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 Assignation TGI : Merci de votre aide

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3 participants
AuteurMessage
ludocaxx
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Nombre de messages : 3
Age : 52
Date d'inscription : 27/05/2007

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MessageSujet: Assignation TGI : Merci de votre aide   Assignation TGI : Merci de votre aide EmptyDim 27 Mai - 23:21

Bonjour,
Je souhaiterai avoir des conseils svp car je dois trouver un avocat d'ici 15 j aprés avoir reçu notofication par huissier à mon domicile car mon épouse et moi-même sommes assignés par mes parents sur la base de l'article 371-4 Code civil.
Ils ont coupé tous les liens en refusant de nous revoir depuis 5 ans et maintenant ils réclament un droit de visite pour notre fils de 6 ans qu'ils ne connaissent pas par le biais d'une assignation au TGI (sans aucune médiation préalable alors que je croyais cette procédure obligatoire).
Peuvent-ils saisir le JAF directement ? Je croyais également qu'il devait solliciter le Ministère Public avant de lancer une procédure...
Nous trouvons cela terrible psychologiquement de nous assigner alors que nous n'avons rien fait de mal, cet article parle du droit de l'enfant, et non pas des grands parents.
Je souhaiterai également connaitre les sanctions en cas de non représentation de l'enfant car nous ne souhaitons pas céder aux menaces et mes parents sont manipulateurs et néfastes pour notre enfant.
Merci de beaucoup pour votre aide car nous sommes désorientés
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JC54
De bons conseils... En toute confiance
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Nombre de messages : 786
Age : 51
Localisation : Nancy-Creil
Date d'inscription : 25/10/2005

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MessageSujet: Re: Assignation TGI : Merci de votre aide   Assignation TGI : Merci de votre aide EmptyLun 28 Mai - 8:57

Bonjour et bienvenue.
Dans un premier temps, pas de panique.
N'oubliez pas que c'est "l'enfant qui a des droit"et non les GP.
D'autre part, il vous faut un juge spécialiste dans le droit des personnes. Testez le, si vous ne le sentez pas changez en.
En effet les GP peuvent saisir le TGI directement, et c'est ce qu'il font le plus souvent.
Quaand aux sanctions, il n'y en a pas de réelle et je préfère ne pas en parler maintenant. En l'occurence, vous entrez dans un procédure longue et pénible. En premier lieu il faut rassembler des attestations (dont le modèle est à télécharger sur le site) confirmant vos dires (pas de visite). Si c'est le cas, rassemblez d'autres attestations si les GP ont des soucis (financier, violence, alcoolisme, etc...) sans oublier bien sur des attestations de bonne moralité. Sachez simplement qu'ils prendront tous les prétextes pour vous diviser, ils risque d'aller très loin dans le mensonge, prennez donc du recul en vue de cette épreuve.

Courage, a bientôt.
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busbecq
Invité




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MessageSujet: Re: Assignation TGI : Merci de votre aide   Assignation TGI : Merci de votre aide EmptyLun 28 Mai - 17:18

plutôt qu'un juge, j'essaierais des avocats! Le juge, on n'a pas le choix en général! Là où JC54 a bien raison, c'est que ce type d'affaire est usant pour les nerfs. Du recul, du recul, et encore du recul.

Quant au fait que les GP puissent saisir directement le JAF, c'est une énigme procédurale, du moins sur la base du nouvel article datant de 2002. A mon sens, ils n'en n'ont pas le droit, mais il semble que personne n'ait soulevé ce problème jusque maintenant (et il semble également qu'aucun juge n'ait relevé d'office l'irrecevabilité, ce qu'ils sont pourtant en droit de faire d'après l'article 125 NCPC). Des tentatives sont en cours. On verra ce que cela donne. Pour l'instant, faire comme si les GP avaient effectivement le droit de vous assigner directement.
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Katia
Top Membre
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Katia


Nombre de messages : 221
Age : 59
Localisation : PACA
Date d'inscription : 10/05/2007

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MessageSujet: Re: Assignation TGI : Merci de votre aide   Assignation TGI : Merci de votre aide EmptyLun 28 Mai - 19:28

Une petite suggestion ludocaxx si tu cherches un avocat spécialisé dans ce genre d'affaires :

rends-toi au palais de justice le matin (mercredi par exemple) et vas lire les fiches de parution agrafées devant les salles d'audience.
Relève les noms des avocats que les autres familles utilisent.

Devant un refus, demande toujours à un avocat (ou son assistante) des noms de confrères compétents dans ce domaine.
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ludocaxx
Tout nouvel arrivant
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Nombre de messages : 3
Age : 52
Date d'inscription : 27/05/2007

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MessageSujet: Re: Assignation TGI : Merci de votre aide   Assignation TGI : Merci de votre aide EmptyLun 28 Mai - 19:37

Merci bcp pour votre aide, si une personne connait un bon avocat sur la ville de Senlis je suis preneur car je suis assigné auprés de ce tribunal
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MessageSujet: Re: Assignation TGI : Merci de votre aide   Assignation TGI : Merci de votre aide Empty

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