous leurs ferions cracher leur fric, car nous avons autre chose a payer que des frais de justice ! Et aussi pour les punir des humiliations, des diffamations qu’ils disent sur nous et pour tout ce que nous avons endurés depuis plus de 5 ans !

Pour ma part ce n’est pas un tabou de vouloir défendre ses enfants, au contraire, je me battrais pour nos enfants, je mourrais si il le fallait pour eux, c’est pour ça, que j’envois des mails et j’appel toutes les semaines la rédac des maternelles et la rédac de TF1, car mon combat est celui de mes enfants, et même si nous avons gain de cause, que le juge punit les GP, je continuerais à faire parler de mon histoire pour qu’elle ne puisse pas être une cause perdue, et qu’une telle chose ne ce reproduise pas ailleurs. Cependant, si les GP, obtenaient un ou des droit (s) sur l’un de mes enfants, je le dis et le ferais, j’irai m’enchaîner au tribunal de Toulon, faire la grève de la faim, car dans ce pays il y a qu’en faisant des choses insensées qu’on fini par t’écouter ! Mais nous partons confiant, et sommes serein pour la suite. A + PAULOU

Citation :

Pour ma part ce n’est pas un tabou de vouloir défendre ses enfants, au contraire, je me battrais pour nos enfants, je mourrais si il le fallait pour euxCependant, si les GP, obtenaient un ou des droit (s) sur l’un de mes enfants, je le dis et le ferais, j’irai m’enchaîner au tribunal de Toulon, faire la grève de la faim, car dans ce pays il y a qu’en faisant des choses insensées qu’on fini par t’écouter !

Bravo... Suis et serais dans le même état d'esprit si la juge oblige ma petite princesse à aller chez des GP qui eux ne sont jamais venus la voir mais la réclament à présent à corps et à cris par l'intermédiaire d'une espèce de justice française....
Bravo pour votre courage et votre obstination. Vos enfants ont de la chance.....

Pour répondre à Paulou qui propose de s'enchaîner ou faire une grève de la faim et de faire des choses insensés, je pense que j'irais moi aussi faire un tour à Toulon (ça tombe bien j'ai du poid à perdre ).
Allez, comme je le dit souvent, soyons ZEN. Surtout ne pas s'emporter. Dans tous cas, nous sommes encore dépositaire de l'autorité parentale. Donc, pas d'issue pour le 371-4.
ET surtout, SURTOUT, arrètons de parler de droit des GP. C'est faux
Parlons plutôt d'une loi (sensée être) dans l'intéret de l'enfant.
A bientôt.

Bonjour,

dans le cas d'un échec de médiation (parents refusant le contact de lru enfant aux grand-parents), et que, par contre, suite à une jugement favorable aux GP, les parents font de la désobéissance civil, que se passe-t-il, est-ce que celà montre que nous sommes de mauvaise volonté, ou plutot que nous restons fidèle aux raisons qui nous ont poussés à rompre le contact avec les GP ?
Y'a-t-il des personnes dans ce cas sur ce forum ?
Merci d'avance de vos réponses. Comme beaucoup, je suis totalement perdue et n'arrives même plus à savoir si je suis la "gentille" car mes raisons sont valables ou la "méchante" dans le cas où ce que je pense être légitime parait aux yeux de certains complètement absurde.........

Il n'est plus question de gentil ou de méchant lors de la désobéissance civile. Vous vous mettez en situation de "hors la loi" pour protéger vos enfants. Cette situation n'est, à mon humble avis, que la suite logique d'une procédure qui, malgrè tous nos effort, n'aboutie à rien. Alors ne te prend pas la tête avec ces histoires de gentil ou de méchant. Fait ce que ton coeur juge bien pour tes enfants.
A bientôt.

Bien répondu JC54,
Dans mon k, nous n'avons jamais refusé de présenter notre fils malgré que nous savions que ses GP, lui faisait de la maltraitance moral, hors comme nous a dit notre avocat, tant que l'enfant veut y aller et le dit on ne peut rien faire! (On n’avait pas envie d'aller en tôle). Du jour ou notre fils nous a fait part qu'il ne souhaitait plus y aller, on l'a conduit avec son consentement a la gendarmerie, et là les GP, ne peuvent rien dire, car la parole de l'enfant a était entendue par un agent assermenté de l'état. Et là on a le droit jusqu'a révisons du procès, de ne pas le présenter. De toute façon avec toutes les preuve a charge que nous avons contre eux, il n'iront pas bien loin...
A + PAULOU

Bien Paulou, tiens nous au courant. C'est bien de voir des gens qui voient la procédure avec des yeux positifs. ON trouve trop souvent des personnes, et c'est compréhensible, qui se font un sang d'encre. Sachez que nous n'avons rien à nous reprocher. Même si la loi est mal interpréter pas certains juges, si certains GP vont trop loins dans leurs décisions, nous, parents et victimes du 371-4, nous nous inscrivons dans une spirale de justice et non d'injustice.
A bientôt.

Bonjour !

Nous sommes en cours d'une demande de référé pour suspendre l'application du jugement provisoire jusqu'en septembre étant donné l'état dans lequel je me trouve (enceinte de plus de 6 mois), et l'ambiance stressante et épuisante physiquement et psychologiquement en ce moment, pour moi, pour mon mari, pour notre futur bébé et notre premier enfant.
(voir mon histoire "Le verdict est tombé..." sur le forum association)

Le prochain droit de visite a normalement lieu dimanche prochain mais nous n'aurons pas encore de réponse concernant ce référé et donc nous avons décidé de ne pas être là pour ce prochain droit de visite. Nous avons des certificats médicaux qui attestent de mon état d'angoisse incompatible avec le bon déroulement de ma grossesse et l'accueil de ce bébé.

Depuis que nous avons pris cette décision, beaucoup de personnes nous disent que nous nous mettons hors la loi et que l'on va contre l'autorité du juge alors qu' en même temps nous lui demandons de nous accorder cette suspension. On nous dit qu'il ne va certainement pas apprécier et que cela va se retourner contre nous. Alors que faire ?

Notre avocate a normalement envoyé une lettre à l'avocat des GP pour leur indiquer que nous sommes dans l'incapacité de les recevoir ce dimanche. Faut-il revenir sur cette lettre, nous sommes paumés et épuisés, nous avons très peu de conseils de la part de notre avocate, donnez nous votre avis sur ce point car nous sommes tellement engloutis dans un mal-être que nous n'arrivons plus à nous positionner d'une manière objective.

La seule chose, c'est que ce petit moment de la vie si important, l'arrivée de ce deuxième bébé, devrait être un moment magique et c'est une pèriode très difficile, ces GP nous volent vraiment ces moments de bonheur !

Merci pour vos réponses !

C'est encore moi, nous sommes assignés devant le juge le 20 mars pour cette demande de référé, je viens d'avoir la secrétaire de notre avocate à l'instant, qui m'a envoyé promener car je dois certainement trop insister à leur goût pour obtenir des réponses !!!

Bref, nous en avons assez de cette avocate, peut-on changer d'avocate en pleine procédure de référé ?????

Pour la non présentation d'enfant, à combien peut s'élever l'amende ?

Merci !

Je pense que si vous avez une assignation en référé pour le 20 mars, c'est beaucoup trop court pour changer d'avocate. Il vaut mieux que vous lui mettiez les points sur les "i" pour qu'elle comprenne réellement votre situation, votre angoisse et traite au mieux votre défense pour le référé. Il faut tout de même lui rappeler que vous la payez et qu'elle se doit de défendre vos intérêts !
Et surtout soyez présents pour cette audience en référé, car dans notre cas, c'est la seule fois où un juge nous a accordé la parole et, comme par hasard, la décision rendue par le premier président de la Cour d'Appel a été en notre faveur.

Après le référé, rien ne vous empèchera alors de changer d'avocat, ce qui a priori permet de repousser les échéances de la procédure en cour.

J'ai posé la question à l'avocat de ma mère qui n'a pas su me répondre pour ce qu'on risquait. en revanche je suis contente de lire ces histoires qui m'éclairent un peu plus sur ce qu'on risque si on refuse de montre notre enfant.
Pour l'instant je ne suis pas encore en procédure (mais à mon avis ça ne devrait pas tarder !) mais je ne suis vraiment pas prête à revoir mon père et encore moins lui présenter ma fille. J'ai d'ailleurs pris rdv chez un psy pour discuter de cela (je crois que j'en ai un peu besoin) et voir comment je pourrai présenter la chose à ma petite puce de 1 an au moment voulu.
Paulou et Fabienne06 qui êtes du sud-Est, est-ce que nos tribunaux st surchargés ? est-ce que ça peut prendre du tps et laisser ma puce grandir un peu ??? Je dépend de Nice comme Fabienne mais mon père de toulon
Bisous

ce qui compte c est le lieu de residence de l enfant pour le tribunal

tu as raison d aller chercher une aide et regard exterieur ; ca te permettra de mettre tes idees au clair

bon courage

Je viens de te laisser un MP . Tu peux me recontacter quand tu veux si besoin. Sur Nice, comme ailleurs, tout dépend du Juge et de l'avocat. .....
A suivre...

Merci Fabienne, je t'ai répondu par MP.

Merci Isabelle pour tes encouragements. je verrai vendredi si ça me fait du bien.
bisous à ts