une petite partie de mon apprentissage de la justice francai

merci tout d'abord pour cette association
il y a trop souvant des associations pour ces pauvres grand-mere qui sont malheureuses de ne pouvoir voir leurs petits enfants et qui se servent d'une loi faite dans l'interet des enfants qui parfois ont bien besoin de voir d'autres personnes que leurs parents.
j'avais signe une petition suite a une discution sur magic maman il me semble y a t'il eu des suites?
pour ma part je ne saurais trop vous conseiller d'appliquer la loi si vous avez une decision de justice .en effet j'ai ete juge coupable(et mon epouse aussi!) en correctionnelle sans condanation a l'issue d'une duree de mise a l'epreuve et cela ne fait pas plaisir...
par contre defendez vous avant!!!
emmenez vos enfants voir des associations d'avocats qui deffendront leurs droits
nous avions cru pouvoir defendre nos enfants mais c'est un leurre le juge pense alors que c'est une bataille entre les parents et les grands parents (et il n'a pas tord parfois) il vaut mieux que les enfants aient leur avocat pour que le juge des affaires familiales puisse les entendre
les enfants n'ont pas de revenus et ils ont droit a l'aide juridique
leur avocat communique directement les courriers des enfants au juge sans les communiquer aux avocats des 2 autres parties dont nous.
cela necessite que les enfants aient un certain age et un certain equilibre
mes filles ont 14 et 11 ans bientot et cela fait 10 ans qu'elles pratiquent leur grand-mere
voila ceque j'ai appris de 9 ans de procedure
si cela peut aider c'est super

Correctionnelle... Damned...

Oui malheureusement la correctionnelle est possible dans les affaires jugées avant la réforme du texte en 2002.

Car actuellement on a la situation suivante:
*des personnes qui ont été assignés et jugées avant la réforme de 2002 et qui se sont retrouvées en correctionnelle
*des personnes qui sont assignées et jugées depuis cette réforme et qui ne craignent quasimment rien et surtout pas au pénal car il n'existe pas de décret d'application de l'article 371-4 réformé en 2002

Qu'en sera-t-il des personnes assignées après la réforme de mme G Lévy? Mystère....

Didier, nous avons envoyé en juin la pétition au parlement européen qui nous a répondus en septembe qu'il n'était pas compétent en la matière, qu'il fallait s'adresser à l'Etat. Je pense qu'au vu de la proposition de loi de Mme G. Lévy, nous allons repenser les choses pour une pétition plus adéquate car dans ce domaine, les choses vont vite et il faut s'adapter aux nouveaux textes.

et oui la correctionelle!!
moi aussi j'en suis victime, suite à 5 plaintes déposées par ma bm, je me suis vue condamnée à 2 mois de prison avec sursis et à lui verser 700€ d'amende pour dommages et interêts ( chose qu'elle espérait en déposant plainte)
ca fait 6 ans que ca dure chez moi, mon fils est agé de 7 ans et j'attend pour faire appel de cette décision. Mon fils aurait til le droit de prendre un avocat??

Je pense que mon ex-mari et moi n'allons pas tarder à rejoindre le clan... Nous avons débuté hier notre première désobeissance ! (enfin presque, puisque nous nous couvrons par le fait que nous n'avons pas été signifiés du jugement officiellement...!)


Cependant, ça n'a pris que quelques minutes à ma gentille maman pour foncer à la gendarmerie porter plainte contre son ex-gendre et sa fille adorée !

J'espère qu'elle a bien reperé la route... car elle refera le trajet, encore et encore... quoique ça puisse nous coûter !

Je préfère risquer la correctionnelle, plutôt que de laisser mes filles à une femme qui a toujours haï sa fille (hé oui !) et qui lui a infligé des violences perverses tout ça pour lui faire regretter d'être venue au monde.

sabynange a écrit:

Je pense que mon ex-mari et moi n'allons pas tarder à rejoindre le clan... Nous avons débuté hier notre première désobeissance ! (enfin presque, puisque nous nous couvrons par le fait que nous n'avons pas été signifiés du jugement officiellement...!)


Cependant, ça n'a pris que quelques minutes à ma gentille maman pour foncer à la gendarmerie porter plainte contre son ex-gendre et sa fille adorée !

J'espère qu'elle a bien reperé la route... car elle refera le trajet, encore et encore... quoique ça puisse nous coûter !

Je préfère risquer la correctionnelle, plutôt que de laisser mes filles à une femme qui a toujours haï sa fille (hé oui !) et qui lui a infligé des violences perverses tout ça pour lui faire regretter d'être venue au monde.

Je trouve deja horrible le fait que les gp assignent leur propre enfant devant un tribunal (sans tenir compte bien sur de l'interet de l'enfant) mais qu'ils aillent porter plainte c'est inqualifiable!!

Les gendarmes devraient les remettre a leur place : ce ne sont que les gp rien que de dire"nous avons des droits "montre bien tout le peu d'amour qu'ils ont pour leur enfant et leur petits enfants.

Lorsque j'etais en mediation avec ma bm je lui ai demande pourquoi elle ne parlait que de droits mais jamais d'amour elle m'a répondu je ne peux pas l'aimer car je ne le connais pas !!

Alors bravo continue ta desobeissance civile positive
Mam1

Nous sommes fermement décidés à continuer... !!!! et ce grâce à vous tous !

Mille mercis !

Didier,

Que disent tes filles aujourd'hui ? Parce que si elles ne sont pas d'accord pour poursuivre ce droit de visite, elles peuvent être entendu par un avocat ou le jaf que tu peux resaisir à tout moment. Un arrêt de la Cour de Cassation (2005) va dans le sens de l'intérêt supérieur de l'enfant et rend obligatoire l'audition de l'enfant capable de discernement et ceci à tout moment d'une procédure s'il en fait la demande. A 14 et 11 tes filles peuvent s'exprimer librement il me semble.

sabynange a écrit:

Nous sommes fermement décidés à continuer... !!!! et ce grâce à vous tous !

Mille mercis !

Bienvenue!! moi, ça fait un an que je désobéi... un an de tranquilité oû l'on croyait qu'elle avait abandonné!!, seulement, la semaine dernière, une convocation à la gendarmerie m'attendait dans ma boite aux lettres... j'ai RV mercredi, et comme toi...elle va connaitre la gendramerie par coeur, car il est or de question qu'elle revoit mon fils qu'elle n'a déjà que trop perturbé. Mon jugement date de février 2004, donc je crois que je suis protégée par loi de 2002 qui n'autorise plus le pénal dans ce genre d'histoire.

Ma mère a porté plainte plusieurs fois en mai et juin 2003, pour un jugement provisoire qui datait de février 2003. En aout 2003 le commissariat m'a convoquée. Je me suis expliquée. Depuis je n'ai aucune nouvelle. Le juge a eu connaissance des ces faits et je puis vous dire que ma mère a été sérieusement remise en place et n'a pas marqué de points ce jour là bien au contraire. Depuis le juge a ordonné une expertise psychologique et une enquête sociale. Et je suis toujours en attente d'un jugement définitif. Dans mons cas je crois que j'ai beaucoup de chance car depuis le début le juge a bien cerné ma mère et la mal mène systématiquement. A plusieurs reprises il a pris ouvertement ma défense mon avocat n'en revenait pas.
Je suis nouvelle, et si vous êtes intéressés, allez lire mon témoignage dans la page d'accueil.
Bon courage à tous

Nicoclem

ça fait chaud au coeur de voir que parfois, les grands parents se font remettre en place par la justice. Dans mon cas aussi, le juge l'a toujours remise en place, reste qu'elle a tout de même obtenu des droits (visite dans un centre 5 fois par an, puis à partir de septembre 2006, chez elle!!!!). Donc, c'est encore trop. Je suis convoquée en médiation pénale jeudi... Je vous raconterai la suite. Je garde espoir car j'ai pas mal de choses à dire, elle met une très grande pression morale sur mon fils, et je crois que les juges n'apprécient pas trop ce genre de grand mère qui veut tout, mais ne fait rien de bien....
A bientôt.
Ruby

je vois qu'il y a eu des suites a mon message
merci a ceux qui veulent m'aider alors voila je viens vous donner les derniers elements:
tout dabord le jugement nous obligeant a laisser nos filles date de 1997
les incartades a cette obligation ont ammené ma mere a la gendarmerie qui est venue a la maison pour enqueter apres plusieurs tentatives de plainte semble t'il qui ont toutes été classées sant suite.
par la suite elle nous a assigne en comparution directe suite a un week end pour lequel nous l'avions prevenue de notre absence mais elle avait prevu son coup maquiavellique et etait venu avec des temoins. le juge du tribu.. correct..nous a mis a l'epreuve car nous sommes dans l' obligation d'apliquer la loi donc le droit de visite et d'ebergement qui nous est impose.puis il nous a juge coupable sans condamnation ni inscription au casier judiciere..merci ..c'est trop bon mon prince;.

pour ce qui est de la suite des evenements:
le jaf pour l'instant c'est refuse a entendre nos filles avant et pendant l'audience de jugement alors je ne compends pas pourquoi notre avocat et celui des filles ne fait pas pression si un article l'oblige a le faire.
l'avocat de nos filles n'etant pas disponible pour venir a l'audience qui avait ete decalee par faute du greffier personne n'a exprimé la position et volonte des filles.
alors maintenet nous sommes dans le flou:
le juge vas t'il entendre nos filles durant les vacances de paques comme nous l'a laisse entendre leur avocat (aucun courrier en ce sens tout a l'oral par telephone!)
prendra t'il en compte le dossier de leur avocat dont nous ne connaissons pas le contenu
nous sommes dans le doute et mon ulcere se creuse

en attendant ma mere continue a exercer son droit sauf quand elle ne peut pas (en nous prevenant la veille) merci à la justice d'etre a sens unique
bien que les filles commencent a lui raccocher au nez au telephone.

bon courage a tous et toutes et merci encore de vos conseils

Posté le: Dim 30 Oct à 20:24 Sujet du message: Re: une petite partie de mon apprentissage de la justice fra

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Didier,

Que disent tes filles aujourd'hui ? Parce que si elles ne sont pas d'accord pour poursuivre ce droit de visite, elles peuvent être entendu par un avocat ou le jaf que tu peux resaisir à tout moment. Un arrêt de la Cour de Cassation (2005) va dans le sens de l'intérêt supérieur de l'enfant et rend obligatoire l'audition de l'enfant capable de discernement et ceci à tout moment d'une procédure s'il en fait la demande. A 14 et 11 tes filles peuvent s'exprimer librement il me semble.


est il possible d'avoir l'article qui oblige le juge a ecouper les enfants car l'avocat de la partie adverse a fait une plaidoirie en mettant engarde contre les exces comme dans l'affaire outrau
a bientot

le feuilleton continu
le juge à fini par ecouter nos enfants accompagnés par leur avocat
et en à tenu compte dans son jugement
il a supprimé le droit de visite et d'hebergement en juillet au lieu de mai... mais c'est pas grave tout le monde a été soulagé surtout les enfants qui ont vu supprimer d'aller 15 jours chez les fous cet été
les vacances sesont bien passées en famille
mais hier nous avons recu le courrier que nous redoutions: elle a fait appel
j'en ai informe les enfants ce matin et le plus jeune 11 ans à dit mais elle en a pas marre de nous gacher la vie je vais lui envoyer un fax pour lui dire qu'elle nos emm...

le juge d'appel a t'il lui aussi obligation comme certain ont écrit d'entendre les enfants
car une fois de plus c'est nous qui sommes assignés, mais finalement de moins en moins concernés car apres tout avec l'adolescence les enfants voient des personnes que l'on apprecie pas forcement mais il faut se resigner a les voir faire leur vie. et leurs choix
personnellement j'ai moins de souffrence dans cette affaire que lorsque les enfants etaient en bas age
mais se sont les enfants qui trinquent maintenant
j'espere que (comme je l'ai lu dans le forum)plus les affaires se compliquent au niveau procedure (appel notament) moins les decisions favorables aux grands parents sont fréquentes.
bonne journee a tous et toutes