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 Statistique des parents ayant gain de cause

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sebast
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Nombre de messages : 66
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Date d'inscription : 24/03/2007

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MessageSujet: Statistique des parents ayant gain de cause   Statistique des parents ayant gain de cause EmptySam 24 Mar - 14:37

Je suis nouveau sur le forum et j'aimerari savoir si il y a des cas positifs, c'est a dire des parents ayant gagnés contre leurs GP?
De plus une autre question quelle sont les motifs grave pouvant nous permettre de gagner contre les GP?
Merci a tous
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David
Invité




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MessageSujet: Re: Statistique des parents ayant gain de cause   Statistique des parents ayant gain de cause EmptySam 24 Mar - 21:32

Bonjour,

Les motifs graves ne sont pas définis par la Loi, donc on ne peut guere que se referer aux jurisprudences. Mais ensuite tout dépend du juge sur qui l'on tombe, s'il est pro-GP ou ouvert aux arguments. Le conflit familial lourd est souvent interprété comme un motif grave, mais encore faut-il le prouver...

Oui, des parents gagnent bien entendu ces procédures - il semblerait qu'il y ait davantage gain de cause en appel qu'en premiere instance .
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sebast
membre expert
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MessageSujet: Re: Statistique des parents ayant gain de cause   Statistique des parents ayant gain de cause EmptyDim 25 Mar - 13:18

merci pour la reponse. J'en prend note.
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MessageSujet: Re: Statistique des parents ayant gain de cause   Statistique des parents ayant gain de cause Empty

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