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 Enquête sociale?

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2 participants
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Mam27
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Nombre de messages : 29
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MessageSujet: Enquête sociale?   Enquête sociale? EmptyMer 12 Avr - 12:15

A quel moment y a t'il une enquête sociale, qui peut la demander? Et a partir de quel âge les enfants ont la parole et comment leur demande t on?
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Kayamata
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Nombre de messages : 1365
Age : 54
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Date d'inscription : 15/12/2005

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MessageSujet: Re: Enquête sociale?   Enquête sociale? EmptyMer 12 Avr - 12:25

Je crois que chaque partie peut la demander ou la suggérer au juge, le juge peut également l'exiger de son propre chef. Concernant le déroulement et l'intervention des enfants, je n'en sais pas plus, nous n'y avons pas eu recours.
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Mam27
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Nombre de messages : 29
Date d'inscription : 01/04/2006

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MessageSujet: Re: Enquête sociale?   Enquête sociale? EmptyMer 12 Avr - 12:32

Merci,
Il y a un moyen de savoir quel juge est saisi de l'affaire et le contacter si besoin?
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Kayamata
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MessageSujet: Re: Enquête sociale?   Enquête sociale? EmptyMer 12 Avr - 12:59

Je crois qu'il est préférable de ne pas contacter le juge directement pendant une procédure, en principe les juges n'aiment pas trop cela. Notre avoué nous a dit que lorsque certaines personnes le font, les juges ont l'impression d'être harcelé et ça ne joue en général pas en leur faveur.
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