| Faut-il aller en appel?? | |
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+6Kayamata choupinette pame Pascale caroline jerry 10 participants |
Auteur | Message |
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jerry P'tit nouveau
Nombre de messages : 8 Age : 48 Localisation : Belgique Date d'inscription : 12/02/2007
| Sujet: Faut-il aller en appel?? Jeu 8 Mar - 14:04 | |
| Bonjour à tous.. voilà le verdict est tombé!! Suite à un jugement par défaut car mes parents ont poussé leur machiavélisme pour que je ne sois pas présente pour me défendre, ils ont obtenus une garde de ma fille de 4 ans, 2 mercredi apres-midi par mois, avec prise en charge à la sortie de l'école a 13h30 (alors que le mercredi elle se termine a 12h15 et pas de garderie!! vachement logique) En ce qui me concerne, vu que je n'ai même pas eu droit à la parole à la première audience, j'aimerais bien aller en appel car je ne compte pas leur laisser ma fille ne serait-ce qu'1 minute.. je sais que dès qu'ils seront seuls avec elle ils vont me dénigrer à ses yeux et la manipuler, comme ils le font avec tout le monde dont moi depuis 30 ans et ca c'est hors de question! D'un autre coté je compte déménager d'ici peu à 200 km et donc changer ma fille d'école, pas seulement pour les empecher de la voir même si je prefere mettre de la distance entre nous mais aussi pour vivre ma vie et me reconstruire. Alors je me demande: le fait d'aller en appel ne leur permettrait-il pas d'obtenir plus que ce qu'ils viennent d'avoir, style 1 we par mois ou là je crois qu'ils feraient le déplacement pour venir la chercher? Que me conseillez-vous?? | |
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caroline De bons conseils... En toute confiance
Nombre de messages : 454 Localisation : 34 Date d'inscription : 15/05/2006
| Sujet: Re: Faut-il aller en appel?? Jeu 8 Mar - 17:27 | |
| je ne comprend pas comment se fait il que tu n'es pas été défendu. Tu n'avais pas d'avocat ? parceque de toutes façon, extrémement rare sont les juges qui donnent la paroles aux gp ou au parents.
Le fait que tu déménages à 200km laisse la porte ouverte à un droit d'hébergement, je vois difficilement 400km de fait pour ta puce 2 aprés midi par mois.
Le jugement peut il etre différé avec l'appel ? tout dépend comment il est noté.
En appel, tu n'auras pas plus la parole qu'en premiére instance, les juges entendent les avocats, pas les parties. Sauf coup de bol
caroline du sud | |
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jerry P'tit nouveau
Nombre de messages : 8 Age : 48 Localisation : Belgique Date d'inscription : 12/02/2007
| Sujet: Re: Faut-il aller en appel?? Jeu 8 Mar - 18:16 | |
| Le fait c'est que je ne savais pas qu'il y avait cette procédure qui était en cours. J'étais partie pour les vacances de Noel quand le facteur a apporté le pli judiciaire, et il n'était plus à la poste qd je suis rentrée. Ne sachant pas du tout ce que ca pouvait être (mes parents ne voyaient plus ma fille depuis un peu plus d'1 mois!!!) j'ai sonné aux greffes du tribunal on m'a dit d'attendre que ca revienne alors qu'il n'en est pas ainsi.. Un pli judiciare meme si vous ne l'avez pas en main propre équivaut à une convocation en bonne et due forme, à vous de savoir où et pourquoi, et pensez que des grands-parents tordus et abus de pouvoir peuvent attaquer leur propre fille au tribunal avant meme d'avoir entamé un dialogue.. insensé quoi!! Donc je suis venue au courant de toute l'histoire par un pur hasard, par une tante, et ai vite trouvé un avocat prodeo mais malheureusement l'audiance avait deja eu lieu, et le dossier bloqué car en délibération chez le juge..pas moyens de rouvrir les débats vu que je n'étais pas présente la premiere fois!! Je viens juste de lire leur requête alors que le jugement est deja rendu :-( La justice est bien faite non??? | |
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Pascale Fondatrice Forum
Nombre de messages : 176 Age : 51 Date d'inscription : 05/10/2005
| Sujet: Re: Faut-il aller en appel?? Jeu 8 Mar - 19:49 | |
| Attendez mais c'est inoui un truc pareil! Je ne suis pas compétente ne matière de droit belge mais personnellement j'irais en appel au moins pour faire entendre un peu ma voix. Je n'arrive pas à comprendre comment on peut prononcer une décision concernant un enfant sans que les parents soient au moins représentés s'ils sont absents. | |
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caroline De bons conseils... En toute confiance
Nombre de messages : 454 Localisation : 34 Date d'inscription : 15/05/2006
| Sujet: Re: Faut-il aller en appel?? Jeu 8 Mar - 20:52 | |
| mais c'est une histoire de ouf, c'est complétement dingue, alors là oui, appel voir cris d'appel caroline du sud | |
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pame Top Membre
Nombre de messages : 293 Age : 45 Date d'inscription : 20/01/2007
| Sujet: Re: Faut-il aller en appel?? Jeu 8 Mar - 23:24 | |
| c'est hallucinant... je ne peux pas te conseiller grand chose car je ne suis pas à ce stade là de la procédure made in france mais je suis de tout coeur avec toi! | |
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choupinette membre expert
Nombre de messages : 63 Age : 50 Date d'inscription : 03/11/2006
| Sujet: Re: Faut-il aller en appel?? Ven 9 Mar - 0:14 | |
| comment cela se fait que lepli est arrivé par la poste? chez nous c'est par huissier non???
en tout cas oui appel plutot 2 fois qu'une c'est inadmissible... | |
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jerry P'tit nouveau
Nombre de messages : 8 Age : 48 Localisation : Belgique Date d'inscription : 12/02/2007
| Sujet: Re: Faut-il aller en appel?? Ven 9 Mar - 9:59 | |
| oui moi aussi je trouve ça inoui.. et même vachement bien manipulé de la part de mes parents qui savaient que je ne serais pas la pour réceptionner le pli judiciaire et donc pas présente à l'audiance! Ils n'étaient pas représentés par un avocat, avaient écrit une requête eux-mêmes au juge du tribunal de la jeunesse juste avant les fêtes de Noël en disant que j'avais coupé les ponts pour des motifs qui n'étaient graves et importants qu'à mes yeux et que j'entrainais ma fille dans mon isolement.. donc qu'ils étaient en droit de lui donner l'affection familiale qu'elle méritait! Donc devant le juge ils se sont défendus eux-mêmes, et ont pu obtenir ce qu'ils voulaient. Juste assez pour me démontrer que c'est eux les plus forts mais pas assez pour ne pas s'encombrer d'un poids le we où ils ne pourraient plus sortir comme ils veulent! Ils n'en ont rien a faire de ma fille.. et encore moins quand elle aura passé l'âge des maternelles.. ma mère qui est institutrice maternelle, une fois qu'ils grandissent, comme sa propre fille, s'en désintéresse complètement! Je dois encore rencontrer mon avocate, on ne s'est pas vue depuis la réception du jugement (lui aussi par la poste, par pli normal, même pas de recommandé.. je suppose qu'en Belgique les huissiers coutent trop cher à l'état!!!).. on va discuter de cette possibilité de faire appel mais je crois vraiment que je vais le faire, vous avez raison, je ne peux pas rester les bras croisés. Même si je sais que je ferais de la désobéissance civile quoi qu'ils obtiennent, autant aller jusqu'au bout!! Merci pour votre soutien.. bonne journée à tous | |
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Kayamata VIP Forum
Nombre de messages : 1365 Age : 54 Localisation : Saumur Date d'inscription : 15/12/2005
| Sujet: Re: Faut-il aller en appel?? Ven 9 Mar - 10:07 | |
| En Belgique, le jugement est-il applicable s'il n'est pas signifié par voie officielle ? Renseigne toi bien auprès de ton avocat, car si c'est comme en France, pour le moment tu n'as aucune obligation à l'appliquer, tu ne risques donc rien en désobéissant et tu peux attendre qu'il soit signifié pour faire Appel.
Bon courage à toi | |
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patience Membre actif
Nombre de messages : 28 Age : 54 Localisation : Belgique Date d'inscription : 05/07/2006
| Sujet: Faut-il aller en appel?? Ven 9 Mar - 15:15 | |
| Bonjour,
si l'appel est suspensif, ça vaut la peine.
S'il ne l'est pas, ça vaut la peine aussi si l'on n'est pas d'accord avec la décision rendue. Et de toute façon, si vous n'exécutez pas le Jugement, le Parquet, suite aux plaintes, vous "invitera" à faire appel si vous contestez le verdict. Le Parquet n'a pas vraiment l'air de se soucier de la signification ou non du jugement. Dans mon cas en tout cas. Il y a décision d'un juge et il faut l'appliquer. Quant au moment où le Parquet poursuit devant le tribunal correctionnel, c laissé à l'appréciation du magistrat qui traite le dossier.
Une procédure en Appel prend de nombreux mois.
Patience | |
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Idealement Admin
Nombre de messages : 297 Localisation : 92 Date d'inscription : 13/10/2005
| Sujet: Re: Faut-il aller en appel?? Sam 10 Mar - 20:31 | |
| Votre histoire est incroyable mais ça arrive.
D'après ce que j'ai lu, le fait que vous étiez absent le jour de la convocation, avec preuve à l'appui (réservations, tickets essence, resto, etc...) vous pouvez prouver votre absence ce jour, et ainsi peut-être demander au juge de reconsidérer sa position en demandant un nouveau rendez-vous via votre avocat (possibilité de ressaisir le juge tous les 6 mois en France et en Belgique ?). Renseignez-vous auprès de votre avocat. Si celui-ci pense que c'est possible allez-y, sinon allez en appel.
Bien évidemment, je me repète, mais je vous conseille vivement d'engager un avocat pas cher et qui vous suit. Sachez qu'il ne s'agit pas de payer plus pour être mieux défendu, parfois c'est souvent l'inverse qui peut se produire.
Il y a de bons juges et de bons avocats. L'avantage c'est qu'on choisit son avocat. Mais si l'avocat ne fait pas son travail ou semble en faveur des grand-parents (eux-même en ont) difficile pour un juge de rendre une ordonnance juste.
PS : Vous pouvez également écouter l'émission qui se trouve sur France Info dont vous trouverez le lien sur le forum Asso - Jurisprudence. L'opinion publique est en train de changer, on admet aujourd'hui qu'il existe vraiment des grand-parents maltraitants.
Soyez courageux, défendez votre enfant si vous sentez celui-ci en danger ou votre autorité parentale menacée.
Bon courage. | |
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David Invité
| Sujet: Re: Faut-il aller en appel?? Sam 10 Mar - 22:18 | |
| Vous pouvez trouver l'émission de France Info d'aujourd'hui sur le portail du forum. |
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Pirate De bons conseils... En toute confiance
Nombre de messages : 646 Date d'inscription : 15/03/2006
| Sujet: Re: Faut-il aller en appel?? Lun 12 Mar - 11:39 | |
| Je dirais comme choupinette, ici c'est par huissier et non par la poste. J'avoue ne rien y comprendre. | |
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isa73 P'tit habitué
Nombre de messages : 12 Date d'inscription : 19/12/2005
| Sujet: Re: Faut-il aller en appel?? Jeu 22 Mar - 18:06 | |
| Bonjour, Je suis en stade de faire appel suite a un jugement qui me dit de donner mes enfants 1 mercredi sur 2 , 3 jours les petites vacances et 8 jours les grandes vacances . Un droit de visite quasi aussi grand que celui d'un père. Bref du grand n'importe quoi. Je ne sais pas si dans ton cas il faut faire appel car tu as eu un jugement plutot clément, (enfin si on peu appeler ca comme ca) alors réfléchit bien, et renseigne toi sur les autres jugements. Moi en ce qui me concerne ma mère me harcèle et essaie de faire subir des pressions a mes enfants. Bon courage. | |
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| Sujet: Re: Faut-il aller en appel?? | |
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