bonjour
en relisant mon jugement il y a quelque chose que je ne comprends pas.En effet, il y est note:
Par ces motifs
le jaf statuant par jugement contradictoire et en premier ressort,
vu l'assignation
vu les debats..;
ordonne une mediation..
dit qu'en cas d'accord les parties pourront le soumettre au juge pour homologuation,
dans l'attente:
dit que madame x pourra exercer un droit de visite le ...
dit n'y avoir lieu a application des dispositions de l'art 700 au profit des defendeurs,
dit qu'eu egard au caractere familial du litige chaque partie conservera la charge de ses depens.
donc en lisant les definitions un jugement contradictoire et en premier ressort signifie que nous pouvons faire appel nous ou ma bm bien sur
mais etant donne que la mediation avait ete ordonne quand est il possible de faire appel?
et si je comprends bien le juge ne doit pas refixer une audience car ce jugement a l'air definitif
donc si bm n'est pas contente elle doit nous reassigner?
merci de m'expliquer l'attente depuis la fin de la mediation me fatigue alors je cherche a comprendre ce qu'il va se passer maintenant.
MAm1
