aidez moi urgent !

Bonjour à tous, je vais essayer de raconter mon histoire le + clairement possible :

Voilà je suis maman d'une fille de 3 ans je viens de me séparer de son père (on n'étais pas marié) de son fait, je me suis remis avec quelqu'un qui lui aussi à une fille du même âge. La mère de la ptite est partie aux états unis en abandonnant sa fille pour un homme, elle ne paye pas de pension alimentaire.
Les parents de la mère on trainer mon ami au tribunal au nom de leur fille pour qu'elle puisse voir sa fille sur internet ! et chez les grands parents !
Ils ont perdu le procès puisque le juge à considérer que c'était plus une demande d'hebergement des grands parents que de la mère, celle ci voyant sa fille sur internet mais à notre domicile à présent !

Aujourd'hui on vient de recevoir une assignation pour le droit de visite des grands parents il demande 1 week end sur 2 du vendredi après l'école au lundi avant l'école ainsi que 3 jours durant les petites vacances scolaires et 15 jours pour les grandes !

De + on craint un enlèvement de la mère si la petite va chez ses grands parents !
enfin une histoire de fous entre la mère et ses parents on aura plus la petite !

Que pensez vous de cette histoire peut on empêcher ses visites ?
merci

Si vous prouvez la réalité des risques d'enlèvement, il n'est pas sûr que le juge donne raison aux GP.
Si j'ai bien compris la mère de la petite ne s'intéresse pas à sa fille. Mais cela n'empèche pas les GP de demander un DVH... exorbitant, comme souvent dans ces cas.
Une question : la mère de la fille de votre compagnon a-t-elle été déchue de son autorité parentale? Si oui, votre compagnon est en principe le seul titulaire de cette autorité. Est-ce le cas?
Si non, les GP sont obligés d'assigner LES DEUX PARENTS de la petite au TGI du domicile de l'enfant. La mère de la petite a-t-elle été assignée? Si non votre avocat pourra invoquer le vice de procédure pour faire rejeter d'office la demande des GP.

Je vous conseille d'aller lire également dans le forum la discussion intitulée "quelques points de droit".

Bon courage

Non la mère n'est pas déchue des droits parentaux et oui les GP assigne leur propre fille qui est domicilié chez eux ! je sais pas si c'est très normal !

smtux a écrit:

Non la mère n'est pas déchue des droits parentaux et oui les GP assigne leur propre fille qui est domicilié chez eux ! je sais pas si c'est très normal !

Oui, c'est tout à fait normal que la mère soit aussi assignée à partir du moment où elle a l'autorité parentale. C'est la règle dans ce genre de procédure où les deux parents doivent être assignés même s'ils sont séparés.
La mère a-t-elle des droits sur sa fille et si oui, à quel rythme ? Dans ce cas, vu qu'elle est domiciliée chez ses parents, vous pouvez démontrer que le droit de la mère se passe en leur présence et, de fait, qu'ils ne sont pas privés de leur petite-fille.
Maintenant, si la mère n'a aucun droit, c'est une autre paire de manches... Ceci dit, comme la mère se fait domicilier chez eux, vous pouvez essayer de jouer sur ce tableau. A réfléchir. En même temps, si la mère n'a réellement aucun droit, ou si elle ne les applique pas, le juge risque de trouver la demande des GP légitimes car il peut penser que c'est dans l'intérêt de l'enfant que d'avoir des relations avec une partie de sa famille maternelle. Il ne va certainement pas accorder autant que ce qu'ils veulent mais peut être ordonner un DVH d'un WE par mois.
Quels sont vos rapports avec eux ? La petite les connait-elle ? Avez-vous tenté de trouver un accord à l'amiable ? Sont-ils potentiellement dangereux pour l'enfant ?
Concernant vos craintes sur un possible enlèvement, il faut voir en fonction des droits de la mère. Eventuellement saisir un juge afin qu'il subordonne la sortie du territoire de l'enfant à l'accord des deux parents, voire, interdise toute sortie. Maintenant, c'est un point à soulever dans vos conclusions face aux GP et exiger du juge qu'il leur interdise toute sortie. Ainsi, s'ils tentaient de le faire, ils en seraient empêchés.

smtux

Le juge, à juste titre, a refusé la demande des grdparents puisque celle-ci venait régler des différents régissant l'autorité parentale que seule les 2 parents détiennent. Leur démarche au tribunal est déjà une faute, ils se mêlent de ce qui ne les regardent pas. La mère a-t-elle déjà demandé à voir sa fille en France ? Quel âge à l'enfant ?

Sachez également que pour quitter le térritoire et dans le cas de parents divorcés, l'accord des 2 parents est nécessaire (accords écrits), ceci est également vrai pour l'obtention d'un passeport. De plus s'agissant d'actes importants de la vie de l'enfant, seuls les parents peuvent les accordés (l'autorité parentale).

Si la démarche des grdparents vous semble suspecte, vour pourrez invoquer cette demande injustifiée après votre assignation dans le cadre de la loi 371-4 intentée par les grdparents.

la mère à eu une visite autorisé en france mais elle ne l'a pas prise, elle ne sait pas donner la peine de redescendre en france. L'enfant à 3 ans .

Avez-vous gardé des preuves ? Si ce n'est pas le cas je vous le conseille vivement que ce soit vis-à-vis de la mère que des grands-parents, surtout si vous les sentez menaçants.

Mais surtout pas d'affolement, la mère comme les grdsparents se réveillent un peu tard, l'enfant à 3 ans tout de même.

Art. 373 du Code Civil (édition 2007)
(L. n) 2002-305 du 4 mars 2002). Est privé de l'exercice de l'autorité parentale le père ou la mère qui est hors d'état de manifester sa volonté, en raison de son absence ou de toute autre cause.

Ancien art. 373. Perd l'exercice de l'autorité parentale ou en est provisoirement privé celui des père et mère qui se trouve dans l'un des cas suivants :

1° S'il est hors d'état de manifester sa volonté, en raison de son incapacité, de son absence, de son éloignement ou de toute autre cause ;
2° S'il a consenti une délégation de ses droits selon les règles établies à la section III du présent chapitre ;
3° S'il a été condamné sous l'un des divers chefs de l'abandon de famille, tant qu'il n'a pas recommencé à assumer ses obligations pendant une durée de six mois au moins ;
4° Si un jugement (L. n°96-604 du 5 juill. 1996) "de retrait total ou partiel de l'autorité parentale " a été prononcé contre lui, pour ceux de ses droits qui lui ont été retirés.

Juste une petite chose.
Vos craintes par rapport aux gds parents ne sont ils que de l'ordre de l'enlevement?
L'enfant ne peut il pas voir ses gds parents en votre présence? car s'il n'y a que cela, il me parait de l'exterieur logique que votre enfant connaisse ses gds parents maternels. Ils ne sont pas responsables de ce que leur fille a fait. Peuvent ils etre de bons gds parents, des arrangements sont ils possibles avec eux meme si leur démarche est d'attaquer directement au tribunal