question(suite)

Merci virago, mam1 et babou130 de me répondre.

En fait c'est une assignation d'avoir à comparaitre à jour fixe, et oui lagm demande des dvh...

sylvarosa a écrit:

Merci virago, mam1 et babou130 de me répondre.

En fait c'est une assignation d'avoir à comparaitre à jour fixe, et oui lagm demande des dvh...

Pour obtenir un renvoi, c'est à votre avocat de le demander. Il doit d'ores et déjà s'adresser à l'avocat adverse pour évoquer les raisons de sa demande. En principe, la partie adverse ne s'y oppose pas quand c'est la 1ère demande. Ensuite, c'est le juge qui prend la décision de renvoyer ou non. Mais quand les deux parties sont d'accord, ça ne pose aucun problème.

sylvarosa a écrit:

et oui lagm demande des dvh...

Je termine là dessus : c'est un droit que la GM a de demander un dvh, rien ne dit qu'elle les obtiendra...

Moi je dirais c'est un droit de l'enfant. C'est ça que dit la loi, il est important que nous remettions les pendules à l'heure

virago535 a écrit:

Moi je dirais c'est un droit de l'enfant. C'est ça que dit la loi, il est important que nous remettions les pendules à l'heure

Bien sur que c'est un droit de l'enfant, la loi est très claire dans sa rédaction, et je l'ai très bien saisi. Ce que je voulais dire par mes propos, c'est qu'il ne fallait pas partir perdant d'entrée et que tous les GP n'obtiennent pas systématiquement des droits !!! Oui, la GM a le droit de demander des dvh "dans l'intérêt de son(ses) petit(s)-enfant(s)" (puisque c'est ainsi que ça se passe..., on n'a encore jamais vu un enfant, n'est ce pas, saisir un juge "dans son intérêt" pour demander à voir ses GP ) mais rien ne prédit par avance qu'un juge y accèdera. Je voulais juste "dédramatiser" et dire que rien n'est jamais acquis...

Salut Clara

c'était pas pour toi clara que je disais cela. mais nous sommes sur le forum public, donc lus par des gens qui ne savent pas le droit et sont souvent surpris par les procédures. Je ne voulais pas qu'ils pensent que les gds parents ont des droits

A bientot

virago535 a écrit:

Salut Clara

c'était pas pour toi clara que je disais cela. mais nous sommes sur le forum public, donc lus par des gens qui ne savent pas le droit et sont souvent surpris par les procédures. Je ne voulais pas qu'ils pensent que les gds parents ont des droits

A bientot

Si les GP procéduriers utilisent le 371-4 à des fins destructices connaissaient leurs devoirs de parents aucun de nous n'aurait été assigné.

J'ai bien du mal à me faire comprendre je vois. je ne parlais pas des gds parents mdr. mais des gens comme moi au début qui pensaient que les gds parents avaient peut etre des droits puisqu'ils me le rabachaient