mediation

je souhaiterais savoir le temps qu'il y a entre la fin de la mediation et l'audience chez le juge.
En effet j'ai lu qu'une mediation judiciaire(celle qui a été ordonné par le juge) était homologué en qu'en d'accord(ce que je n'ai jamais vu) ou alors le juge statuait.Cela fait 1 mois que mon avocate a reçu le rapport de la mediatrice qui est " pas d'accord entre les parties" mais je n'ai toujours pas eu de nouvelles ?
Quelqu'un peut m'eclairer?
Mam1

personnellement cela fait plus d'un an que la médiation est finie et je n'ai eu des nouvelles qu'en septembre de cette année. Je crois qu'il n'y a pas de délai type, c'est fonction de l'état "d'occupation" de votre juge.
Cependant dans le cas de ma procédure pour que la machine soit relancée, il a fallu que mes parents me renvoient une injonction pour relancer la machine.
Avec un peu de chance, tes parents ne feront rien ;-)
Je sais, c'est difficile d'être dans l'attente, mais de toute façon je crois avoir compris, que les relances de dossier pouvaient être éternelles, l'attente est une période de paix dont il faut profiter au maximum et ne pas se pourrir la vie en s'angoissant de l'attente, sinon on tiendra pas ...

Courage à toi

tu viens de confirmer les propos de mon avocate:elle nous a dit que c'etait a ma bm de recontacter le juge ou alors c'etait le greffier.
De toute façon il faut que je reçois un document meme si c'est fini non?

Dans mon jugement où la mediation avait ete ordonne il y avait ecrit qu'en cas d'accord le juge pouvait l'homologuer mais il n'y avait rien d'écrit concernant l'echec de la mediation.
De plus ma bm avait eu droit a 2 heures par mois en notre presence et nous avons applique ce jugement.
D'ailleurs la juge m'avait dit qu'elle ne pouvait pas nous obligés a laisser notre fils seul avec ma bm il suffit qu'ils aient des relations!
Peut etre que l'avocate de ma bm lui a deconseille de retourner chez le juge?
Je sais je me donne trop d'espoir mais bon !
Merci virago
mam1

malheureusement je ne peux pas t'aider dans tes espoirs, moi-même je ne sais pas à quelle sauce on va être mangé.

Ce que je sais c'est qu'on fait parti de la race des carnes !

Bon courage, qui sait ils abandonnent ou simplement ne connaissent-ils pas la suite de la procédure ...

Carpe Diem comme dirait mon mari

A quel moment dois tu repasser devant le juge?
Avais tu un jugement provisoire?
Je te souhaite beaucoup de courage car depuis 1 an tu étais tranquille et les tracas vont recommencer!
mam1

nous avons déposé nos conclusions le 3 novembre. On a pas eu le résultat encore par l'avocat (il faut qu'on la relance régulièrement pour avoir des nouvelles), tout ce que je sais c'est que mon père a essayé de me contacter le 4, je me plais à penser qu'il veut laisser tomber la procédure même si je sais qu'il faut pas que j'espère.
Il y avait un jugement provisoire d'un dimanche par trimestre de 10h à 18h, et ça, je pense grace à ma mère, elle s'était énervée le jour de l'audience. Cependant mon fils y est allé 1 fois par mois environ Mais la nos conclusions attaquent et dénoncent, contrairement à ce que l'on avait fait la 1ere fois, car je ne voulais pas déballer mon linge sale, et dans la famille, il est trèsssssssss sale.

A plus et si je peux t'aider hésites pas
A plusieur on est tjrs plus fort ...

Mais tu laisses tonfils tout seul chez tes parents 1 fois par mois?
Que veulent ils de plus?
mam1

nous aussi nos premieres conclusions n'etaient pas tres mauvaises nous avons juste dit que notre porte avait toujours etait ouverte a ma bm mais qu'elle voulait le garder seule ce qui etait tres choquant.
Maintenant je pense que si elle ne s'arrete pas la on va ressortir des choses que l'on avait garde.
De plus nous avons porte plainte contre mon bf qui vit encore chez ma bm pour insulte car cela faisait plusieurs fois qu'il venait et la notre fils a reellement eu peur car c'etait en pleine nuit.Il a quand meme etait condamne a verser 100€ d'amende.Il est assez violent et d'ailleurs ma bm avait ete aide d'un tuteur pour elever celui ci il a un casier judiciaire assez impressionnant.
Cela me parait bizarre que l'attente soit si longue cela veut dire que pendant 1 an tu n'as pas su si ils allaient continuer ou pas?
C'est l'horreur!

Ce qu'ils veulent mam ?

Décider de l'heure, des fréquences, avoir le poupoune la nuit, plusieurs jours pendant les vacances etc ...
Et surtout emmerder leur fille :-(
effectivement je ne savais pas pdt tout ce temps comment ça allait finir. La différence avec toi c'est que je connais mes parents et qu'ils ne me laisseront tranquille que quand je serais morte. Donc je savais qu'ils continueraient. Ca a duré parce qu'ils ne savaient pas comment procéder et qu'en plus notre juge est tombé extremement malade, ils ont choisi d'attendre qu'un autre juge soit officielement nommé à sa place de façon permanente à mon avis.

Je te redis ce que je pense profondemment. Profites du fait que tu n'ai pas de nouvelles. C'est une période ou il faut que tu sortes tout cela de toi, sinon tu seras epuisée.
Profites de la vie dans l'instant présent.
Enfin chacun fait comme il peut, et je ne suis pas non plus dans ta situation

Dans mon cas, cela fait un an que je n'emmenais plus mon fils au centre. Un an de tranquilité...enfin je croyais jusqu'a ce que je reçoive une convocation chez les gendarmes. La GM a porté plainte via son avocat. Le procureur, suite au rapport de gendarmerie a ordonné une médiation pénale Je m'y suis rendue début décembre, et là, le médiateur pénal a renvoyé cette histoire à une médiation familiale... que j'attends.
Il y a soit-disant une loi passée en mars 2002 qui dit que les poursuites pénales ne sont plus applicables pour les jugements datant d'après cette loi de 2002... Pourtant, une médiation pénale est bien une poursuite pénale non?

Non une médiation pénale n'est pas une poursuite pénale mais une chancedonnée aux parties de confronter leur point de vue. On vise par la médiation pénale à éviter un procès et une condamnation.

D'autre part ne pas confondre: la loi de mars 2002 a juste réformé l'article 371-4 du code civil, elle n'a en aucun cas affirmé un abandon des qualifications pénales (le sujet a déjà été abordé sur le forum d'ailleurs).

Par contre voici une réponse du Garde des Sceaux qui modère le sujet et prévoit la voie pénale en dernier recours:

Texte de la REPONSE : Le garde des sceaux indique à l'honorable parlementaire qu'en effet la nécessité du respect des décisions de justice accordant un droit de visite et d'hébergement au parent chez qui l'enfant ne réside pas habituellement est fondamentale dans l'intérêt de ce dernier. S'il est exact que les procédures civiles (révision des conditions d'exercice de l'autorité parentale) et pénales (poursuites en non représentation ou en soustraction d'enfants prévues aux articles 227-5 du code pénal) garantes de ces droits peuvent paraître, dans certaines circonstances difficiles à mettre en oeuvre, il n'en demeure pas moins qu'elles constituent un moyen de contraindre celui des parents concerné à respecter la décision de justice fixant ces droits. Toutefois, en ce domaine très particulier qu'est le droit de la famille, la voie pénale, notamment la procédure de comparution immédiate n'apparaît pas la plus adaptée au règlement définitif des difficultés. Elle est à réserver aux personnes réitérantes qui manifestent une particulière mauvaise foi et une volonté délibérée de ne pas se conformer aux décisions de justice. Les procureurs de la République ont recours à la médiation pénale lorsque de telles difficultés sont portées à leur connaissance, dans le but de trouver une solution négociée entre les parties. Cette volonté de pacification des relations parfois très conflictuelles entre ex-époux se retrouve également dans le projet de loi sur le divorce en discussion au Parlement, adopté par le Sénat le 8 janvier dernier. Lorsque les faits dénoncés persistent et dénotent une particulière mauvaise foi, des poursuites sont diligentées devant les tribunaux correctionnels. Ceux-ci prononcent des sursis avec mise à l'épreuve ou des déclarations de culpabilité et un ajournement avec mise à l'épreuve, avec obligation de respecter les modalités d'exercice du droit de visite et d'hébergement, aux fins de restaurer le parent lésé dans son droit.

Pascale

oui mais la ca parle de parent entre eux mais pas de parents a GP

Oui c'est bien le problème: rien n'est prévu pour les GP et le code pénal reste très vague.

C'est pour cela très certainement que la médiation pénale a de beaux jours devant elle dans nos cas.

Pascale

On peut aussi se dire et espérer que si en cas de non présentation d'enfant à l'un de ses parents, les poursuites sont minimes, elles le sont encore plus lorsqu'il s'agit des GP !

c'est ce que j'ose espérer!...