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Aide et Soutien aux parents pour l'intérêt de l'Enfant
 
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 nous sommes assignés....

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magicvir
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MessageSujet: nous sommes assignés....   Jeu 21 Sep - 14:51

bonjour à tous et toutes,
il y a quelques mois nous avions postés sur ce site afin d'obtenir des informations concernant ce fameux texte qui nous réunit tous aujourd'hui.
nous sommes maintenant attaqués.
No
pouvez vous nous dire de quelle manière vous avez trové votre avocat, comment faire si au premier rdv il ne nous convient pas, la dernière fois on nous a demandé 700 euros d'avance et ce au premier rdv avant que nous refusions de travailler avec lui !! oups

y a t il des parents qui ont assayés de prouver que les moches sont des parents abusifs ne voulant que continuer à nuire à leur fille et se servant de leur statut de GP pour poursuivre l'oeuvre de leur vie: détruire leur propre enfant..?

un avocat nous a dit que si cela ne concernait pas l'enfant ce n'était pas recevable......
je voudrait faire reconnaitre au juge qu'il s'agit d'un cas de maltraitance envers moi en non pas un cas de demande de droit de visite....

pouvez vous nous aider ?

Magic
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fillette
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MessageSujet: courage   Jeu 21 Sep - 18:15

bonjour vous avezm is combien de temps avant de recevoir votre assignation?? que demande vos moches ?? quel est votre histoire ???
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Kayamata
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MessageSujet: Re: nous sommes assignés....   Jeu 21 Sep - 19:40

Bonjour Magic,

ton histoire n'est pas vraiment très claire et j'ai un peu de mal à tout comprendre. Tu dis être attaquée, tu veux parler de menaces ou d'assignation ? Tu cherches à savoir comment on peut prouver que les GP agissent plus pour détruire les parents que pour l'intérêt de leurs petits-enfants, mais tu ne nous dis pas quel est réellement le problème entre vous. Le but de l'association n'est pas de donner des trucs pour prouver des choses, mais de donner des conseils pour se défendre lorsqu'il y a réellement danger pour les enfants ou mauvaise foi flagrante et destructrice de la part des GP.
Bref, il m'est difficile de te donner une réponse pour le moment, car je n'ai pas assez d'info pour cela.

A bientôt

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Sophie et Thierry
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MessageSujet: Re: nous sommes assignés....   Ven 22 Sep - 9:05

Je viens de me rendre compte que concernant l'assignation, c'était écrit dans le titre ! cyclops
Alors pour répondre à la question concernant l'avocat, vous devez faire vite, car vous avez 15 jours à réception de l'assignation pour y répondre par l'intermédiaire d'un avocat. Alors pour trouver un avocat, il y a d'abord les pages jaunes bien sûr ! Il est préférable de prendre un avocat spécialisé dans les droits de la famille. Vous pouvez aussi consulter le site du CNIDFF : http://www.infofemmes.com/ ils pourront vous communiquer la liste des avocats de votre ville. Et puis en nous disant de quel département vous êtes, si certains membres habitent près de chez vous, ils pourront peut-être vous communiquer par MP les coordonnées de leur avocat s'ils en sont satisfaits. Mais c'est sûr que maintenant que l'affaire est lancé, il est préférable de trouver le bon avocat tout de suite, mais sachez tout de même qu'il est toujours possible d'en changer en cours de procédure.

Pour les autres questions, j'attends vos précisions.

Bon courage et à bientôt

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Sophie et Thierry
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MessageSujet: Re: nous sommes assignés....   Ven 22 Sep - 9:54

un avocat nous a dit que si cela ne concernait pas l'enfant ce n'était pas recevable......
je voudrait faire reconnaitre au juge qu'il s'agit d'un cas de maltraitance envers moi en non pas un cas de demande de droit de visite....

Effectivement, tout ce qui ne concerne pas directement l'enfant, son intérêt, ou des motifs graves le mettant en danger sont des arguments qui ne seront pas traités en votre faveur, et c'est vous que l'on accusera de vouloir contourner l'article de loi.
Votre avocat a donc raison ; à lui de faire en sorte que le comportement actuel des GP nuise à l'enfant.
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MessageSujet: Re: nous sommes assignés....   Ven 22 Sep - 9:55

Citation :
lui de faire en sorte que le comportement actuel des GP nuise à l'enfant.

Je corrige : à lui de démontrer que le comportement des GP est néfaste à l'enfant.
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magicvir
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MessageSujet: Re: nous sommes assignés....   Ven 22 Sep - 9:56

pardon je viens de m'appercevoir que mes premiers messages n'étaient plus visibles !

notre enfant à 10 mois et nous sommes assignés depuis 1 semaine pile aujourd'hui.

l'histoire commence très tôt, ma mère est une femme autoritaire et manipulatrice, des exemples durant mon adolescence ne manquent pas : par exemple si je n'allais pas dans son sens elle me privait d'argent (le tout en expliquant que c'était pour mon bien, pour que je comprenne !), en fac il pouvait m'arriver d'arriver dans ma ville universitaire sans argent et de faire ma semaine en mangeant des pâtes !
ils ont eu une vie de couple tulmultueuse, lorsque j'ai eu 15 ans ma mère a appris que mon père avait une relation adultaire depuis 14 ans avec la même femme, elle nous a (mon frère et moi) empêchés de voir notre père et l'a privé de carte bancaire jusqu'à ce que ce dernier rentre sagement à la maison (la bonne vieille méthode !).
A ce moment là mon père m'a expliqué un matin avant de partir à l'école que si il avait une maitresse c'était de ma faute puisque depuis ma naissance ma mère s'occupait trop de moi et ensuite de mon frère !!
à partir de ce moment là elle s'est brouillée avec mes GP paternelle et nous a empêché de les voir ainsi que le reste de la famille durant 9 ans !!

5 ans plus tard, j'étais en fac, mon père a avoué une autre liaison, qui avait duré 5 ans (il ne s'était jamais arrêté !) avec une autre femme !
même punition, plus d'accé aux compte (ma mère travaille dans leur banque !).
elle m'a mise dehors 2 fois, parce que je leur conseillé de divocer.

dès que j'avais une relation suivie avec quelqu'un elle s'obstinait à l'humilier ou à lui faire comprendre que ce n'était pas ce qu'elle attendait pour sa fille.

elle n'a jamais participé financièrement à ma vie après mon départ de la fac, jusqu'à encore aujourd'hui. par contre elle participe activement à celle de mon frère qui lui a compris quand jouant son jeu on pouvait obtenir un virement !

ensuite j'ai rencontré la personne qui partage ma vie aujourd'hui, même scénario, elle a tout fait pour le mettre mal à l'aise et un jour nous avons rompu pendant 6 mois. Période durant laquelle j'ai du repartir chez mes parents, je n'avais plus de travail et plus de logement.
de là, elle a retiré tous les téléphones fixes de la maison pour ne pas que je lui coûte ! (mais je pense surtout pour ne pas que je téléphone à mon compagnon !).
elle virait mon chomage directement à la source pour payer mes dettes (je venais de fermer une affaire et j'avais un prêt à finir), je n'avais même plus 200 euros par mois puisque elle mettait l'intégralité de mon allocation pour que ça aille plus vite ! donc pendant 6 mois j'ai eu une vie d'hermite, plus de voiture puisque plus d'argent pour mettre de l'essence, plus de téléphone, plus de vie sociale (mes parents habitent un hameau).

puis j'ai eu la chance de trouver un emploie (il faut savoir que mon père et moi faisons le même métier, qu'il est à son compte et que durant ces 6 mois il a embaucher une personne, alors qu'il aurait pu aisément me donner cette ^place !)

de là j'ai récupérer une voiture et une carte bleue (que j'avais du rendre sur ordre de la banque (cad ma mère !)

je travaillais énormément pour gagner le plus d'argent possible mais dès qu'elle voyait que j'étais en retard elle pouvait m'appeler jusqu'à 6 fois dans le quart d'heure pour savoir où j'étais ! j'avais alors 28 ans

mon compagnon et moi avons ensuite décidé de repartir ensemble et très vite 6 mois plus tard nous annoncions l'arrivée de notre premier enfant.
c'est là que tout à dégénéré !
tout d'abord nous leur avons envoyé une carte avec un petit poème plus que bateau "papy mamie, j'arrive", au bout d'une semaine sans réponse nous avons téléphoné et ils nous ont annoncé qu'ils avaient besoin de temps pour s'y faire ! ils ont donc passé 2 mois à se taire, ils ne l'ont dis à personne, ben oui on n'était pas mariés !!! la honte

puis mon compagnon au cours d'un repas s'est vu appeler le géniteur (le tout avec un grand sourire c'était pour de rire). elle refusait que l'entourage l'appelle son gendre, ben non surement pas c'est pas mon gendre !
humiliations à tout va.
nous avons acheté une maison, elle n'a pas fait le prêt !

ensuite elle a voulu connaitre le sexe et le prénom de l'enfant mais nous souhaitions garder cela pour nous alors elle disait que nous le faisions exprés contre elle.
puis il fallait lui téléphoner à la première contraction pour qu'elle soit présente !! n'importe quoi !
à la maternité à l'arrivée du bébé elle faisait tout pour que mon compagnon ne touche pas son fils en sa présence comme si elle devait protéger le bébé et il y a eu le clash à la maternité pour ces raisons.

ensuite nous avons coupé les ponts avec eu (uniquempent) durat 2 mois à la suite de quoi ils sont venus faire un scandale devant chez nous (menaces, intimidations) nous avons finis par céder et à convenir de 2 visites par mois les lundi. ces visites étaient pénibles puisques ma mère s'amusait à dire tout haut que je ne savais pas m'occuper de mon fils, il y avait des grumots dans son biberon......

quelques semaines plus tard nous avons voulu partir en week end et nous avons téléphoné pour les prévenir de ne pas venir ce lundi ci mais le suivant. 40 minutes plus tard ils faisaient un scandale devant la maison.

j'ai déposé une main courante. ils sont allés voirnos voisins en proférant des menaces à notre encontre.
puis jusqu'à aujourd'hui notre quotidien a été les menaces d'assignations, le harcélement téléphoniques....

aujourd'hui ils demandent 2 week par mois, la moitié de vacances scolaires, 4 jours à chaque fête et un droit d'hébergement puisque nous avons déménagé à 150 kms dernièrement.

malgré la longueur je ne suis pas allée dans le détail !!!! mais en gros voilà !
comme je peux prouver l'attitude de mes parents par divers témoignages je voudrais prouver qu'il sagit donc de maltraitance envers moi.
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magicvir
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MessageSujet: Re: nous sommes assignés....   Ven 22 Sep - 10:03

effectivement si on nous accuse de vouloir détourner la loi !!
en sachant qu'eux mêm l'interpréte pour mieux la détourner !

en lisant tous les témoignages sur ce site je me suis rendue compte que beaucoup de GP assignateurs avaient eux mêmes empêchés leurs enfants d'entretenir des relations avec leurs GP en leur temps, c'est assez révélateurs du genre de personnage....
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MessageSujet: Re: nous sommes assignés....   Ven 22 Sep - 10:14

Citation :
comme je peux prouver l'attitude de mes parents par divers témoignages je voudrais prouver qu'il sagit donc de maltraitance envers moi.

Il ne faut pas aller sur ce terrain-là : trop dangereux. On vous accusera de vouloir régler vos comptes avec votre mère (même si ce n'est pas vous qui êtes à l'origine de l'assignation).
Concentrez-vous sur l'enfant.

Prenez au plus vite RV avec un avocat spécialisé dans le droit des personnes.
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magicvir
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MessageSujet: Re: nous sommes assignés....   Ven 22 Sep - 13:34

c'est ce que nous avons fait nous attendons le rdv.
mais j'ai l'impression que tout cela est perdu d'avance....
je vous avoue que je n'ai aucune envie de voir mon enfant de 10 mois partir tout un wekk end à 150 kms de chez nous alors que nous ne nous sommes jamais séparés depuis sa naissance (je suis au foyer).
tout cela ne me remonte pas trop le moral Sad
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MessageSujet: Re: nous sommes assignés....   Ven 22 Sep - 14:55

Il ne faut pas partir vaincue ; nous avons tous traversé des moments de doute au fil de nos procédures.
L'avocat que vous allez voir va déjà vous éclairer. Et si le courant ne passe pas, n'hésitez pas à en changer. Il faut qu'il soit à fond avec vous et ait vraiement envie de vous défendre. Vous le sentirez tout de suite.


Tenez-nous au courant.
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magicvir
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MessageSujet: Re: nous sommes assignés....   Ven 22 Sep - 16:29

j'ai entendu dire que dans le cas où nous perdions au tribunal la partie adversse pouvait demander à ce que l'on paie les frais d'avocat....
est ce vrai ? study
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MessageSujet: Re: nous sommes assignés....   Ven 22 Sep - 16:36

Chaque partie demande dans systématiquement dans ses conclusions à en payer le moins possible. C'est au final le juge qui décide..
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magicvir
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MessageSujet: Re: nous sommes assignés....   Ven 22 Sep - 16:40

donc si mes moches obtiennent ce qu'ils veulent le juge peut nous contraindre à régler leurs frais d'avocat !!!??? oups
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Angéliqu
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MessageSujet: Re: nous sommes assignés....   Ven 22 Sep - 17:44

magicvirgi a écrit:
donc si mes moches obtiennent ce qu'ils veulent le juge peut nous contraindre à régler leurs frais d'avocat !!!??? oups

Ah, on doit payer en plus???????
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MessageSujet: Re: nous sommes assignés....   Ven 22 Sep - 18:10

Les frais sont indépendants des choses accordées. Les GP peuvent obtenir moins que ce qu'ils demandent, ou rien du tout. Cela touche au fond de la procédure.
Les frais (d'avocat, de plaidoirie..) engendrés par la procédure sont une autre histoire. Il y en a toujours à payer, et le but des avocats est de faire payer non pas leur client mais la partie adverse. Donc chaque avocat demande que l'autre partie paie ces frais.
Hormis si l'on peut bénéficier de l'aide juridictionnelle, cela est effectivement une autre conséquence de l'assignation..
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droopygaut
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MessageSujet: Re: nous sommes assignés....   Ven 22 Sep - 19:09

Bonjour,

Nous avons été condamnés à payer les entier dépends..maintenant quand à ce que ca veut dire...on en sait rien...de toute façon on va faire appel.

Bon courage
A bientôt

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MessageSujet: Re: nous sommes assignés....   Sam 23 Sep - 15:35

Les entiers depends, c'est tout les les frais de procedures si je ne me trompe (huissiers, avocats, expertises, etc...).
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MessageSujet: Re: nous sommes assignés....   Sam 23 Sep - 15:58

Bonjour,

Mouais on a été condamné au maxi donc ...on verra après l'appel.
y aurait-il quelqu'un d'autre qui aurait été condamné aux entiers dépens?

Bon courage à tous

A bientôt

Droopygaut

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MessageSujet: Re: nous sommes assignés....   Sam 23 Sep - 16:32

C'est assez rare, en général les dépends sont partagés 50/50 entre les parties pour ce type de procédure.
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MessageSujet: Re: nous sommes assignés....   Sam 23 Sep - 20:06

notre avocate nous a aussi dit la meme chose, en général, c'est 50/50, elle était meme surprise que l'enquete médico psy soit entiérement à leur charge... mais bon, aprés l'appel, il faudra peut etre rembourser...
caro

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MessageSujet: Re: nous sommes assignés....   Sam 23 Sep - 20:59

Nous avons été condamnés aux entiers dépens. Ceci dit, la moche avait obtenu l'aide juridictionnelle. Ceci explique peut-être / sans doute cela..
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MessageSujet: Re: nous sommes assignés....   Sam 23 Sep - 22:10

Bonjour,

Notre moche ne bénéficiait pas de l' AJ , tandis que nous si... mais nous avons tout de même été condamnés

A bientôt

Droopygaut

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MessageSujet: Re: nous sommes assignés....   Dim 24 Sep - 10:25

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MessageSujet: Re: nous sommes assignés....   Dim 24 Sep - 19:43

En première instance, les dépens ont été à charge des 2 parties. Mais en Appel, nous avons été condamnés aux entiers dépens de première et seconde instance. En principe, les frais d'avocats ne sont pas compris dans les dépens, ces frais sont couverts par l'article 700, s'il y a lieu (nous avons eu droit à cela aussi !!). En revanche, sont effectivement compris dans les dépens, les frais d'huissiers, d'expertise, d'avoué (en appel) et tout un tas d'autres trucs que vous trouverez sur ce lien : http://www.amf.asso.fr/basedocumentaire/article.asp?ref_article=235

En ce qui nous concerne, l'avocat adverse a eu l'extrème bonté (il l'a fait remarquer !) de ne nous réclamer que les dépens de seconde instance (c'est à dire d'Appel), Môssieur est bien trop bon !!! Nous en avons donc eu pour 1600 € environ. S'il nous avait réclamé le reste, nous en aurions eu pour environ 1000 € de plus puisque nous aurions dû rembourser entre autre les 750 € que les GP ont versé pour leur expertise psy.

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