Cher(e)s ami(e)s,
le jugement ne nous donnait pas raison, nous avons envisagé d'autres solutions pour aboutir à faire appel de la décision.
POURQUOI ?
Dans un premier temps, pour rester conforme à la loi et dans un second temps, pour rester conforme avec ce que nous défendont dans notre argumentation.
Rappel des faits :Le TGI a demandé son avis au parquet avant de se prononcer une première fois.
A l'issue, la JAF a diligenté un enquète sociale avant "dire droit". C'est à dire, avant de donner son verdict final.
Suite à l'enquète sociale, la JAF a donné son verdict que vous avez pu lire sur ce site.
Faute, car la JAF aurait du demander encore une fois l'avis du parquet, ce qui implique la nullité de son jugement.Ne vous enflammez pas trop vite, la nullité d'un jugement n'apporte rien de plus qu'un sursis d'une semaine ou deux sans changer le jugement. Donc nous n'avons pas usé de cette nullité.
Désormais, nous sommes face à un jugement où n'apparait pas l'exécution provisoire. Nous décidons donc de faire appel.
Pourquoi ?L'appel que nous faisons est suspensif, c'est à dire que nous ne sommes pas obligés d'amener notre fille dans un lieu neutre comme ordonné dans le jugement.
De plus, un appel dure en moyenne 2 ans et un peu plus si l'on fait trainer les choses ( les juges étant très occupés sur de nombreux cas ). Nous repoussons donc l'échéance.
Il faut savoir que lors d'un appel, c'est un avoué qui s'occupe de votre dossier en étroite collaboration avec votre avocat. Il faudra donc verser à cet avoué une provision de 400-450€ (la moitié de ses honoraires).
Si vous gagné, vous ètes rempboursé et les GP paye leur cote part aussi.
Si vous perdé, vous en serez pour 1500-1600€ (mais pas en une fois).
Voilà pour ce qui est de notre expérience. Certains m'ont préconisé d'autre options et nous les en remerçions. Nous verrons bien après l'appel, il sera toujours temps de recourir à d'autres subterfuges.
