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Sujet: Enquête sociale? Mer 12 Avr - 12:15
A quel moment y a t'il une enquête sociale, qui peut la demander? Et a partir de quel âge les enfants ont la parole et comment leur demande t on?
Kayamata VIP Forum
Nombre de messages : 1365 Age : 54 Localisation : Saumur Date d'inscription : 15/12/2005
Sujet: Re: Enquête sociale? Mer 12 Avr - 12:25
Je crois que chaque partie peut la demander ou la suggérer au juge, le juge peut également l'exiger de son propre chef. Concernant le déroulement et l'intervention des enfants, je n'en sais pas plus, nous n'y avons pas eu recours.
Mam27 Membre actif
Nombre de messages : 29 Date d'inscription : 01/04/2006
Sujet: Re: Enquête sociale? Mer 12 Avr - 12:32
Merci, Il y a un moyen de savoir quel juge est saisi de l'affaire et le contacter si besoin?
Kayamata VIP Forum
Nombre de messages : 1365 Age : 54 Localisation : Saumur Date d'inscription : 15/12/2005
Sujet: Re: Enquête sociale? Mer 12 Avr - 12:59
Je crois qu'il est préférable de ne pas contacter le juge directement pendant une procédure, en principe les juges n'aiment pas trop cela. Notre avoué nous a dit que lorsque certaines personnes le font, les juges ont l'impression d'être harcelé et ça ne joue en général pas en leur faveur.